Compte-Rendu - 19 octobre 2022

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Compte-Rendu - 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 19 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 13 octobre 2022, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.

Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, QUEMENEUR Erika, VAN DER GIJP Magdalena, VOGEL Jean-Pierre.

Secrétaire : Audrey NYS

Ordre du jour :

Demande d’ajout à l’OJ d’une délibération pour l’aliénation de la route de la Rouye

1- Délibération d’inscription de débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 2- Préparation du dîner-concert du 29 octobre et de la cérémonie du 11 novembre 3- Comptes rendus des diverses réunions communautaires

4- Renouvellement du contrat Antargaz pour le Gîte Le Cantou

5- Adhésion au service archives du Centre de Gestion

6- Point sur les travaux en cours et à réaliser

7- Affaires diverses

*****

1- Délibération à propos du don pour participation aux frais de revêtement d’un chemin rural à La Rouye Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a fait effectuer en 2019 des travaux de renforcement et revêtement sur un chemin rural au lieu-dit La Rouye dont l’aliénation a été décidé en 2021 après enquête publique en faveur de M et Mme BARTHE Hugues. L’acte de vente a été signé en début d’année 2022 et dans un souci d’équité, M et Mme Barthe ont voulu faire un don à la commune d’une somme de 1500 € pour participation à ces travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité • ACCEPTE ce don de 1500 € pour participation aux frais des travaux effectués en 2019 sur le chemin rural de la Rouye • DIT QUE cette délibération annule la délibération n° 2022-10

2- Délibération d’inscription de débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de voûte du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il traduit la stratégie politique d'aménagement et de développement durables pour le territoire pour les 10-15 prochaines années et garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population.

Le Conseil Municipal prend acte du débat qui s'est tenu en conseil municipal et précise que le débat sur les orientations du PADD a porté sur les enjeux suivants :

1- Inscrire le territoire dans une dynamique de renouveau

2- Valoriser un territoire de hautes qualités naturelles, environnementales et patrimoniales… 3- … pour orienter le territoire vers des enjeux d’avenir

La présente délibération fera l'objet d'une notification à la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord.

3- Préparation du dîner-concert du 29 octobre et de la cérémonie du 11 novembre L’équipe municipale doit assurer l’organisation en sollicitant le moins possible les bénévoles. RDV dès 14h le samedi. Service à table.

11/11 : Le pot sera organisé à la salle d’accueil ou sous notre Halle Jean Lefevre après la cérémonie des arbres pour les enfants.

4- Comptes rendus des diverses réunions communautaires

Les réunions récentes concernent essentiellement le PLUI et les dispositifs associés (PADD, PCAET, Habitat). Des réunions sont encore prévues dans les prochains jours.Les dotations/subventions des 2 prochaines années vont être fortement réduites. Le projet de rénovation de la mairie doit être mis en attente des innovations en matière de chauffage et de construction écologiques et d’une situation financière plus favorable. Le SIAS est devenu CIAS : tous les salariés sont donc maintenant gérés par la CCILAP. Annick JACQUET fait partie du Conseil d’Administration.

Commission culture : la programmation est prête et sera diffusée prochainement.

La CCILAP prépare un annuaire des entreprises pour permettre aux entreprises de se faire connaître. La mairie doit assurer le relais local pour recueillir les informations de contact des entreprises. Ce projet permettra de privilégier les circuits courts et de faire connaître le tissu local auprès de la population. Les professionnels exerçant une activité sur la commune sont invités à se rapprocher de la mairie.

Conseil d’école : La délibération de notre dernier CM a été adressée à la mairie de Payzac. Nous voulons que l’argent versé bénéficie directement aux enfants et aux besoins de l’école et participer au conseil d’école. Les autres communes sollicitées par Payzac ont pris des délibérations similaires.

5- Renouvellement du contrat Antargaz pour le Gîte Le Cantou

Notre contrat arrivant à terme en janvier 2023, le Maire a négocié un nouveau contrat avantageux. Pour rappel, les petites communes bénéficient du bouclier tarifaire de l’état. Des augmentations restent à prévoir. A partir de janvier, la location du Cantou n’inclura plus les charges, qui seront en sus.

6- Adhésion au service archives du Centre de Gestion

Nous avons reçu une proposition du service des archives du Centre de Gestion. Cela représente un coût important (41€/heure). L’expérience de commune voisine nous mène a estimé un coût total de l’ordre de 10000€. Dans la mesure où un travail a déjà été entamé par la précédente équipe municipale, et que des membres de la nouvelle équipe sont prêts à prendre le relai, le CM décide de ne pas donner suite à cette proposition.

7- Point sur les travaux en cours et à réaliser

Notre préau au verger de l’Avenir fera l’objet de demande de subventions au titre du tourisme (stockage du matériel touristique) et de l’environnement (récupération d’eau de pluie – cuve de 10000 litres). Les devis déjà reçus sont présentés au CM. Les premiers repérages sur site avec les artisans auront lieu prochainement.

Le chemin de la côte a été réhabilité par Eric MESPLET et JP DURAND. On y constate une fréquentation accrue de voitures qui pourrait devenir une nuisance, et sera l’objet d’une vigilance de la municipalité.

8- Affaires diverses

Mise à disposition de la salle d’accueil pour les associations : Suite à l’initiation Yoga, L’association a enregistré une petite dizaine de personnes intéressées. Elle sollicite la mairie pour pouvoir utiliser la salle d’accueil en novembre et décembre. Cette demande est l’occasion pour le Conseil municipal de définir des conditions de mise à disposition de la salle. Cette salle a toujours été mise gratuitement à disposition des associations qui y proposent des activités bénévoles. Dans le cas où les activités seraient payantes pour les participants, il est proposé au Conseil municipal de mettre gratuitement la salle à disposition sous certaines conditions :

- Activités proposées en priorité aux Saint-Mesminois

- Première année d’expérimentation gratuite pour définir le coût pour la mairie (chauffage) – reconduction possible au cas par cas

- Accès sur des horaires regroupés avec les autres activités pour rationaliser le chauffage Le but de la mairie est de soutenir les initiatives prises sur la commune dans un optique de dynamique locale. Le cas des activités économiques à but lucratif ne peut pas bénéficier des mêmes conditions préférentielles. Le conseil municipal valide ce principe.

Présentation nouvelle carte touristique de l’Auvézère et publication du livre Randonnée au fil de l’eau : Une nouvelle carte touristique a été édité par le Conseil Départemental et sera prochainement disponible en mairie. Un auteur prépare un ouvrage sur les communes au bord de l’eau qui va être soutenu par la CCILAP. Ce livre sera mis à disposition dans nos gîtes et sera offert aux propriétaires de gîtes pour être mis à disposition dans leurs hébergements.Arrivée de la fibre / élagage : L’arrivée de la fibre se précise courant 2023. Un nécessaire élagage est à prévoir de la part des propriétaires de parcelles sur le circuit. La mairie contactera les propriétaires devant procéder à l’élagage. En cas d’impossibilité, la mairie sollicitera un prestataire et le trésor public refacturera les propriétaires en fonction du métrage.

Trail de l’Auvézère : Le trail GAS aura lieu le dimanche 12 février 2022. L’organisation est revue de zéro.

Etude des besoins numériques des territoires : Nous avons en ce moment les retours de l’étude sur les outils numériques dont nous avons pu bénéficier gratuitement suite à notre sélection par l’ANCT. Des outils qui pourront faciliter nos fonctionnements quotidiens nous sont présentés. Un retour sera fait au CM au terme de ces réunions.

Fin de séance à 21h30