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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 702 TVX T AEDIF VOIRIE cir et stat rue de la forêt 15 nov 40 j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Réf
: 2023-702
”
&
e
1
C
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ieritoie | RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
+ mouvement
{
. À
COMPTER
DU
15
NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
40
JOURS
CALENDAIRES
RUE
DE
LA
FORET
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la
demande
du
3
octobre
2023
de
l’entreprise
AEDIF
domiciliée
5
rue
du
regard
91350
GRIGNY,
sollicitant
la
réglementation
de
la circulation
et
le stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
génie
civil
pour
le déploiement
de
la fibre
optique,
Rue
de
la
Forêt;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
la
Forêt
44810
Héric
à
compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
40
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers;
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
AEDIF
de
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
pour
le déploiement
de
la
fibre
optique,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
Rue
de
la
Forêt
à HERIC
à compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
40
jours
calendaires.
D
NE
ES
ATEN
Hôtel
de
Ville
- 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 15.11.2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins :
e
Les travaux
comprendront
l'ouverture
de tranchée,
la pose
de
chambre
de tirage
et l'adduction
télécom,
|
e
L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecdurs.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
2/2 a 7 K)
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#5 |
1 Création du plan 26/04/2023 ETA AXIONE
Tndice: Modification: Date: Réalisé : Vérifie :
Classe de précision : Classe Catégorie de l'ouvrage : Réseau flexible, non sensible
Projection : Lambert 93 non zoné
Nors Fichier : LAT_044_HO01_44073_002_APD_GC
Echelle
1/200
Phase
APD
Fo/o
01/01 7
|_REF
DT:
2023
Parcelle
0146
Section
AB
COMPOSITION
&
PLYNOX
4
PVC
60
NON
4
PVC
60
NON
4 PVC
O60
NON
MODE
DE
POSE
&
CHARGE
(m)}
CoupeS
Tradi
Terrain
naturel
0.70
|
CoupeS
Tradi
Terrain
naturel
0.70
|Coupe7
Tradi
Trottoir
0.70
GESTIONNAIRE
DE
VOIRIE
PRIVE
PRIVE
CD44
COMMUNE
HERIC
HERIC
HERIC
RUE
PARCELLE
0146
-SECTION
AB
PARCELLE
0146
-SECTION
AB
RUE
DE
LA
FORÊT
-RD37
LONGUEUR
(m)
4,00
2,00
2,00
ADR-44073-BRUL,
CHB_44073_44
002
44073_567
HERIC
HERIC
HERIC
ADR
IND
CHB
IL3T
CHB
L3T
PARCELLE
0146
-
SECTION
AB
ARCELLE
0146
-SECTION
AB
RD37