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Procès Verbal - C.M. du 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Almont-les-Junies.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 15.02.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Ruralité,
COMMUNE ALMONT LES JUNIES
PROCES VERBAL du
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février à 20h30 ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie d'ALMONT LES JUNIES, sous la présidence de Monsieur Bruno CAVAIGNAC, Maire.
Présents : M. RICCI Hervé – M. Patrick RAYNAL - Mme GRIALOU Christine - M. BOUTARIC Hervé - M. MALASSENET Philippe - Mme TRAYSSAC Carole - M. KRAEUTLEIN Ludovic
Absent-Excusé : M. LAQUERBE Olivier - - M. ROLS Lionel - Mme ROUQUETTE Magali
Date de convocation et d’affichage : 08.02.2024
M. BOUTARIC Hervé est désigné en qualité de secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS
• DEMANDES DE SUBVENTIONS PROJET CŒUR DE VILLAGE AUPRES DE : ETAT – REGION – DEPARTEMENT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DECAZEVILLE – AGENCE DE L’EAU
• LOCATION TERRES à M. PONS Nicolas
• ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE • PRIMES POUVOIR D’ACHAT
I DEMANDES DE SUBVENTIONS PROJET CŒUR DE VILLAGE
Le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage des travaux prévisionnels liés à l’aménagement des espaces publics du cœur de village d’Almont-les-Junies et ses ruelles, prévus sur les 3 exercices 2024-2025-2026.
Il propose de déposer les demandes de subventions comme suit :
- Etat :
Dotation des Territoires Ruraux, dans la catégorie « Aménagement d’espaces publics »
Fond Vert, dans la catégorie « AXE 2 Renaturation des villes et des villages »
- Agence de l’eau, dans la thématique « Assainissement et gestion des eaux pluviales »
- Région, dans le dispositif « Dés-imperméabilisation et renaturation des espaces publics »
- Département, dans le dispositif « Aménagement des espaces publics – Cœur de Village »
- Communauté de communes pour le « Fond de concours ».
Le montant prévisionnel des dépenses relatives à ce projet s’élève à 827 544€ HT. Il présente le plan de financement prévisionnel correspondant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
• APPROUVE le projet de travaux.
• APPROUVE le plan de financement ci-après : 827 544.00 € HT
SUBVENTION ETAT DETR 2024
Taux d’intervention maximum 25 %
Tranche 1 : 134 476.00 € HT Tranche 2 : 72 410.00 € HT SUBVENTION ETAT FOND VERT 2024
Taux d’intervention maximum 25 % 42 596.00 € HT AGENCE DE L’EAU
Taux d’intervention maximum 50 % 49 945.00 € HTDEPARTEMENT
Taux d’intervention maximum 25 % 100 000.00 € HT REGION
Taux d’intervention maximum 25 % 100 000.00 € HT
DECAZEVILLE COMMUNAUTE
FOND DE CONCOURS 23 000.00 € HT AUTOFINANCEMENT (ou emprunt) 305 117.00 € HT
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à
l’accomplissement de ce projet.
II) LOCATION DE TERRES à M. PONS Nicolas
Vu l’information de M. Costes Bertrand d’abandonner la location des parcelles N°1 et 2 Section B ;
Vu l’acquisition par la commune des parcelles N° 799 de Mrs Pelou et N° 1160 Section A de M. Romiguière Francis, dites les Planes ;
Vu la demande de M. Pons Nicolas désireux de louer les terrains de la commune suscités à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral N°12-2023-09-25-00003 du 25 septembre 2023, constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2023 dans le département de l’Aveyron, expose le tarif actuel de location des terres nues soit 158.43€ /ha
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Autorise la location à M. Pons Nicolas des parcelles N° 1 et N° 2 Section B pour une surface de 88 ares 23 ca et des parcelles N° 799 et 1160 section A pour une surface de 1 ha 79 a 17 ca. (seront déduites les surfaces non utilisables par l’agriculteur)
Fixe le montant du fermage pour l’année 2024, sur la base de 158.43 € / ha du 01/03/24 au 31/12/24.
III) ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Le Maire rappelle les modalités d’utilisation et d’équipement de la salle polyvalente qui ont été établies lors de sa mise en service, entre les associations de la Commune et la Mairie.
Il indique que pour l’année 2023, à la demande des associations, la Commune a réalisé 4 800 € d’investissements.
Lors de la réunion du 14/01/2024, chaque association a souhaité participer au financement de ces investissements comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION PARTICIPATION 2023
ALMONT FESTIVITES 3 500.00 €
CLUB DES AINES 400.00 €
PARENTS D’ELEVES 500.00 €
CHASSE -
FNACA -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à encaisser les participations ci-dessus énumérées, à l’article 1328 du budget communal et à signer tous les documents s’y rapportant.
IV INSTAURATION PRIME POUVOIR D’ACHAT
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 février 2024, Le Maire propose une prime exceptionnelle versée en proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 22 au 30 juin 23. Elle peut être versée en 1 ou plusieurs fractions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote l’application de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle à proportion de la quotité de travail, en 1 fraction.V QUESTIONS DIVERSES
✓ Proposition d’une piste cyclable par la communauté de communes Decazeville communauté sur la commune d’Almont les Junies : il est exposé la proposition de la communauté de communes pour l’instauration d’une piste cyclable dans le cadre « aller à vélo au travail » vers le bourg. Cette piste reprendrait un chemin situé sous Baurez départ RD508 (tas de gravillons) Elle serait à la charge de la commune.
Le conseil municipal est unanime pour indiquer que celle-ci n’intéresserait personne. En effet, le pôle où se situe l’emploi est basé au carrefour de l’Etoile et non dans le bourg. Classé sans suite.
✓ Devis voirie : La commission voirie ayant fait son tour pour prévisions travaux sur la voirie communale, le maire expose les 2 devis obtenus pour les travaux 2024.
Rouquette : 49 941 € HT
Grégory : 53 546 € HT
C’est donc l’entreprise Rouquette qui sera retenue.
✓ Dossier Cantine : le Maire fait un point sur quelques points d’organisation et responsabilités de l’agent, temps cantine, temps péri scolaire.
✓ Rénovation Maison Molénat : le projet fournit par l’architecte retenu par Aveyron Habitat fait état d’un T3 pour 77m² + une terrasse de 18 m². Il comprend 1 séjour, salon, salle à manger, 2 chambres à l’étage, et une terrasse à l’arrière après démolition du bâti. Le conseil municipal est en accord avec celui-ci.
✓ PLUiH modification simplifiée n°1 : chaque conseiller municipal a reçu le projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH de Decazeville Communauté. Concernant l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour la partie d’Almont les junies, il s’agit de modifier le phasage du lotissement. Le conseil municipal est un avis favorable à celui-ci permettant de créer le lotissement côté Ginouillac.
✓ Projet Lotissement : le Maire indique qu’il a contacté Mme Berty de chez Getude pour obtenir un chiffrage pour la viabilisation du lotissement. (1ère étude 350 000 € TTC, il y a 2 ans). Il précise qu’il sera nécessaire de prévoir une borne incendie. Il expose l’idée de panneaux solaires pour l’éclairage public.
A voir également pour le local chasse et pour l’aire de co-voiturage. A suivre !
✓ Caution pour location de salles : Il est instauré une caution de 300 € pour location de la salle sous la mairie et une caution de 1000 € pour celle de la salle polyvalente.
✓ Adressage : Les points d’adressage sont maintenant finalisés. Le maire souhaite une réunion publique. A suivre.
✓ Problématique d’absence de restaurant sur la commune : M. CAVAIGNAC est invité à quitter la salle. M. Ricci, 1er Adjoint, rappelle la problématique et les différents échanges qui ont eu lieu avec les anciens restaurateurs. M. Cavaignac avait exposé suite au décès de son père l’éventuelle possibilité de transformer la bâtisse en restaurant car il paraissait opportun de « ramener » un restaurant dans le bourg.
Vu la situation, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer une étude sur la faisabilité de créer un restaurant dans cette bâtisse située au cœur du village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Le Président Le Secrétaire de séance