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Arrêté - 092ACT Rue Rene Couzinet alternat
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 092ACT Rue Rene Couzinet alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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_a vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-092ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE RENE COUZINET
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024 au 24/05/2024 RUE RENE COUZINET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2024 et jusqu'au 24/05/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux 9, RUE RENE COUZINET (Aizenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 16 avril 2024
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• l'entreprise VFE
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.