Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation d
Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation del12st29092022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 29 septembre 2022 deliberation del12st29092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
12 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public de prestations similaires relatif à l'entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération DEL17ST02122021 du Conseil Municipal du 2 décembre 2021 autorisant Madame le Maire à signer l'accord-cadre relatif à l'entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts de la commune,
Vu le projet de marché similaire à conclure sur le fondement de l'accord-cadre n°2021-70 relatif à l'entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts de la commune,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis de la commission Administration générale – Finances du 26 septembre 2022,
Considérant l'accord-cadre n°2021-70 relatif à l'entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts de la commune conclu le 28 décembre 2021 avec la société Elior Services,
Considérant que le bordereau des prix unitaires prévoit une prestation de plantation d'arbres nécessaire à la Ville pour mener sa campagne pluriannuelle habituelle (plantation nouvelle et remplacement),
Considérant que la Commune de Maisons-Alfort doit aussi désormais solliciter un prestataire pour mettre en œuvre son programme «1000 arbres à Maisons-Alfort» qui concerne également la plantation d'arbres sur un plus large périmètre,
Considérant qu'il est pertinent que cette prestation soit assurée par le même prestataire étant similaire à celle prévue dans l'accord-cadre pour son programme «1000 arbres à Maisons-Alfort»,
Considérant que l'accord-cadre n°2021-70 précité a prévu à l'article 1.4 de son cahier des clauses administratives particulières, la possibilité de confier «au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence »,
Considérant que ce marché public similaire aura pour objet la prestation de plantation d'arbres prévue au bordereau des prix unitaires avec le titulaire de l'accord-cadre n°2021-70 pour un montant sans minimum et un montant maximum de 75.000 € HT à compter de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre 2024,
Considérant qu'il convient d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces de ce marché public de prestations similaires,
Délibère
Article 1
Autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché public ayant pour objet la réalisation de prestation similaires à celles confiées à la société Elior Services sur le fondement de l'accord-cadre n°2021-70 relatif à l'entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts pour la mise en œuvre de son programme «1000 arbres à Maisons-Alfort». Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20220929-DEL12ST29092022-DE Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Article 2
Dit que le marché public de prestations similaires est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024 pour un montant sans minimum et un montant maximum de 75.000 € HT.
Article 3
Dit que les sommes seront imputées au budget communal de l'exercice en cours à la date de la constatation du service fait.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et M. Maubert
00 voix contre
04 abstention(s) :
MM. Bouché, Betis, Mmes Panassac, Cercey
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20220929-DEL12ST29092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 20 septembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes YVENAT, DELESSARD, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mmes SOUBABERE, NOUVEL, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BOUCHÉ, Mme CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. BARNOYER, ayant donné mandat à M. LEJEUNE jusqu’à la question n°15 M. HERBILLON ayant donné mandat à Mme le Maire
Mme CHAPTAL ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme HERMOSO ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme BEYO
M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. BETIS ayant donné mandat à M. BOUCHÉ
Mme PANASSAC ayant donné mandat à Mme CERCEY
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19h00.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20220929-DEL12ST29092022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022