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Procès Verbal - 02 CM PV 15.02.2025 approuve Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CM PV 15.02.2025 approuve)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE

de

SAINT MARTIN DU MONT

Département de l’Ain

CONSEIL MUNICIPAL

Du samedi 15 février 2025 à 9 H 30

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 février à 9 H 30, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire. Date de la convocation du conseil municipal : 3 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Etaient présents : FONTAINE Christian - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne - FALAISE Jean-Jacques - BOUDET Valérie - TOURNAYRE Olivier - VUILLOT Barbara - GROBON

Delphine - LEGOUGE Françoise - MAITRE Fabrice

Absents Excusés : TREIBER-FERBER Edna - VIEUDRIN Pascal - BEAUDET Florence -

DALLY Florian- CHAUVEAU Emmanuelle - DELORME Bertrand -

Absents : MALFART Frédéric

Procurations : CHAUVEAU Emmanuelle pouvoir à VUILLOT Barbara

Secrétaire de séance :

Monsieur Olivier TOURNAYRE a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Madame le maire accueille les jeunes élus du conseil municipal des enfants.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Elle propose au conseil municipal l’ajout de deux délibérations, et la suppression d’une question à savoir :

- Route Fleurie du Revermont : proposition d’adhésion.

- Grand Bourg Agglomération : convention de gestion du service « périscolaire » accueil du matin et du soir année scolaire 2024-2025 soit du 1% septembre 2024 au 31 août 2025.

- Retrait de la question relative à la convention de groupement de commandes pour la gestion de l’atelier périscolaire à intervenir avec Grand Bourg Agglomération. Les éléments n’étant

toujours pas prêts.

Le conseil municipal donne son accord pour l’ajout de ces deux questions à l’ordre du jour et le retrait.

Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2025.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal relatif au conseil municipal du 13 janvier 2025.

Pour information dans le cadre de la délégation consentie au maire, le conseil municipal est informé des

différents devis signés :

- Problème inondation maison à la Roche :

Lors de la première intervention dans l’urgence de l’entreprise FALAISE TP, pour un montant H.T. de 2 522,50 € soit T.T.C. 3 027,00 €, il a été constaté que la canalisation était complétement détériorée, de ce fait les travaux s’avéraient plus conséquents, un devis de réparation a été signé pour un montant HT. de 12 206,00 € soit T.T.C. 14 467,20 €.

- Intervention du service Archives :

Le service Archives du Centre de Gestion est intervenu pour réaliser la mise à jour, depuis 2020, des archives de la commune pour un montant de 1 875 €.ATELIER PÉRISCOLAIRE : fixation des tarifs (DEL150225-04) Dans le cadre de la mise en place du nouveau marché pour la gestion du Centre de Loisirs et de l’atelier

périscolaire il y a lieu de fixer les tarifs à compter de septembre 202$.

Madame le maire rappelle au conseil municipal, que depuis le 1° septembre 2019, la gestion et l’animation du centre de loisirs « Bulles de sourires » de compétence communautaire, a été confiée par marché public conclu entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et l'ADSEA du 1° septembre 2019 lequel a été reconduit jusqu’au 31 août 2025, intégrant également la gestion des Temps d’ Activités

Périscolaires (avant et après l’école), à savoir :

e matin:7h-8h45

e soir: 16h30-—-18h30

Elle fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’atelier périscolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire 2025-2026. Après étude des tarifs actuels en comparaison des différents tarifs des communes voisines, la commission scolaire propose de maintenir les tarifs pratiqués actuellement.

Madame le maire invite le conseil municipal, après étude des différentes propositions, à fixer les tarifs,

pour la rentrée 2025-2026.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal :

- Fixe les tarifs de l’atelier périscolaire comme suit :

o QF<1000= 2,90€ (3,95€ matin + soir)

o QF>1000= 3,60€ (5€ matin + soir)

- Autorise madame le maire à signer tout acte relatif à cette affaire et à son règlement

Comme annoncé lors des vœux du maire, Brigitte DONGUY confirme l’extension du bâtiment par un modulaire permettant d'accueillir 25 enfants supplémentaires (6/8ans), le permis de construire sera déposé,

la mise en fonction est prévue pour juillet 2025.

ROUTE FLEURIE du REVERMONT : proposition d’adhésion (DEL 150225-05) Madame le maire fait part au conseil municipal qu’elle a assisté avec Patrice PERROTIN, maire-adjoint et membre du comité de fleurissement, à une réunion de la Route Fleurie du Revermont. Cette association créée en 2010, perpétue l’esprit du regroupement de plusieurs communes depuis de nombreuses années sous l’intitulé ATR (Association Touristique du Revermont).

Cette association propose des rencontres de conseils, de formations et d’information organisées en moments de convivialité et d'échanges entre les bénévoles des comités et les professionnels. Une nouvelle signalétique est mise en place, fil conducteur et trait d’union entre les villages, 2 panneaux étant mis à la disposition des communes. Des actions de formations sont organisées, ainsi que des achats groupés. Les bénévoles donnant des conseils aux communes notamment par rapport aux plantations qui s’adaptent au

réchauffement climatique.

17 communes sont actuellement adhérentes à la Route Fleurie du Revermont. L’Association œuvre pour que d’autres communes du Revermont rejoignent sa Route Fleurie.

Madame le maire propose au conseil municipal d’adhérer à l’Association, sachant que pour l’année 2025, l'adhésion est gratuite et serait payante par la suite, le montant approximatif étant de 0,15 centimes par

habitant soit environ 300 € annuel.

La prochaine assemblée générale aura lieu à Saint Martin du Mont le 11 avril à 20 H 00.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal décide d’adhérer à

l'Association La Route Fleurie du Revermont.

GRAND BOURG AGGLOMÉRATION :

e Convention de groupement de commandes pour la gestion de l’atelier périscolaire question supprimée de l’ordre du jour et remplacée par Convention de gestion du service « périscolaire » accueil du matin et du soir année scolaire 2024-2025 soit du 1° septembre 2024 au 31 août

2025 (DEL 150225-06)

Madame le maire fait part au conseil municipal que Grand Bourg Agglomération a du retard quant au renouvellement de la convention de gestion du service « périscolaire » pour l’accueil du matin et du soir.

Madame le maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1% septembre 2019, la gestion et l’animation du centre de loisirs « Bulles de sourires » de compétence communautaire, a été confiée par marché public conclu entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et l'ADSEA du 17 septembre 2019 au 31 juillet 2020, lequel a été reconduit du 1% août 2020 au 31 août 2025, intégrant également la

gestion des Temps d’Activités Périscolaires (avant et après l’école).Par délibération en date du 5 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé madame le maire à signer une convention de gestion du service « périscolaire » accueil du matin et du soir pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2024.

Il y a lieu de renouveler cette convention pour la période du 1% septembre 2024 au 31 août 2025.

Madame le maire donne lecture de la convention à intervenir qui fixe les modalités d’exécution, les obligations de chaque partie, l’assurance et les responsabilités, les dispositions financières, la durée de la convention, la résiliation et litige.

Eile demande au conseil municipal de délibérer pour approuver la convention à intervenir et l’autoriser à la signer.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal - approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse pour la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (atelier péri scolaire avant et après l’école) par le Centre de Loisirs « Bulles de Sourires » telle que présentée en annexe, du 17 septembre 2024 au 31 août 2025. - autorise madame le maire à signer ladite convention et tout document afférent.

e Service aux communes Econome de Flux édition 2025-2026

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique et du service aux communes, Grand Bourg Agglomération a proposé aux communes depuis 2022 de participer à la démarche Econome de flux afin de mieux connaître et maîtriser les dépenses énergétiques du patrimoine de notre commune sur le long

terme.

Ce service aux communes permet de répondre aux défis rencontrez dans le cadre de la transition énergétique en permettant de :

- limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie et réduire la facture énergétique ; - saisir l’opportunité des appels à projets portant sur la rénovation énergétique ; - répondre aux exigences réglementaires (décret tertiaire).

Ce dispositif, mis en œuvre techniquement sur le terrain par la SPL ALEC Ain, se décompose en deux

types d’actions :

e un service forfaitaire de base, dont le volume jours est calibré en fonction de la taille des communes et qui comprend la réalisation d’un bilan énergétique initial du patrimoine, des bilans énergétiques annuels, des campagnes de mesures et instrumentations ainsi que les divers conseils

traités par mail ou téléphone au fil de l’eau ;

e des actions à la carte, adaptées aux besoins de chaque commune : appui technique sur les projets de rénovation thermique et de construction de la collectivité, sensibilisation des élus et des

utilisateurs des locaux sur les questions d’énergie, etc...

Le service actuel s’est terminé le 31 décembre 2024, Grand Bourg Agglomération propose de reconduire ce service, qui permet de poursuivre l’aide à la maitrise énergétique du patrimoine public, dans les conditions

suivantes :

- un recours à la SPL ALEC Ain, dans la continuité des années précédentes ; - une demande aux communes d’un engagement de deux ans (01/01/2025 — 31/12/2026) ; - une participation pour l’ensemble des communes à 0,56 € par habitant et par an (cout total réel

calculé à 1,66 € par habitant et par an).

Ce programme est soutenu depuis 3 ans par le programme Européen LEADER. Grand Bourg Agglomération prend à sa charge à 0,10 € par habitant et par an. Toutefois le nouveau programme LEADER apporte une participation inférieure aux années précédentes, ce qui explique la majoration de la

participation des communes.

Pour information, par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal avait décidé d’adhérer à ce service pour la période du 1% février 2022 au 31 décembre 2024.

Christian FONTAINE informe le conseil municipal que ce service a travaillé sur l'isolation des combles à l’école maternelle. Suite à un changement de personne, le nouvel interlocuteur n’est pas très actif, il propose au conseil municipal de ne pas renouveler l’adhésion. Cette prestation pouvant être réalisée par le

Syndicat Intercommunal d’Electricité.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal décide de ne pas renouveler l’adhésion au service Econome de Flux.SCHÉMA COMMUNAL de DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE l’INCENDIE : information Christian FONTAINE rappelle l’obligation d’élaborer le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECD), document permettant d’avoir une vision de l’existant sur la commune. L’origine de cette étude a été le projet d’installation d’une bâche au Multy.

Pour rappel, la SOGEDO a été retenue pour élaborer ce document.

Ce schéma permet une réflexion globale, avec la création d’une cartographie précise des implantations des Poteaux Incendie avec leur débit en tenant compte de la nature même des bâtiments. 1] permettra d’établir un programme à moyen et long terme, entrainant un investissement considérable. Le schéma définitif

devrait être proposé en septembre 2025.

Départ des enfants du CME.

DÉGATS des EAUX à CONFRANCHETTE le HAUT : information sur le dossier des Consorts

GIBOZ

Une information est donnée sur le dossier des consorts GIBOZ. En effet, la commune a reçu, à la demande des consorts GIBOZ, une mise en demeure de la Cour Administrative d’Appel, pour la réalisation des travaux en exécution du jugement, à raison d’une indemnité de 1 000 € par jour. Pour rappel, suite à une expertise judiciaire des travaux avaient été réalisés en 2007, mais l’eau coulait

toujours.

Suite au jugement de la Cour Administrative d’ Appel, la commune a sollicité la Sté ANTEMYS en 2023, devenu en 2024 INFRANEO, qui préconise après réalisation de l’étude en 2024 de descendre à 3 m, car le point le plus bas de la maison est à 2m20, avec réalisation d’un drain.

La commune a sollicité deux entreprises de travaux publics pour l’établissement de devis, qui seront transmis et annexé au mémoire en réponse à la Cour Administrative.

- SOCATRA montant T.T.C. 30 700 €

- FALAISE TP montant T.T.C, 29292 €

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

En vue de l’élaboration prochaine du budget primitif 2025, des propositions de prévisions budgétaires ont été présentées à la commission finances le 20 janvier 2025, et sont présentées au conseil municipal par

Christian FONTAINE maire-adjoint en charge des finances.

e Section d’investissement

Reprise des restes à réaliser un montant total de 76 710 €:

> Programme de voirie 2024 (Trottoirs Soblay & Salles) RäR : 34,8 k€ > (2111 ) Acquisition terrain Salles RäR : 28,9 k€ > (2156 } Matériels incendie RàR: 2,56 k€ > (Opn°319) Rénovation SdF (Tvx ventilation) RàäR: 5,2 k€ > (Op n° 336) Aménagement sécuritaire (Solde géomètre) RäR : 2,25 k€ (Op n° 348) Extension salle Grenadine bâtiment périscolaire RäR: 3 k€

Prévision pour 2025 :

Programme de voirie

Rénovation Sdf (complétude prises électriques + spots scène)

Opération nouvelle cantine : étude par ADI + architecte + provision

Travaux de sécurisation du Passage à Niveau 37 (PN 37)

Création de 2 pistes de PADEL (fonds de concours avec GBA)

Rénovation énergétique de l’Eclairage Public (intracting)

Rénovation de la mairie : relamping et peintures

Achat d’une autolaveuse pour la salle des fêtes

e Achat de la signalétique verticale (sécurité routière)

Soit un total prévisionnel de 703 710 €.

Madame le maire informe le conseil municipal du projet d’acquisition d’une autolaveuse pour la salle des fêtes. Une démonstration par une entreprise a été faite sur place sur le carrelage du bar et le parquet de la salle, avec seulement de l’eau. Les résultats s’avèrent très concluants, un balayage avec microfibre doit être réalisé auparavant.

Christian FONTAINE informe le conseil municipal de la demande de Pascal VIEUDRIN d'achat d’une

saleuse. Ce matériel est nécessaire pendant la période d’hiver, en revanche certains conseillers suggèrent une éventuelle réparation par un métallier.

e Section de fonctionnement

Entretien de la voirie ( Peintures sols, PATA , déneigement, élagage. …….) Entretien des bâtiments communaux + Eglise

Travaux de réfection du patrimoine

Schéma directeur de Défense Externe Incendie

Aménagement massif végétal au FargetOUVERTURE de CRÉDITS avant le VOTE du BUDGET : autorisation au maire pour engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement (DEL150225-) Madame le maire expose au conseil municipal, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous seront inscrits au budget lors de son adoption.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de permettre à Madame le Maire d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget principal qui

devra intervenir avant le 15 avril 2025.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents

et représentés,

- autorise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CRÉDITS VOTÉS CHAPITRE en 2024 25%

20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 € 6 250,00 €

21 - Immobilisations corporelles 898 555,59 € 224 638,90 €

23 - Immobilisations en cours 11 500,00 € 2 875,00 €

TOTAL... 935 055,59 € 233 763,90 €

Répartis comme suit :

CHAPITRE OPÉRATION ARTICLE CRÉDITS VOTÉS

20 - Immobilisations incorporelles - €

20

339 - Passage à niveau 37 le Mollard : étude sécurisation 203 3 000,00 €

258 - Programme de voirie 2151 10 000,00 €

352 - Travaux canalisation Eau de Source La Roche 2151 14 700,00 €

348 - Extension salle Grenadine bâtiment périscolaire 2131 10 000,00 €

21 349 - Rénovation Energétique mairie 2131 5 010,00 €

Matériel de bureau et mobilier : tables pliantes et

manges-debout 2iEs 1 500,00 €

Autres immobilisations corporelles : acquisition autolaveuse 2188 3 400,00 €

23 23 - Immobilisations en cours - €

TOTAL... 47 110,00 €

TRAVAUX DIVERS

Patrice PERROTIN, maire-adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal des différents

travaux réalisés ou en cours :

- Travaux d’assainissement chemin de la Source d’Arlod :

Reprise par Grand Bourg Agglomération des eaux usées et eaux pluviales, il restera la réfection de la voirie.

- Travaux de trottoirs :

Les trottoirs sont terminés, il restera le goudronnage à faire aux beaux jours. - Travaux canalisation eaux de source et pluviales à la Roche :

Réalisation de travaux suite à inondation chez un riverain.

- Syndicat des Eaux Aïn Veyle Revermont :

Changement de canalisation d’eau potable entre la Croix de Pommier et le chemin du Pavillon à Salles. - Toiture de l’ancienne bascule au Farget :Les travaux sont terminés, il reste l’enduit et la peinture.

Réalisation du massif :

Le massif devrait être réalisé courant février. Les pots de fleurs seront remis pour empêcher les véhicules

de passer sur le trottoir pendant que le car est à l’arrêt.

URBANISME

Brigitte DONGUY en l'absence de Bertrand DELORME conseiller municipal en charge de l’urbanisme résente les dossiers d’urbanisme du 07/01/2025 au 06/02/2025

Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux Da DRE Observation

pP EDF - Solaires - pour FOURNIER 100 chemin derrière Jean Installation panneaux annulation accord

DOREY Monin photovoltaïque 01/02/2025

DP - . A . Sn cours BLATRIX Clarisse 80 route du Pied de la Côte construction d'un abri voiture d'instruction

DP 100 chemin derrière Jean Installation panneaux en cours

DOREY Christian Monin photovoltaïque d'instruction

EDP ; . _ en cours VENET Pierre 60 impasse des Rochettes construction d'un carport d'instruction

DP création d'un portail fixe avec en cours

BOUVET Valériane 995 route de Salles portillon d'instruction

DP construction d'un abri de en cours

TISSOT Stéphane Chemin du Châtelet jardin d'instruction

PC | CUMA DU PEREY 220 chemin des Gallatières construction d'un hangar métallique 0 COUrS d'instruction

PC | ADAM Mael chemin du Crozat Réhabilitation d'une grange en habitation a Cours d'instruction

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

Différents comptes-rendus sont donnés

- Christian FONTAINE

o Sécurisation du Passage à Niveau 37

Réunion le 13 février avec l’Agence Départementale d’Ingénierie et différents acteurs : DDT, DREAL, Conseil Départemental, manquait la SNCF. Toutes les solutions envisagées mettent en avant le rallongement du platelage. Une présentation du projet sera faite avec l’ADI lors de la réunion de la commission de sécurité des transports qui aura lieu courant mai. Sur 5 scénari à l’origine, 3 ont été proposés. La solution la mieux, serait

“ [’achat de terrain environ 150 m?

= rallonge du platelage

= déplacement de support (EDF — Orange — SIEA)

“ aménagement piétonnier

estimation des coûts : 180 000 € à charge de la commune

o Participation citoyenne

Réunion le 13 février, relance de cette action, peu de participants, un groupe Whatsapp sera créé. Une relance de volontaires sera faite via Intramuros et le site internet.

o SIEA

Accès à la fibre depuis le 31 janvier pour les entreprises de la ZAE du Mollard, et tous les gens raccordés à

l'armoire n°1.

- Cécile CÔTE

o Conseil d'école

Révision du règlement intérieur, pas d’objet connecté.

Problème des absences d’élèves quand ils arrivent seuls à l’école : les enseignants n’ont pas obligation de

prévenir les parents.

Débat sur la mise en place d’un trousseau commun.

Partenariat avec l’Entente Sportive Revermontoise pour l’animation du sport : positif

Le deuxième exercice de PPMS a bien fonctionné.

17 petits arriveraient à la rentrée 2025 et 21 départs de CM2.

Rappel aux parents de ne pas stationner sur le passage piéton.

Rappel mise en place de l’arrêté d’interdiction de fumer.

Pour information le car coûte 780 € par enfant, alors que les parents payent 20 € de frais de dossier. o Conseil Municipal des Enfants

Delphine GROBON rappelle l’organisation du Karaoké lors du carnaval party.

Les enfants travaillent sur :

“ le menu saveur

“la préparation de la chasse aux œufs» sur un don pour une association éventuellement lors de la « gratiféria »

organisée par l’association Lire et Délires.

Il faudrait un meilleur investissement personnel des enfants du conseil pour la conduite des projets

proposés.

- Patrice PERROTIN

Informe le conseil municipal de l’élection de Daniel ROUSSET en tant que nouveau président du Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont, Patrice PERROTIN vice-président.

Projet de mettre un nouveau réservoir à Druillat. L’affermage est renouvelé pour 10 ans.

- Françoise LEGOUGE

o Grand Bourg Agglomération commission voirie/urbanisme :

Une visite du nouveau siège de Grand Bourg Agglomération a été organisée, il est garanti 72 % d’économie

d’énergie.

=“ service patrimoine

e Travaux sur les dalles d’un hall d’Interexpo,

e passage en LED

“transition énergétique : passage en LED travaux prévus 2°%° semestre 2025

e complexe sportif de Tossiat

e _boulodrome de Certines

e complexe sportif des Barres à St Martin

= autorisation du Droit des Sols

e mise en place de permanence à partir du 25 mars de 9 H à 12 H au pôle

territorial de Ceyzériat

e reprise de prestation de vérification de conformité (20 contrôles par an)

o Grand Bourg Agglomération commission finances :

“déficit prévu —3 % en 2029

" économies à faire, maîtrise de la masse salariale : pas de création en 2025

= 124 million d’euros d'investissement depuis 2021

= 41 ME d’investissement en 2025 au lieu des 47 ME prévus

= Pas d’augmentation des taux d'imposition sur 2025

= tableau des Attributions de compensation toujours 91 473,71 € pour la commune

- Brigitte DONGUY

o Grand Bourg Agglomération

s commission solidarité le 13 février: prolongation de la convention petite enfance, réflexion sur « grandir en territoire rural », accueil de loisirs installation

d’un modulaire à Saint Martin du Mont

"conférence des maires :

e plaine tonique: suite à contestation des résidents du camping, l’augmentation envisagée est lissée sur 3 ans.

e projet de fermeture de la laiterie Richemont à Saint Trivier de Courtes,

opération textile 360 : collecte des textiles dont environ 80 % partent à

l'étranger, recyclage des jeans en isolant,

e Organom : problème avec la Communauté de Communes de la Plaine

de l’Aïn, en désaccord sur le réseau de chauffage urbain prévu sur BOURG/VIRIAT.

o Réunion cantonale

" -]5 million d’euros de baisse de recettes notamment sur les droits de mutation,

" investissement 2026 en diminution,

“baisse des subventions aux écoles de musique,

" les bandes de roulement en agglomération ne seront que partiellement prises en charge par le département,

" MDPH: trois fois plus de dossiers qu’avant

o EHPAD de Pont d’Ain :

Une visite de l’ARS est programmée au mois de mars en raison du déficit. Dotations en baisse. Tarifs différenciés en fonction des niveaux sociaux, 71,61 € par jour. Taux d'occupation 99 %. Direction commune avec les établissements de Pont d’Ain / Ambérieu / St Vulbas . St Rambert en

Bugey rejoint la direction commune.

o CDEN (Conseil Départemental d'Education Nationale)

"présentation du plan collège

“transports scolaires 2025-2026 : la Région harmonise les tarifs

Maintien de la gratuité pour les primaires. Pour les collégiens et lycéens 120 € à compter de la rentrée 2025 par enfant, afin de rationnaliser. Le coût pour un

collégien est de 1 500 € par élève.

" école inclusive" plan collège : rénovation thermique du collège de Pont d’Aïn en 2030

" gain de 20 postes Equivalent Temps Plein sont créés pour le département, en raison de l’augmentation de la population dans l’Aïn. Le nombre d’élèves par

classe devrait être plafonné à 24 du CP au CEI.

QUESTIONS DIVERSES

- Fabrice MAITRE :

o demande si la commune a été informée sur le passage du Rallye du Suran. Actuellement

aucune information n’a été transmise.

o Incident route de Gravelles, suite à la chute d’arbres entrainant une coupure de courant et

de téléphone, et mettant en jeu la sécurité des personnes.

Il demande à ce que les travaux d’élagage prévus soient réalisés intégralement, en insistant sur le fait que la Commune prenne à sa charge les frais des propriétaires ne voulant pas payer leurs quoteparts déterminées

au linéaire de bois.

Madame le Maire rappelle son attachement au principe d’équité et de ce fait, indique qu’un courrier de relance avec mise en demeure des intéressés à couper leur bois entre le 10 mars et le 31 mars, après les travaux de la SAAF. Il est précisé que les règles des finances publiques n’autorise pas la Commune a

avancé l’argent et récupérer la somme par la suite.

Fabrice MAITRE insiste sur la prise en charge, par la commune de cette dépense et ce même si les règles

érigées par la DGFIP ne le permettent pas.

Le maintien de certaines parcelles non élaguées maintien le risque d'accident de circulation en plus du

risque pesant sur l'alimentation électrique.

Si un accident survient, la responsabilité de la commune pourrait être engagée. Delphine Grobon évoque aussi la responsabilité morale de la commune en cas d'accident.

Madame la maire réfute toute responsabilité en cas d'accident.

Madame le Maire indique au conseil, que d’être propriétaires implique des obligations et charges auxquelles ces derniers doivent faire face. De plus, les récalcitrants n’ont toujours pas fourni leurs attestations d’assurance, comme il leur a été demandé.

- Un collectif à Gravelles souhaite un rendez-vous afin de faire un point sur les problèmes de cette route et l’avancée des travaux. Madame le maire informe qu’une rencontre sera organisée où seront conviés

les élus de Gravelles.

- Problème de demi-tour du car à Gravelles :

Le chauffeur de bus du primaire est parfois obligé de faire demi-tour plus loin lorsque les véhicules des chasseurs stationnent le jeudi lors des battues. Françoise LEGOUGE, fera le nécessaire pour informer les

chasseurs.

- Bal des conscrits :

Madame le maire informe le conseil municipal que le bal s’est très mal passé. Les pompiers sont intervenus en raison d’une mineure en coma éthylique, de ce fait les gendarmes sont intervenus. Certains organisateurs alcoolisés, n’ont pas été respectueux envers les gendarmes et n’ont pas arrêté la buvette lorsque cela leur a été demandé. Sol sale, table cassée, clés perdues, sono de l’Association Familiale abîmée et hors d’usage.

Une convocation en mairie avec la gendarmerie a été programmée, seulement 3 conscrits étaient présents et un plus âgé, le major n’ayant pu assister en raison d’une urgence. Une procédure administrative est lancée

par la gendarmerie.

La séance est levée à 12 H 40.

Le secrétaire de séance Le Mare

Ohid TOURNAYRE Brigitte GUY

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ind LU P.V. approuvé lors du conseil municipal du .2 k?

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