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Déliberation - DECISION 2025 131
Déliberation - DECISION 2025 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250217-2025-067-AU Date
de
télétransmission
: 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025
les
2
Ulis Terre de
talents
Vie de
la cité
DÉCISION
n°2025/057
Objet
: Contrat
de
cession
pour
une
déambulation
d'une
fanfare
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Carnaval
2025,
le
8
mars
2025
-
Association
LA
CAPSULA
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
d'un
contrat
de
cession
d'une
fanfare
en
déambulation
et
statique
avec
l'association
LA
CAPSULA,
représentée
par
Madame
Laure
ROUSSEL,
Présidente ;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
d'assurer
une
fanfare
en
déambulation
et
statique
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
carnaval,
le
8
mars
2025
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
cette
animation
aux
habitants
;
Considérant
que
le
projet
de
l'association
LA
CAPSULA
représentée
par
Mme
Laura
ROUSSEL,
Présidente,
répond
aux
besoins
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
LA
CAPSULA,
sise
9
chemin
de
l'Orme
à
PALAISEAU
(91220),
pour
la
mise
en
place
d'une
fanfare
en
déambulation
et
statique
de
12
à
15
musiciens
de
percussions
brésiliennes,
le
8
mars
2025
de
15h30
à
18h,
dans
le
cadre
du
Carnaval
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250217-2025-057-AU Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
800
euros
TIC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois.à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
17
février
2025