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Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation del06as29092022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation del06as29092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
6 – Classes de découvertes organisées en 2023 - Reconduction des tarifs de participations familiales pour l'année 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2333-121 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 approuvant les tarifs des participations familiales des classes de découvertes 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022 approuvant la création des classes de découvertes pour l'année 2023,
Vu l'avis de la commission Enfance – Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire du 15 septembre 2022,
Considérant qu'il convient de reconduire sans changement pour 2023 les tarifs adoptés pour les classes de découvertes 2022 tout en garantissant la diversité des prestations choisies et agréées par les enseignants et les services de l'éducation nationale,
Délibère
Article 1
Fixe comme suit le barème des participations familiales pour les enfants qui fréquenteront aux cours de l'année 2023 les classes de découvertes :
Quotients Familiaux Classe de Neige 12 jours
Classe Multisports
8 jours
Classe Moyen Age Thizy
8 jours
Classe Nature Montagne
Alpes de Haute Provence
9 jours
Classe Activités Physiques et
Sportives
avec thème
(Histoire Normandie ou
montagne Hautes Alpes)
10 jours
Classe Patrimoine Moyen-Age
Dordogne
9 jours
Classe de
Mer
8 jours
Moins de 202,10 138,10 € 87,80 € 138,10 € 63,85 €
de 202,10 à 252,95 162,30 € 103,20 € 162,30 € 75,05 €
de 252,95 à 289,00 187,60 € 119,30 € 187,60 € 86,75 €
de 289,00 à 349,75 211,90 € 134,75 € 211,90 € 98,00 €
de 349,75 à 411,30 235,30 € 149,60 € 235,30 € 108,80 €
de 4ll,30 à 472,90 263,40 € 167,45 € 263,40 € 121,80 €
de 472,90 à 534,55 285,95 € 181,80 € 285,95 € 132,20 €
de 534,55 à 596,10 374,40 € 238,00 € 374,40 € 173,10 €
de 596,10 à 650,40 444,35 € 282,55 € 444,35 € 205,50 € Au-dessus de
650,40
et Hors Commune
486,20 € 309,15 € 486,20 € 224,83 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20220929-DEL06AS29092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Article 2
Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 922 «Enseignement – Formation», fonctions 255, article 7067 «Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement» du budget communal de l'exercice 2023.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20220929-DEL06AS29092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 20 septembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes YVENAT, DELESSARD, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mmes SOUBABERE, NOUVEL, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BOUCHÉ, Mme CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. BARNOYER, ayant donné mandat à M. LEJEUNE jusqu’à la question n°15 M. HERBILLON ayant donné mandat à Mme le Maire
Mme CHAPTAL ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme HERMOSO ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme BEYO
M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. BETIS ayant donné mandat à M. BOUCHÉ
Mme PANASSAC ayant donné mandat à Mme CERCEY
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19h00.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20220929-DEL06AS29092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022