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Acte Administratif - 2023 697 TVX T AEDIF VOIRIE cir et stat rue de la perrière 15 nov 40 j
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 697 TVX T AEDIF VOIRIE cir et stat rue de la perrière 15 nov 40 j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Réf
: 2023-697
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
uterritoire
+ mouvement
À
COMPTER
DU
15
NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
40 JOURS
CALENDAIRES
RUE
DE
LA
PERRIERE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
3
octobre
2023
de
l’entreprise
AEDIF
domiciliée
5
rue
du
regard
91350
GRIGNY,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
Rue
de
la
Perrière;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
la
Perrière
44810
Héric
à compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
40
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
AEDIF
de
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
pour
le déploiement
de
la
fibre
optique,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
Rue
de
la
Perrière
à
HERIC
à
compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
40
jours
calendaires.
PP
NP
nr
—
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis à jour le 14/11/2023 ARTICLE 2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
_Lestravaux
comprendront
l'ouverture
de
tranchée,
la
pose
de
chambre
de
tirage
et
l'adduction
Télécom,
e
_L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
dateide
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC, lé 8/novembre 2023.
|
Z
M.
Le
Maire
_}_#
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2 FIBRE
@)
axioONe Annexe
1
Identification
du
demandeur :
FIBRE
44
Représenté
par
son
Directeur
Monsieur
Jean-François
SOURISSEAU
Axione
2
Rue
Jupiter
- 44470
CARQUEFOU
Nature
des
travaux
: Création
d'infrastructures
Télécom
—
Réseau
Très
Haut
Débit
44
Localisation
des
sites
concernés
par
la
demande
de
permission
de
voirie
:
Voie
Gestionnaire
Infrastructures
déployées
32
Rue
de
la
Perrière
44810
HERIC
Mairie
de
Armoire
de
rue
SRO
HERIC
AOU
SRO
FTTH44-H01-44073-03
|
PLAN
GC
ci-dessous re Æ
I que
(ce) COUPES DE TRANCHEES ss
x a 8 SO Camaret Plon des Mosques CH.
44073 44 005 ® axioNe FIBRE 4 ER Campus vie | A \ Œ Omémeimmmonerennh nn FO ur ES |
mme nn Ÿ mms ne Coms ee Loire - Atlantique À Ormindlantaie a Commune de Hérie
ren. SA FTTH44 — HO1 — 44073 - HERIC - PM 004 ÿ
:
il 4 (—seote
| | a nn
Dauer ans
ml |
æ