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Procès Verbal - 07 CM PV 10.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CM PV 10.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNE
de
SAINT MARTIN DU MONT
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 10 juillet 2023 à 19 H 30
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE
L'an deux mille vingt-trois, le 10 juillet à 19 H 30, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 3 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne - BEAUDET Florence - FALAISE Jean-Jacques - DALLY Florian - BOUDET
Valérie - MALFART Frédéric - GROBON Delphine - LEGOUGE Françoise —
Absents Excusés : VIEUDRIN Pascal - VUILLOT Barbara - TOURNAYRE Olivier - CHAUVEAU
Emmanuelle - DELORME Bertrand - MAITRE Fabrice
Procurations : VIEUDRIN Pascal pouvoir à PERROTIN Patrice
CHAUVEAU Emmanuelle pouvoir à MALFART Frédéric
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Jacques FALAISE a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du
CGCT.
Madame le maire rappelle l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 5 juin 2023
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal relatif au conseil municipal du 5
juin 2023.
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE : année 2023-2024 (DEL 100723-52)
Madame le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2023-2024 à venir.
Le bilan de fonctionnement a été impacté par différents facteurs :
- remplacements d'agents en congés maladie
- création d’un poste pour le service à la cantine et le ménage du restaurant scolaire à compter de
janvier
Le bilan financier provisoire du restaurant scolaire pour l’année 2022-2023, fait apparaître un prix de
revient du repas à 6,45 €, en hausse compte tenu des différents facteurs évoqués. Bilan global
:
: Alimentation
Charges de personnel
en 2021-2022 (Bourg Traiteur ‘
(réintégration M et TPT]
EDF
Télécom
! Sogedo
:! Frais PI (règ
Frais 3D OUEST
i- Repas facturés [78 915.65 € dont repas PAI 329 soit 329 €
| |Ceût global du service cantine : 4420043€ 1066359€ 1907930€ 46219%6€ 76369€ 1268.10
nombre repas TN + TM +TA 16 119 15807 14941 10689 15783 17228 1738
dont PAI (soit 15 478} 329
Coût d'un repas
103 939,50/16 119 __ 6,45€ 7,50 € 5,37 € 6,45€ 4,64 € 435€ 4,294
Part à la charge de la commune
25 023,856 119 2T9626€ OTM311€ 1TM9SE O2ME 00433€ 0.072964
TARIFS 20222023 20212022 2020202 20152020 2082019 20172018 2016-2017 Prix Tarif Normal 485€ 475€ 470€ 4,64€ 435€ 4,30 € 4,20 €
tarif panier repas délib. 03.12.2018 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€
Tarif Adulte 7,50€ 6,80 € 6,80 € 6,70€ 6,60 € 6,50 € 6,00 €
majoration 1 € 50
Madame le maire fait part au conseil municipal que compte tenu du contexte économique, les fluides et les coûts de nourriture vont augmenter. Elle rappelle les tarifs des années précédentes et propose le tarif de 4,95
€.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, après vote à main levée 13 pour et 2 abstentions,
décide de fixer les tarifs comme suit :
# 4€ 95 pour enfant en inscription normale
Ÿ 1€ 50 de majoration pour repas non commandé dans les délais soit 6 € 35 Ÿ 8 € 00 pour adulte en inscription normale
Ÿ 1€ 50 de majoration pour repas non commandé dans les délais soit 9 € 00 Maintien à 1 € le prix d’un enfant déjeunant avec un panier repas (allergies alimentaires)
TARIFS GITE COMMUNAL : année 2024
En vue de la parution au catalogue 2024 des gîtes de France, il convient de mettre à jour le descriptif. Voir
une éventuelle révision des tarifs.
Pour rappel tarifs depuis 2020 :
Prix par personne à la nuitée : 17,00 €
Prix à la semaine : 360,00 €
Les membres du conseil municipal ont visité le bâtiment le 30 juin 2023. Aucun investissement n’a été réalisé cette année. Compte tenu de la présence de lits superposés dans les deux pièces de couchage, ce gîte est peu attractif pour les familles. Il est décidé de l’installation d’un lit à 2 places dans l’une des chambres.
Le tarif est maintenu pour la saison à venir.
PROVISIONS de CHAUFFAGE APPARTEMENTS COMMUNAUX :_ hivers 2023-2024 {DEL 100723-53)
Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’une indemnité de chauffage est versée pendant 10 mois du 17 septembre au 30 juin de chaque année, par les différents locataires des appartements communaux et par le restaurant « La Cour de Récré ». L'arrêt des comptes et consommations se fait au 30 juin, et suivant les acomptes versés, une régularisation en plus ou en moins est faite en juillet et/ou août, suivant une clé de
répartition définie. Pour information le chauffage a été arrêté le 31 mai. Sont concernés :
> pour le bâtiment de l’école primaire : 1 appartement chauffage au gaz > bâtiment mairie : 2 appartements au-dessus de la mairie, et 1 logement en face et le restaurant « la
Cour de Récré »
Il y a lieu de fixer les indemnités la du 1* 2023 au 30 juin 2024
TOTAL DÙ
Appartement Sud 1 600,00 € 1 800,00 € 180,00 €
Appartement Nord 1571,76€| 1400,00 € 1 500,00 € 150,00 €
Appartement face mairie 1506,27 €| 1 400,00 € 1 500,00 € 150,00 €
La COUR de RECRE TTC 2 846,95 € 3
2
TOTAL DÜ
2022/2023
Au dessus école primaire 1 215,74 € 1 500,00 € 1 300,00 € 130,00 €
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents,
approuve les propositions faites pour l’année 2023-2024. SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS (DEL 100723-54)
Madame le maire rappelle que lors du budget primitif 2023, des crédits ont été inscrits pour l'attribution de subvention aux associations, que la demande formulée par l’Harmonie « les Enfants du Revermont » a été
mise en attente, du fait que le bilan de l’année précédente n’était pas joint à la demande. Elle présente au conseil municipal les différents documents.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, après vote à main levée 12 pour et 3 contre, décide de
fixer le montant de la subvention à 500 €.
TRAVAUX DIVERS
Patrice PERROTIN, maire-adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal des différents travaux
réalisés ou en cours :
l’agent qui aurait du commencer le 3 juillet pour une durée de 6 mois, a fait savoir qu’il ne viendrait
pas.
les travaux de la poste sont en cours, il reste la peinture, le tableau électrique, les revêtements de
sols et la dalle extérieure à terminer courant août.
le nettoyage du village doit être fait avant le 14 juillet.
Florence BEAUDET rappelle qu’il y a lieu d’intervenir au plus vite à Confranchette pour le regard d’eaux
pluviales qui s’affaisse, et cela devient dangereux.
URBANISME
Dossiers d’urbanisme du 01/06/2023 au 03/07/2023
Madame le maire en l’absence de Bertrand DELORME, conseiller délégué à l’urbanisme, présente les
différents dossiers.
. Date |Décision | Type! Demandeur Adresse travaux Objet des travaux pates Observation décision | ADS
DP |JARAVEL Rémi 720 route de Salles Construction d'un appentis 27/06/2023 | Favorable
DP |RAVET Patrick . ch rs de 2 Eroix Installation panneaux photovoltaïques 27/06/2023 | Favorable
DP__| CAPUANO David 870 route du Mollard | Installation d'une piscine 28/06/2023 | Favorable
DP | PIGACHE Sabrina | 65 allée du Clos du | taiiation d'une pergola 28/06/2023 | Favorable
DP |BUIRET Laurence | 165 chemin de la Réfection de la toiture , 97 cours Combe d'instruction
DP |BREDY Sylviane 190 impasse Belle Vue | Pose d'un store banne dr I Cours instruction
SARGIACOMO 60 rue du Clos de la à en Cours
DP Fabrice Fontaine PRE deRelônre d'instruction
. 120 Chemin des : : erl COUTS DP |TOURNAN Xavier Fontaines Installation panneaux photovoltaïques d'instruction
DP SAS France 680 Chemin de Installation panneaux photovoltaïques en Cours
GLOBAL ENRGIES | Pommier chez Mr GIRAUD d'instruction
. . - L en cours DP | PLANCHE Florian 300 chemin du Crozat | Installation panneaux photovoltaïques d'instruction
- . Installation panneaux photovoltaïques en cours DP | SARL SILISUN 65 chemin du Pavillon chez Mr BUCLET d'instruction
. . PNR en cours DP |DALLY Florian Le Gaillot Réfection d'une porte de grange d'instruction
Aménagement de la grange en en cours PC | BERNARD Lucas 810 route de Salles habitation d'instruction
THEORET Pierre et Rénovation d'une grange existante en cours
EG CELLIER Stéphanie 1160 route de Salles en habitation d'instruction
SELARL Anne
Cua | PAT Pie | La Bletonnée Vente VANNEREL Bemadctte | 20/06/2023 | informatif
JACQUEMET
SELARL Anne
Cua | Dog Me | Le Pourmont Vente VANNEREL Bemadette | 20/06/2023 | informatif
JACQUEMET
SELARL Anne
DUBOIS et Emilie | 420 Chemin de la Vente LEMOINE Michèle / . :
Cua | BAILLY- Croix de la Dent GARRIVIER Julie 27/06/2023 | informatif
JACQUEMET
Cua | Notaires Conseils ||, Grand Feuillée | Succession VIEUDRIN Pierre | 28/06/2023 | informatif Bourg en Bresse
Cua | Notaires Conseils | ein Succession VIEUDRIN Pierre 28/06/2023 | informatif Bourg en Bresse
Cua | Notaires Conseils | se din Succession VIEUDRIN Pierre | 28/06/2023 | informatif Bourg en Bresse
Cua | Notaires Conseils | din Succession VIEUDRIN Pierre | 28/06/2023 | informatif Bourg en Bresse
Cua | Notaires Conseils | Che Bezin Succession VIEUDRIN Pierre | 28/06/2023 | informatif Bourg en Bresse
Cua | Notaires Conseils La Montagne Succession VIEUDRIN Pierre 28/06/2023 | informatif
Bourg en Bresse
Cua | Notaires Conseils | 1, Lent Succession VIEUDRIN Pierre 28/06/2023 | informatif Bourg en Bresse
SELARL Anne
DUBOIS et Emilie Cua BAILLY- La Bletonnée Vente VANNEREL Bernadette
JACQUEMET
SELARL Anne
DUBOIS et Emilie Cua BAILLY- Le Pourmont Vente VANNEREL Bernadette
JACQUEMET
Cua Maître Chemin des Vente BEB IMMOBILIER /
MANIGAND Coutaniéres GHARDI Ali
Cua Notaires Conseils 10 passage du Succession FAIVRE-PICON
Bourg en Bresse Moulin à Vent Franck
Notaires Conseils Succession FATVRE-PICON Cua Sur le Chat
Bourg en Bresse Franck
Cua Notaires Conseils Le Chandelier Succession FATVRE-PICON
Bourg en Bresse Franck
Notaires Conseils . . Succession FAIVRE-PICON Cua Bois de Pommier
Bourg en Bresse Franck
Notaires Conseils Succession FAIVRE-PICON Cua Combe Roux
Bourg en Bresse Franck
COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS
- Grand Bourg Agglomération :
Edna TREIBER-FERBER et Françoise LEGOUGE donnent le compte-rendu de la réunion de la commission urbanisme du 4 juillet 2023
Présentation des conclusions du travail demandé à des étudiants de Lyon Jean Moulins en Master 2
concernant le dossier « Perception de la densification ».
Comment construire de manière dense, tout en répondant aux aspirations des habitants et que l’habitat soit
durable ? 68 ha/ an sont consommés par l’urbanisme.
Enquête à St Denis les Bourg, Ceyzériat, Attignat, Curtafond, les Sardières et Croix Blanche à Bourg auprès
de leurs habitants. |
Préconisations retenues : |
(Capitaliser sur des projets réussis, créer des projets qualitatifs, adapter le projet au contexte du territoire, construire quelque chose de cohérent, intégration des habitants avec participation citoyenne et création de
comités de suivi.)
Révision du SCOT AEC
Les objectifs sur dimensionnés du SCOT précédent n’ont pas permis de réguler l’étalement urbain. 5 axes transversaux et 10 objectifs définis. Concertation avec la population. Calendrier 2022 ---2025
Résultats de l’appel à projets :
14 communes et 23 projets dont 6 en Sud Revermont
- Commission Scolaire
Cécile CÔTE donne le compte-rendu de la réunion de la commission scolaire avec les agents travaillant aux écoles pour le bilan de l’année scolaire. Le problème majeur au restaurant scolaire est le bruit et la discipline.
Les jeux dans la cour fonctionnent bien.
Brigitte DONGUY donne le compte rendu de différentes réunions :
- Grand Bourg Agglomération : conférence des maires.
© Un recensement des sites où il pourrait y avoir des énergies renouvelables est à remettre à
la Préfecture, GBA propose de réunir l’ensemble des informations.
o Ordures ménagères : un courrier adressé aux habitants est à venir. Les bacs jaunes seront distribués courant octobre/novembres et la collecte devrait commencer courant février. Les points d’apport volontaires seront supprimés, il ne restera que les colonnes de verre. - AMF : réunion du conseil d'administration où différents points sont abordés, notamment l’accès aux différentes formations proposées. Le 13 octobre aura lieu l’assemblée générale où seront invités
les Directeurs Généraux des Services.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le maire informe le conseil municipal de l’attribution de subventions : - 22 585 € soit 40 % au titre de la Dotation des Territoires Ruraux pour cheminement doux vers le
Stade
- 4839 € au titre du Fonds Vert pour la modernisation du parc Eclairage public LED, commande 8 de la salle des fêtes par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’ Ain
Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu fin septembre.
La séance est levée à 21 H 15.
Le secrétaire de séance
Jean-Jacques FALAI
Le Maire
P.V. approuvé lors du conseil municipal du :
Affiché le : _— ? OCT. 2023