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Arrêté - arrete rue G.Stephenson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue G.Stephenson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE N°25/232
ACTE : VOIRIE
Permission d'occupation de la voirie
148 Rue Georges Stephenson
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa I1-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Monsieur Alban REGNIER, Sté RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE, sollicitant une permission de voirie pour des travaux Enedis avec pose d’une borne CGV et d’une borne CIBE du Lundi 17 Novembre 2025 au Vendredi 19 Décembre 2025 inclus. Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité
publique et afin de faciliter ladite intervention,
ARRÊTONS
Article 1: L'occupation de la voirie est autorisée 148, rue Georges Stephenson du 17 Novembre 2025 au 19 Décembre 2025. Afin de permettre l'occupation de la voirie, le stationnement des véhicules légers et poids lourds pourra être interdit dans l'emprise et aux abords, au droit du chantier.
Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par
le demandeur, au moins 24h avant les travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent
sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
Pour information.
- Monsieur REGNIER Alban, Sté RAMERY RESEAUX
- Monsieur Pierre MEURISSE, DGS
- Monsieur le Brigadier de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 28 Octobre 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE