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Déliberation - 25.2023 Acquisition Parcelle le Graba
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 25.2023 Acquisition Parcelle le Graba)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
L
aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
|
.
_
2023
/034
Publié le 27/09/2023
LUS
ID
: 011-211101951-20230925-252023-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/2023
Date
convocation
: 20.09.2023
|
Présents
:9
Nombre
de
conseillers
: 11
.
Votants
:9
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
:
Marie-France
LOISEL,
3°"°
Adjointe
- Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2è"°
Adjoint
- Jean-
Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ,
conseillers
municipaux.
Absente
excusée
: Sylvie THUBIÈRES.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
VIÉ.
Objet
: Acquisition
de
terrain
LE
GRABA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée,
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZT
23,
parcelle
sur
laquelle
est
implanté
le
château
d’eau.
Cette
parcelle
étant
limitrophe
au
terrain
de
Monsieur
Stéphane
FARRE
et
de
Monsieur
Franck
BILLARD,
il
a
été
proposé
à
Monsieur
Stéphane
FARRE
et
de
Monsieur
Franck
BILLARD
que
la
commune
puisse
faire
l’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
ZT
56
et
ZT
54
afin
de
créer
un
chemin
d'accès
au
château
d’eau.
La
commune
a
donc
proposé
d’acquérir
164
m2?
à
détacher
de
la
parcelle
ZT
54
(68
m2)
et
de
la
parcelle
ZT
56
(96
m?)
situées
sur
la
commune
de
Laurabuc.
Monsieur
Stéphane
FARRE
et
de
Monsieur
Franck
BILLARD
ayant
donnés
leur
accord
pour
le
détachement
et
la
vente
de
ces
terrains,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuvé
l'acquisition
des
164
m?
à
détacher
des
parcelles
ZT
56
et
ZT
54
pour
l’euro
symbolique
à
la
commune,
situées
sur
la commune
de
Laurabuc.
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'acquisition
de
164
m°?
à
détacher
des
parcelles
référencées
section
ZT
54
et
ZT
56
pour
l'euro
symbolique.
DECIDE
que
les
frais
de
bornage
seront
à
la
charge
de
la
commune.
CHARGE
Maître
Bruno
BELLOC,
Notaire
à
Castelnaudary
d’établir
les
actes
d’achat
et
de
cession
à
la
commune
dont
les
frais
seront
entièrement
supportés
par
la commune
de
Laurabuc.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
relatives
à
cet
achat
et
à
cette
rétrocession
au
profit
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Ps
per —
——
—
Limile
parcellaire
Issue
de
l'application
cadastrale
(non
contradictoire)
H
Borne
O.G.E.
existante
—————
Limite
parcellaire
issue
de
la
procédure
de
division
parcellaire
du
01/03/2018
dressé
par
le
Cabinei
DARI
———
Limile
parcellaire
issue
de
la
procédure
de
bornage
amiable
et
contradictoire
du
02/06/2021
dressé
par
le
Cabinet
BRAHEM/GUENERET
Limites
Issues
du
DMPC
n°XXX
du
XX/08/2023
et
ce
plan
de
division
dressés
par
le
Cabinet
BRAHEM/
GUENERET
/
©
_
—
/
—
2T-I8
/
7
=
Borne
O.GE
existante
ZT-9
—
__
/
TH
—
\
—
/
sn
Æ
ZT-23
S,
À
TL
/
Borne
O.G.E.
existante
\
TH
NS
\
N
\
N
ë
“
ZT-30
K
\
N
Va
y
@
D
—
_
/
Borne
O.G.E.
existante
TT
—
—
© Marque
de
peinture
nouvelle
(fondation)
a
Jk
©
p.50,
E
Marque
de
peinfure
nouvelle
(fondation)
©
?
Borne
O.G.E.
nouvelle
© Borne
O.G.E.
existante
ZT-54
(p2)
ZT-54
(pl)
N
68
m2
|
[8
8
?
5
>
T
A
ee
_
—-
E
ZT-56
(p2)
/
©
Fe)
Marque
de
peinture
nouvelle
(fondation)
Borne
O.GE.
existante
@ Marque
de
peinture
nouvelle
(fondalion)
FES,
(ui)
ZT-56
(pl)
320
o 7
Borne
O.G.E.
nouvelle
78
3
Point
n°
A:
X=1617136.08
Y-2228363.46
Borne
O.G.E.
Borne
O.G.E.
nouvelle
7 &
Point
n°
B:
X=1617160.27
Y-2228347.87
Borne
O.G.E.
Borne
O.GE.
AE
/
Polni
n°
C:
X=1617161.53
Y-2228347.05
Borne
O.G.E.
/
Point
n°
D:
X-1617162.79
Y=2228346.24
Marque
peinture
Point
n°
E:
X-1617163.00
Y=2228348.84
Marque
peinture
Point
n°
F,
X-1617174.30
Y-2228362.55
Borne
O.G.E.
/
Servilude
de
passoge
à
valider
lors
de
l'acte
Point
n° G:
X-1617187.28
Y-2228355.20
Borne
O.G.E.
- Fonds
servanf
: parcelle
ZT-56
(p2)
sn
orne
-
Fonds
dominant
: porcelle
ZT-56
(pl)
Polni
n°
H:
X-1617200.66
Y=2228357.45
Borne
O.G.E
-
Assieile
:
conformément
ou
plan
Point
n°
l:
X=1617137.11
Y=2228306.91
Borne
O.G.E.
Point
n°
J:
X=1617141.20
Y=2228304.4|
Borne
O.G.E.
Point
n°
K:
X=1617145.14
Y=2228301.37
Borne
0.G.E.
Poini
n°
L:
X-1617150.33
Y=2228301.14
Borne
O.G.E.
Point
n°
M:
X-1617147.02
Y=2228303.70
Borne
O.G.E.
Point
n°
N:
X-1617142.90
Y-2228306.89
Marque
pelnlure
Point
n°
O:
X=1617141.15
Y=2228307.96
Marque
pelnlure
Point
n°
P:
X=1617139.87
Y=2228308.74
Borne
O.G.E.
Î
DOSSIER
N°
21.059
—
COMMUNE
DE
LAURABUC
-—
Aux
Moulins
-
le
13
juillet
2023
PLAN
DE
DIVISION
-
ECHELLE:
1/250e
oO
5
10
RESEAUX
DE
RATTACHEMENT:
PLANIMETRIQUE
R.G.F.93
CC43
—
ALTIMETRIQUE
INDÉPENDANT
—
CC
Dressé
par
le
Cabinet
BRAHEM
/
GUENERET
-
Géomèlres
Experis
Associés
-
17
rue
de
Mazagran
-
IIOOO
CARCASSONNE
-
Tél..04-68-10-32-32