Procès Verbal - pv Definitif du 27 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - pv Definitif du 27 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif du 27 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE

DE GENERARGUES DU PROCES JERESLES CONSEIL MUNICIPAL

30140 DU MARDI 27 FEVRIER 2024.

Présents : Monsieur JACOT Thierry- Monsieur ASSEMAT Patrice - Madame COTTEREAU Marie- Christine - Monsieur LOPER Jean-Louis- Monsieur Hervé CAUSSE - Madame DELMAS Frédérique -— Monsieur GERMAIN Jimmy- Monsieur Laurent THIEBLEMONT - Monsieur Jean- Marc BOSQUIER - Madame BRUSCHI Véronique - Monsieur VIELJUS Christophe. Procurations : Madame Vicky RAPP donne pouvoir à Madame Véronique BRUSCHI. Monsieur GIRARD Philippe donne pouvoir à Monsieur VIELJUS Christophe, Monsieur SAUVAGE Jérôme donne pouvoir à Monsieur Patrice ASSEMAT.

Absents : Madame QUESADA Charlotte-

Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné comme secrétaire de séance.

1- Approbation du procès-verbal du mardi 05 Décembre 2023.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du 05 décembre 2023. Le Procès-verbal est approuvé par les membres présents au conseil municipal du 27 février 2024.

2- Création de poste permanent d’Adjoint technique Territorial à temps complet.

Le maire propose, à l'assemblée la création d'un emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique.

Cadre d'emploi : Adjoints Techniques Territoriaux.

Grade : Adjoint Technique Territorial.

Emploi : Temps Complet

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour, décide, d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération, primes diverses et charges, des agents nommés sont inscrits au budget chapitre 012.

3- Taux de promotion interne d'avancement de grade de rédacteur principal 2eme classe.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme suit :

Procès-verbal n°1 du Conseil Municipal du 27 Février 2024 à 19 heures O0.| FILIERE ADMINISTRATIVE [|

GRADE D'ORIGINE | GRADE D'AVANCEMENT | RATID | OBSERVATIONS | NOMBRE D'AGENTS % PROMOUVABLES

REDACTEUR REDACTEUR TABLEAU ANNUEL TERRITORIAL TERRITORIAL | 100% | DES AGENTS

PRINCIPAL 2EME PROMOUVABLES CLASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour, décide d'adopter les ratios proposés, d'autoriser, Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, d'inscrire les crédits suffisants au budget communal.

4 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe territorial à temps complet suite à avancement de grade.

Monsieur Jean-Marc BOSQUIER qui vient d'arriver prend part à la délibération et aux délibérations suivantes.

Compte tenu de l'ouverture de poste d'adjoint administratif principal territorial 1ere classe en date du 1°' septembre 2023 pour avancement de grade, il convient de supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal territorial de 2ème classe. Le Maire de Générargues propose à l'assemblée La suppression de l'emploi d'adjoint administratif principal territorial 2ère classe.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré décide de supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal territorial 2ème classe de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 1ER novembre 2023. Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Adopté avec 14 voix Pour.

5- Suppression d'un emploi d’adjoint technique principal 2eme classe territorial à temps

complet suite à avancement de grade.

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'au conseil municipal du 05 décembre 2023, le conseil municipal a délibéré sur la suppression de poste d'un adjoint technique territorial principal de 2eme classe au 19° janvier 2024. Cette délibération n°202311001 doit être annulée et remplacée. L'avis du comité social territorial concerne la suppression de poste d'un agent administratif. Afin de régulariser le tableau des effectifs le Maire propose à l'assemblée, d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2eme classe à temps complet.

Le Conseil municipal vote la proposition du maire avec 14 voix Pour.

6- Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 31

heures hebdomadaires suite à avancement de grade.

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet de 31

heures suite à avancement de grade, le Maire propose à l'assemblée, de supprimer l'emploi d’adjoint

technique à temps non complet, de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote la proposition du maire avec 14 voix Pour.

Procès-verbal n°1 du Conseil Municipal du 27 Février 2024 à 19 heures D.7- Subvention exceptionnelle à RENC’ARTS en Cévennes.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu'en date du 04 janvier 2024 l'association RENC'ARTS a envoyé un courier demandant une subvention de soutien suite aux 4 representations annuelles effectuées sur la commune de Générargues,

Considérant que cette association demande une subvention pour mener à bien son programme d'activité sur la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 euros à la demande de cette Association.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, avec 14 voix Pour, valide la proposition du maire pour cette subvention.

8- Tarifs du creusement de fosses au cimetière.

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que la commune prend en charge une partie du creusement des fosses dans le cimetière communal et en terrain privé. Il propose à l'assemblée délibérante de supprimer la participation financière au creusement des tombes dans le cimetière communal et en terrain privé. Après débat, le conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, décide, avec 14 voix Pour de supprimer la participation financière de la commune au creusement des tombes dans le cimetière communal et en terrain privé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 23.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Patrice ASSEMAT Thierry JACOT

Procès-verbal n°1 du Conseil Municipal du 27 Février 2024 à 19 heures 00.