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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 133ACT RUE MONNAIE 21 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
e-stc...47
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-133ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA MONNAIE
Monsieur R0Y Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation Fête de la Musique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/06/2023 Rue de la Monnaie
ARRÊTE
Article 1
Le 21/06/2023, de 16 heures à 23 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°1 au n°7 Rue de la Monnaie (Aizenay) :
• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
• Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 15/06/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
izenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.