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Arrêté - 207ACT Rue Rene Couzinet VFE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 207ACT Rue Rene Couzinet VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
COMMUNE DE AIZENAY = one
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-207ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE RENE COUZINET
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-I et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de raccordement photovoltaique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/07/2026 au 14/08/2026 - RUE RENE COUZINET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/07/2026 et jusqu'au 14/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 RUE RENE COUZINET (Aïzenay) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25 juin 2026
Franck RO
Le Maire-de la
DIFFUSION:
e_ l'entreprise VFE
e VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrati à un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droft d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concermant, auprès de la collectivité signataire du présent
jocument.