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Arrêté - 028ACT MEDIACO Rue de la Monnaie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 028ACT MEDIACO Rue de la Monnaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
re
la vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-028ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
DE
LA
MONNAIE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
de
Pose
et
dépose
de
climatiseur
sur
le
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
du
stationnement
et de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 06/02/2025
Rue
de
la Monnaie
ARRÊTE
Article
1
Le
06/02/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Rue
de
la
Monnaie,
du
n°
3
jusqu'à
la
Place
de
l'Eglise :
+
La
circulation
est alternée
par B15+C18
;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route ;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
‘de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
MEDIACO.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait
à Aizenay,
le 27 janvier
2025
DIFFUSION:
e
MEDIACO
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.