Arrêté - A.M. n°041 2025

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Arrêté - A.M. n°041 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°041 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, N° 041

7 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUBE

CANTON Liberté — Egalité — Fraternité

SAINT ANDRE LES _—

VERGERS 10 à

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

_ ST ANDRÉ

STM/DP

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

SENS UNIQUE DE CIRCULATION

Rue de l’Europe

Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,

Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,

Vu la demande de la société TCP, 40 rue Gabriel Deheurles à Rosières Prés Troyes en date du 4 février 2025, qui sollicite une autorisation pour remonter le sens interdit entre la sortie du

parking de l'Eglise et la rue Gilbert Médéric.

Vu l'arrêté antérieur n°039-2025 du 4 février 2025 concernant la privatisation du parking de

l'Eglise.

Considérant que pour faciliter la circulation du convoi funéraire sortant du parking de l'Église il y a lieu d'autoriser les véhicules à remonter le sens interdit entre la sortie du parking de l'Eglise et la rue Gilbert Médéric.

ARRÊTE

Article 1 : Le vendredi 7 février 2025 de 10h à 13h les véhicules formant le convoi funéraire seront autorisés à remonter le sens unique entre la sortie du parking de l'Eglise et la rue Gilbert Médéric, rue de l'Europe.

Article 2 : Les agents de la Police Municipale de la Commune de Saint-André-les-Vergers assureront la sécurité du convoi.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.

Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à : . M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; .M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES.

Fait à SAINT-ANDRE, le 6 février 2025.

AOF \ Le Maire,

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VE. ARS

Catnerine LEDOUBLE