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Arrêté - 63 Arrete GroupeAlquenry Rue Moulin Rue Lavoir RD105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 63 Arrete GroupeAlquenry Rue Moulin Rue Lavoir RD105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
- léger de.-finëres REPUBLIQUE FRANCAISE
Bac rt louis Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 63 - 2023 - V
Circulation réglementée
RD 105 - Rue du Moulin - Rue du Lavoir
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ; |
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant l’arrêté municipal n° 50-2023-V du 12 avril 2023 ;
Considérant la demande de l’entreprise GROUPE ALQUENRY, reçue le 10 mai 2023, pour des travaux de voirie, notamment de remplacement de poteaux de télécommunications, rue du Moulin et rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 12 avril 2023,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 22 mai 2023 et jusqu’au 23 juin 2023, l’entreprise GROUPE ALQUENRY est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Moulin et rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise GROUPE ALQUENRY, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise GROUPE ALQUENRY.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
° Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 17 mai 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire