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Arrêté - ARRETE 86 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 86 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 118
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-086
OBJET : Arrêté de circulation rue d'Harcourt et rue des Trois Planches
Le Maire de les Monts d'Aunay, /
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF pour des travaux de réfection de tranchée en enrobée sur voirie et trottoir rue d'Harcourt et rue des Trois Planches, Aunay/Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, à partir du mercredi 18 mai 2022 jusqu'au 23 mai 2022.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF est autorisée à empiéter sur la
chaussée.
La circulation sera alternée, signalée manuellement et par des feux tricolores à partir du 19 mai 2022.
Le stationnement sera interdit.
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL, Kéolis
— _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 11 mai 2022
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON