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Arrêté - arrete voirie rue d artres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie rue d artres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE N° 25/266
ACTE : VOIRIE
Permission d'occupation de la voirie
Rue d’Artres
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa [1-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Monsieur Guy PATTYN, 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES sollicitant une permission de voirie pour des travaux de raccordement GRDPF, rue d’Artres, du 07 Janvier 2026 au 13 Février 2026 inclus.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité
publique et afin de faciliter ladite intervention,
ARRÊTON
Article 1: L'occupation de la voirie est autorisée 21, rue d'Artres :
Du Mercredi 7 Janvier 2026 au Vendredi 13 Février 2026 inclus. Afin de permettre l’occupation de la voirie, et pour des mesures sécuritaires, le stationnement sera interdit et la circulation des véhicules légers et poids lourds sera limitée à 30km/h dans l'emprise et aux abords du chantier.
Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par
le demandeur, au moins 24h avant les travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
Pour information.
- Monsieur Guy PATTYN
- Monsieur MEURISSE Pierre, DGS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 17 Décembre 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE
LS