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Compte-Rendu - 19 janvier 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 19 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 13 janvier 2022, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.
Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, VAN DER GIJP Magdalena, VOGEL Jean-Pierre Absente : Erika QUEMENEUR, donne son pouvoir à Annick JACQUET
Secrétaire : Audrey NYS
Ordre du jour :
1- Reconduction de la convention de mise à disposition des services
2- Révision du périmètre de la Charte du Parc Naturel Régional du Périgord-Limousin 3- Projet de construction d’une halle associative
4- Point de situation sur la parcelle de la Colline des Âges 5- Inventaire des travaux de voirie à réaliser en 2022 6- Point de situation sur le PLUI
7- Questions diverses (Point sur les diverses réunions : SDE24, conseil communautaire...) *****
Le Maire ouvre la réunion avec ses vœux et projets pour 2022 (ainsi que ceux transmis par certains saint-mesminois). Il rappelle un contexte difficile et une inflation sur l’énergie et les matières premières qui va impacter le budget municipal au même titre que celui des foyers français. Le budget de la commune devrait cependant bénéficier de l’augmentation du nombre d’habitants : 331 habitants au dernier recensement. (312 en 2014) Cette augmentation de la population augmente proportionnellement les montants alloués par l’État pour le fonctionnement de la commune. Audrey NYS, la première adjointe, fait part des vœux envoyés par certains nouveaux habitants de la commune qui remercient la municipalité pour la qualité de son accueil et la nature des projets portés par l’équipe municipale.
Le Conseil est attristé par les décès récents qui endeuillent notre commune et par la situation sanitaire qui reste préoccupante.
1- Reconduction de la convention de mise à disposition des services
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mise en œuvre de certaines compétences communautaires nécessite le concours des services communaux.
La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord par décision n°CC-DC-2021-065 du 16 décembre 2021 propose de reconduire à l’identique les conventions de mise à disposition de services initialement établies en 2016. Ladite convention fixe les compétences suivantes concernées par cette mise à disposition : -Assainissement : entretien hebdomadaire de la station d’épuration et de ses abords -Eaux pluviales : entretien des réseaux d’eaux pluviales urbaines
-Voirie communautaire intra-bourg (y compris ZAE) et aménagement de bourg : interventions courantes, balayage… -Chemins de randonnée : entretien, débroussaillage, recensement du mobilier… C’est sur cette dernière compétence que notre personnel communal est mobilisé et reçoit les fonds nécessaires de la part de la CCILAP. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la reconduction de la convention de mise à disposition de services au bénéfice de la Communauté de communes Isle Loue Auvézère et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant
2- Révision du périmètre de la Charte du Parc Naturel Régional du Périgord-Limousin Monsieur le Maire expose que le Parc est entré cette année en période de révision de sa charte. La charte actuelle porte sur la période 2011-2026. La nouvelle Charte entrera en vigueur en 2026 et s’achèvera en 2041.Ce processus de réalisation de la nouvelle charte durera environ 4 ans car la procédure nécessite plusieurs étapes de concertation entre les différentes parties prenantes. Dans ce cadre et préalablement aux phases de diagnostic, le périmètre d'étude, éventuel futur périmètre d'adhésion (pour la future charte entre 2026 et 2041), doit être défini. Le comité syndical du Parc prendra la décision finale quant à la définition du périmètre d’étude en février 2022.
Afin de présenter les enjeux liés à la définition de ce périmètre d'étude, une rencontre a eu lieu en Conseil Communautaire le 03 janvier 2022 à destination des communes de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, dont la commune de Saint-Mesmin est membre. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande d'intégration à ce périmètre d'étude. L’adhésion au PNR représente de nombreux avantages pour la Commune. Le PNR est un label touristique de qualité, reconnu nationalement. Intégrer le PNR permettra également de multiplier les soutiens techniques pour la démarche de préservation de la biodiversité que nous souhaitons mener sur la Colline des Ages. De manière générale, le PNR met en place des projets valorisant les atouts écologiques et économiques de son territoire en matière de nature, de patrimoine, de culture, d’éducation et de sensibilisation auprès des publics jeunes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (8 pour, 3 abstentions), autorise le Maire à demander l’intégration au PNR.
3- Projet de construction d’une halle associative
Montée sur plots en béton, la halle Jean Lefèbvre sera un espace ouvert construit avec une structure bois accolée à notre hangar municipal, sur le terrain acquis par la commune dans le bourg. Le financement sera en grande partie communal auquel seront adjointes des subventions du Département et de la CCILAP. Coût des travaux 30 000 € HT Le Conseil Municipal adopte le projet à l’unanimité et autorise le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour une mise en œuvre opérationnelle en juin.
4- Point de situation sur la parcelle de la Colline des Âges
La promesse d’achat été signée et envoyée le 23/11/2021. La signature chez le notaire se fera certainement en février. (1500€ d’achat + 1020€ frais de SAFER). La prochaine étape sera de mettre en place le bail de gestion avec le Conservatoire des Espaces Naturels.
5- Inventaire des travaux de voirie à réaliser en 2022
Des travaux de voirie sont à réaliser sur plusieurs sections de routes en 2022 : l’impasse des grands champs à Charoncle, le sinistre près de l’antenne sur la route de Veaupeytourie, la route des Jarthes, la route du Bichet et le Chemin de Linard (réempierré)ont été retenus par le Conseil Municipal. Coût des travaux 40 000 € HT
Certains travaux de moindre importance seront mis en œuvre par notre cantonnier : trous à Lavaurie, Las Peycharias, Leymarie. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’ensemble de ces projets de voirie et autorise le Maire à mener les démarches nécessaires pour faire réaliser les travaux.
6- Point de situation sur le PLUI
L’État a défini le nombre de terrains constructibles alloués par commune dans le cadre du nouveau PLU/i: 121 logements neufs à construire et 65 logements vacants à rénover via permis de construire seront possible sur notre secteur (Lanouaille-Payzac – 12 communes). Malgré le fait que sa population a encore augmenté, 331 habitants au 1er janvier 2022, Saint-Mesmin a difficilement obtenu 3 possibilités de constructions neuves dans les 5 ans et 2 supplémentaires à horizon 2034. Après négociation avec les communes avoisinantes, la commune va peut-être obtenir 2 possibilités supplémentaires de constructions de maisons individuelles. C’est pour cela que le Maire insiste pour que tous les propriétaires de parcelles actuellement constructibles déposent les demandes de permis de construire avant l’automne 2022 car ces parcelles ne seront pas plus constructibles dans le futur PLU/i. Le Conseil Municipal espère que la commune sera mieux lotie lorsqu’il s’agira de déterminer les zones aménageables pour développer le tourisme, de même elle espère que les porteurs de projets pourront construire auprès du siège de leurs entreprises. Dès la mise en place du PLU/i prévue en 2023, les terrains actuellement constructibles n’ayant fait l’objet d’aucune demande de PC ou de CU opérationnel seront rendus à la zone N, non constructible.
Le Maire rappelle à cette occasion que les agriculteurs qui souhaiteront construire une maison individuelle près de leurs bâtiments d’élevage pourront toujours le faire à condition que les parcelles soient desservies par les réseaux. Concernant la restauration des granges, au lieu d’une liste des bâtiments autorisés à être restaurés, un cahier des charges sera défini pour étudier les demandes de réhabilitation effectuées par les propriétaires.
7- Questions diverses (Point sur les diverses réunions : SDE24, conseil communautaire...) Informations pour l’étude du budget 2022 : Le gros projet qui nous occupe actuellement est celui de la rénovation de la mairie, qui est prévue en 2023. Il s’agit d’un budget avoisinant les 300 000€ qui fera l’objet de demande de subventions, notamment sur les modes de chauffage écologiques.
Inauguration de la halle et de l’observatoire des Gorges fin juin début juillet.
Programmation si possible de 2 marchés de nuit : Mercredis 20 Juillet et 10 Août. L’animation sera proposée à Nathalie LEGAY, afin de soutenir les acteurs culturels de Saint-Mesmin. Les producteurs et artisans souhaitant être présents lors des marchés sont invités à se rapprocher de la Mairie.
Le SDE 24 rappelle que les constructions neuves sont autorisées uniquement sur les terrains desservis par le réseau; dans un rayon de 100m pris en charge par le SDE 24.
Fréquence de parution du Bulletin : La fréquence de parution du bulletin est adaptée à la pertinence de son contenu. En 2022, il n’y aura que 3 numéros (celui de janvier, incluant le compte-rendu de ce conseil, en mai, après les élections présidentielles et courant septembre)