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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Touches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021.09.24 cd convoc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Le 16 septembre 2021
Madame, Monsieur le conseiller municipal
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira Salle du Conseil en Mairie, le vendredi 24 septembre 2021 à 20h00 pour la tenue d’un Conseil Municipal et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Conseiller, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Laurence GUILLEMINE
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GENERALE
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 août 2021
URBANISME
- Plan Local d’urbanisme Intercommunal - Avis sur modification n°2 (complément d’informations)
FONCIER
- Cessions foncières : parcelles YC 237 et YC 234 Le Moulin des Buttes
FINANCES
- Reversement d’une retenue de garantie au budget principal de la commune (Marché de travaux Pôle enfance)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du Tableau des effectifs
- Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Communauté de Communes Erdre et Gesvres
- Informations diverses
QUESTIONS DIVERSES
- Compte-rendu des décisions du Maire