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Arrêté - Scan 07112024 113025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 07112024 113025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
MAIRIE de MORRE VTT OBJET: Restriction de circulation lors de plantations de poteaux du réseau fibre du 7/11/2024 au 22/11/2024. ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°37-2024 Le Maire de la commune de Morre Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2213-1 à L 2213-61 ; Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 à L411-7 ; Vu la demande du 28/10/2024 de l'entreprise NGE Infranet; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de travaux de plantations de poteaux pour le réseau de fibre, des interventions en bordure de voiries seront effectuées sur les voies communales désignées : -Chemin de Vigner ; -Rue de l'Echangeur ; -Route de Lausanne ; -Chemin de Beau-Site ; CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence de véhicules et de personnels de chantier sur une partie de la chaussée. ARRÊTE : ARTICLE 1: Dans le cadre de travaux de plantations de poteaux pour le réseau de fibre, la circulation sera perturbée Chemin de Vigner - Rue de l'Echangeur - Route de Lausanne et Chemin de Beau-Site du jeudi 7 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024. ARTICLE 2: Sur l'ensemble de l'emprise du chantier et durant toute la durée de l'intervention, le libre cheminement des piétons et des personnes à mobilités réduite sera assuré ainsi que l'accès aux propriétés. L'accès des services d'intervention et de secours doit être maintenu en permanence. ARTICLE 3: Afin de sécuriser les abords du chantier, tout ou parties, les dispositions ci-après seront appliquées : - Limitation de la vitesse à 30 km/h à titre exceptionnel ; - Alternat de part et d'autre du chantier réglé par panneaux provisoires de types AK3 + B3 - AK5 — B14 et B31; - Interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci ; - Interdiction de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant la période des travaux, est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE 5: Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, au respect de la signalisation provisoire de direction et de chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : - Monsieur le Maire de la commune de Morre ; - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Tarragnoz-Bouclans ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à : - Madame la Présidente du département du Doubs - Direction des routes, des infrastructures et des transports - Service territorial d'aménagement de Besançon. - Monsieur le directeur du développement et de la gestion des infrastructures de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole. - Entreprise NGE Infranet 1, rue du Nicoray 25870 Les AUXONS. Fait à Morre le 7/11/2024 Le Maire, Jean-Michel CAYUELA AT de LE Y} MYZSEN N° \ : Lx | Ÿ