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Arrêté - Scan 21112025 122823
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 21112025 122823)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
de
MORRE OBJET
:
Restriction
de
circulation
lors
de
travaux
rue
de
Maïîche
du
1°"
décembre
2025
au
30 janvier
2026
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°34-2025
Le
Maire
de
la commune
de
Morre
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et ses
articles
L
2213-1
à L 2213-6.1 ;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7
;
Vu
la demande
du
19/11/2025
de l'entreprise
BONNEFOY
TP:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
| - huitième
partie -
signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié)
:
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
pose
de
canalisations
d'eaux
usées
sur
la voirie
communale
désignée
rue de Maîche
par l'entreprise
BONNEFOY
TP.
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
de
véhicules
et
de
personnels
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
canalisations
d'eaux
usées,
la
circulation
sera
restreinte
par
alternat
et autorisée
aux
seuls
riverains
sur
la totalité
de
la rue
de
Maïîche
du
1e' décembre
2025
au
30 janvier 2026.
ARTICLE
2:
Sur
l'ensemble
de
l'emprise
du
chantier
et
durant
toute
la durée
de
l'intervention,
le libre cheminement
des
piétons
et des
personnes
à
mobilités
réduite
sera
assuré
ainsi
que
l'accès
aux
propriétés
et aux
services
d'intervention
et de
SeCOuUrs. ARTICLE
3:
Afin
de
sécuriser
les
abords
du
chantier,
tout
ou
parties,
des
dispositions
ci-après
seront
appliquées :
- Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
à titre exceptionnel ;
- Alternat
de
part et d'autre
du
chantier
réglé
par panneaux
provisoires
de types AK5
— KC1
+ B3 -B14
et B31
;
- Libre
passage
ou
arrêt des
véhicules
indiqués
aux
usagers
par
piquets
K
10
manipulés
par des
agents
si nécessaire
;
- Interdiction
de
stationner
dans
l'emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci ;
- Interdiction
de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction 2
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
pendant
la période
des
travaux,
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
au
respect
de
la
signalisation
provisoire
de direction
et de chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre
;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Tarragnoz-Bouclans ;
- Entreprise
BONNEFOY
TP
—
14
rue
de
l'Industrie
25660
Saône.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
du
Doubs
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon
— Département
eau
et assainissement
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon
-
Direction
du
développement
et
de
la
gestion
des
infrastructures
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon
-— Direction
transports
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon -— Direction
gestion
des déchets
;
Fait
à
Morre
le 21/11/2025
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUELA