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Arrêté - ARRETE 69 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 69 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-069
OBJET: Arrêté de circulation, rue du Petit Hamel, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vules articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par les services des eaux de la commune des Monts d'Aunay pour des travaux de raccordement, rue du Petit-Hamel, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, le 13 avril 2022 de 8h à 18h;
ARRÊTE
Article 4 : Pendant toute la durée des travaux, le service des eaux est autorisé à empiéter sur la
chaussée.
La route sera fermée le temps des travaux.
Article 2 : Le service des eaux est chargé de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrété sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Le service des eaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 13 avril 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON