Procès Verbal - Proces Verbal Definitif du 27 JUILLET 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Definitif du 27 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Definitif du 27 JUILLET 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE

DE

GENERARGUES

30140

PROCÈS VERBAL N° 7 -

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2026

Étaient présents :

M. ORTIZ Thierry — Me. de FONTANÈS Isabelle - M. HALTER René - Me. BRUSCHI Véronique — Me. CROUZET Valentine - Me. CHEKKOURI Laure — M. DEGUIGNE Laurent - M. COLLONGUES Olivier — M. VIELJUS Christophe — M. VILLE Jérémy — Me. SIRVEN Céline - M. JACOT Thierry — M. BOSQUIER Jean-Marc.

Étaient Absents excusés : Me. COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à M. JACOT Thierry Me. ZOBEL Charlotte qui donne pouvoir à Me. CROUZET Valentine.

Madame BRUSCHI Véroniquea été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30.

11 passe ensuite à l'ordre du jour et, en préambule aux discussions afférentes aux différents points de l'ordre du jour, il demande à en rajouter un qui concerne une proposition d’aide d’urgence portée par l’Association des Maires de France (AMF) destinée aux services de la Protection Civile qui sont intervenus sur les récents incendies de Gironde.

L'assemblée, à l’unanimité, accepte de débattre et voter sur ce point.

1) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 02/07/2026

Avant le vote du PV du conseil municipal en date du 02 07 2026, M. T. Jacot prend la parole et dit qu’il ne peut se satisfaire du compte rendu trop condensé selon lui de son intervention au dernier conseil municipal. Il regrette que la lettre lue par ses soins publiquement et dont il a remis un exemplaire au secrétaire de séance, n’apparaisse pas dans le Procès-verbal qui lui a été soumis.

Le Procès-verbal est adopté.

2) ETUDE - CHOIX - CHIFFRAGE DES TRAVAUX DU PONT DE MAGUIELLE

Le Pont de Maguielle qui dessert le hameau de Maguielle, la Bambouseraie, les hameaux de Montsauve — Perache vers Picadénoux a été défini en classe en U3 (très endommagé et à prioriser pour soit une réparation soit une reconstruction).

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de délibération concernant le choix entre les différentes études et travaux qui s’imposent pour la pérennisation de cet ouvrage. Il fait état de 2 montants retenus pour le moment :

- 500 000 € pour des travaux correspondant à une réparation de l’ouvrage, qui prolongerait l’usage du pont d’une trentaine d’année pour une utilisation limitée aux véhicules de moins de 19 tonnes, tolérance très faible au regard de son usage.

- 630 000 € pour une reconstruction sans limitation de tonnage et avec une longévité de l'ouvrage évaluée à 80 ans.

Afin de pouvoir établir l'élaboration d’un cahier des charges pour la recherche d’un maître d’ouvrage, l’Agence Technique Départementale (ATD) demande de délibérer afin de choisir l’une des deux options sur laquelle travailler.

M. le maire met cette proposition au vote en précisant que des études ont déjà été faites mais pas toutes celles nécessaires (exemple étude encore à faire : celle concernant les Bâtiments de France, le pont se trouvant dans le périmètre direct de la Bambouseraie classée Monument Historique depuis 2008), celle des services Hydrauliques, des risque liés à l’amiante, etc.

Me. de Fontanès explique que le delta entre les 2 choix n’est pas si important au vu de l'ampleur du projet et des travaux qui s’imposent. Elle évoque les aides qui seront demandées et dit que le reste à charge pour la commune restera quand même très conséquent.

Compte rendu n°7 du Conseil Municipal du 27 Juillet 2028 à 18 heures 30.Me. L. Chekkouri demande si les aides seront attribuées en fonction du choix des travaux à venir.

M. le Maire répond que non, les subventions ne sont pas conditionnées à l'un ou l'autre de ces choix.

M.T. Jacot précise que les 80 à 85 % évoqués en début de projet sont très hypothétiques et que la première

année des consultations, les aides auraient pu être plus intéressantes mais que désormais, et d’après le

Sous/Préfet sortant, elles risqueraient d'être revues à la baisse.

Me. I. de Fontanès rappelle que lors de leur dernier rendez-vous avec M. le Sous-Préfet sortant, celui-ci a

clairement réaffirmé que ces aides pouvaient atteindre 80 à 85 % du montant des travaux ; elle explique qu’il

faudra faire valoir le caractère patrimonial et la notion d’intérêt général intrinsèques à ce pont. Il appartiendra

à la municipalité de mettre en avant tant les questions de sécurité (bus scolaires et touristiques, passages pluri

journaliers des riverains) mais aussi le caractère patrimonial, environnemental, touristique du lieu comme de

l'ouvrage.

Elle explique que compte tenu de son classement en U3 dans les critères d'évaluation des risques, et compte

tenu de la nouvelle tranche d’aides qui sera selon les services concernés interrogés, certainement reconduite à

l’automne, le pont de Maguielle sera priorisé.

M. JM Bosquier demande si les montants annoncés sont HT ou TTC. Il lui est répondu qu'ils sont TTC.

Me. V. Crouzet explique que beaucoup de ponts en France sont concernés et que le Sous-Préfet sortant, très

conscient du problème avait déjà envisagé d'apporter des aides plus conséquentes.

Me. IL. de Fontanès répond que ce n'est pas la cause de la priorisation, que la grande fréquentation de la

Bambouseraie constitue un atout et des avantages pour la Commune, qui doivent être mis en avant mais que

la question de la sécurité est prioritaire. Bon

M. ©. Collongues demande si la notion de priorisation est entendue au vu de l'usage du pont par les visiteurs

de la Bambouseraie.

nombre de Générarguais empruntent régulièrement tout au long de l'année cet ouvrage. Elle explique que son

état est très dégradé, que les ferrailles sont à nu et que de ce fait la dégradation est de plus en plus rapide.

M. J. Ville signale que beaucoup de véhicules non conformes n'hésitent pas à s'engager.

Me. I. de Fontanès rappelle l’urgence car ce projet prendra des mois et même années étant donné son

importance et son coût.

Me. V. Crouzet précise que ce pont est un ouvrage indispensable au passage des pompiers en cas d'incendies

ou tout autre aléa climatique, sanitaire etc.

M.T. Jacot propose de faire 2 devis (1 pour la réparation, 1 pour la reconstruction).

Me. L. de Fontanès explique que ce double chiffrage serait très onéreux et qu’il est nécessaire de choisir à ce

point entre l’une ou l’autre solution.

M. J. Ville fait valoir une durée de vie de 80 ans.

Me. I. de Fontanès évoque la possibilité de solliciter des financements de ce fait sur le long terme.

M.T. Jacot répond que 2 études poussées ont déjà été faites et propose de demander à 2 entreprises de faire 2

devis avant de choisir entre réparation ou reconstruction.

Me. I. de Fontanès répond que certaines études comme l’intégration au patrimoine soumise à l'avis de

l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), les études Hydrauliques n'ont pas encore été faites et prises en

compte dans le projet ; les montants de ce fait risquent d’être revus à la hausse.

MT, Jacot répond qu'en admettant qu'une reconstruction puisse être choisie, il propose d'en rester à ce qu'on

a déjà.

M. le Maire souligne que les techniques actuelles de reconstruction seront plus adaptées aux besoins et au

terrain que des travaux de réhabilitation sur un pont obsolète.

M.T. Jacot propose de demander des chiffrages,

M.R. Halter explique qu'une réparation offrant une garantie de 30 ans n'est pas intéressante.

M.T. Jacot fait valoir qu'au regard des travaux (réparation ou reconstruction), il faudra prendre en compte les

possibilités de les intégrer aux demandes de Fonds de Compensation de Ja TVA (FCTVA).

A l'issue des cet échange, M. le Maire met la délibération au vote pour une étude/devis.

La délibération est acceptée par 12 voix pour et 3 abstentions (M. T. Jacot, M. JM. Bosquier et Me. MC.

Cottereau).

Point 3 de l'ordre du jour :

Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour la

restauration scolaire pour la période 2027/2030.

La restauration scolaire étant un des domaines sensibles concernant les enfants et compte tenu de la

compétence des communes en la matière, il est de leur intérêt d'adhérer à un groupement de commandes. Il

s'agit de mutualiser les achats, garantir une qualité des prestations ainsi qu'une gestion mesurée des coûts. Cette

Compte rendu n°7 du Conseil Municipal du 27 Juillet 2026 à 18 heures 30.

démarche s'inscrit dans les objectifs du Projet Alimentaire Territorial (PAT) qui préconise les circuits courtspour une alimentation saine, équilibrée.

A cet effet, il y a lieu de reconduire, par convention, la création de ce groupement de commandes et les

modalités y afférentes.

Après lecture du projet de délibération, M. le Maire la met au vote.

Me. I. de Fontanès demande si le système actuel donne satisfaction aux enfants.

M. T. Jacot explique que les parents préféraient bien sûr un circuit court de fabrication des repas ; toutefois

ce système d’approvisionnement est aléatoire et compliqué, sans compter que les prestations actuelles sont

satisfaisantes.

M.R. Halter fait état de certaines communes qui, en termes de circuit court n'ont aucun problème et explique

que la nourriture pour les enfants est primordiale.

M. le Maire confirme que les menus sont équilibrés.

M. JM Bosquier évoque le cas de la commune de Thoiras,

ML Deguigné explique que les cuisines ne sont pas adaptées.

Me. L. de Fontanès propose que cette possibilité soit étudiée à horizon 2030, que dans ce laps de temps la

convention soit reconduite.

Après discussions, la délibération est mise au vote. Elle est adoptée à 13 voix pour et deux abstentions (Ms. R.

Halter et L. Deguigné).

Point 4 de l'ordre du jour :

Admission en non-valeur de la M57

M. Le Maire explique que sur les 45 000 € de factures impayées et à rembourser à Alès Agglomération qui

couraient depuis que cet Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a repris la compétence de l'eau et après des virements réguliers, il reste encore 3868.77 € pour solder la dette. Le montant de recettes qui aurait dû être perçu s'élève à 3868.77 €. M. le Trésorier Municipal d'Alès demande au conseil de se prononcer sur ce montant qui ne pourra plus être recouvré et sera de fait considéré comme une dépense imputable au compte 6541 du budget.

M. le maire après cet exposé, propose de mettre la délibération autorisant ce paiement au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité 15 voix pour.

Point 5 de l'ordre du jour :

Mise en place de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP)

Monsieur le maire explique que l'occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunication est

soumise au versement d'une redevance en fonction de différents critères. Il explique qu’à ce jour la municipalité

n’a jamais réclamé aux opérateurs lesdites redevances légalement dues.

À cet effet, il propose :

— D'appliquer les tarifs qui suivent : 40 €/KM par artère en aérien, 30 €/ KM par artère en souterrain et

20€/m? pour les emprises au sol,

— De revaloriser ces montants annuellement,

— De solliciter les paiements au titre des 5 dernières années.

Il explique que cette décision permettrait de récupérer quelques sommes pour les finances de la commune.

M. T. Jacot réfute les propos du maire, affirmant que ces redevances ne sont pas dues ; il ajoute

qu’éventuellement serait due celle relative à l’emprise des coffrets.

M. le Maire insiste et lit le texte de loi correspondant.

Il regrette aussi que le poste de la gare ne rentre pas encore en ligne de compte au motif qu'une délibération

peu compréhensible portant sur un prêt/cession a été prise en 1994 pour permettre à France Télécom d'installer

un local technique à la gare.

11 fait savoir qu’il est prévu que la municipalité se rapproche d'Orange pour vérifier la validité de la délibération

sus évoquée, auquel cas, il faudra peut-être en revoir certains termes et modalités.

M. le Maire met ce projet au vote qui est adopté à l'unanimité. 15 voix pour.

Point 6 de l'ordre du jour :

Modification de la Commission de Contrôle des Opérations Électorales

Anaule et remplace la délibération N° 202604011 du 27 avril 2026

Monsieur le maire explique à l'Assemblée que la Délibération, prise en conseil municipal le 27/04/2026 doit

être annulée, au motif que sa composition n'était pas compatible avec la loi n°2025-444 du 21/05/2025. En

Compte rendu n°7 du Conseil Municipal du 27 Juillet 2026 à 18 heures 30.effet, seuls les conseillers municipaux peuvent y participer et non les adjoints. Il y a lieu de remplacer un des

membres en l'occurrence M. R. Halter qui, en tant que 2ème Adjoint, n'a pas vocation à y participer. M. Laurent

Deguigné, conseiller municipal 8ème dans l'ordre du tableau se propose pour assurer cette fonction.

M. Le maire met la délibération au vote qui est adoptée par 15 voix pour.

Point 7 de l'ordre du jour :

Demande de subvention par l'association Arts Vivants en Cévennes (AVEC)

Après lecture des modalités d'attribution des subventions et confirmation de la complétude de la demande, il

propose d'allouer 200 € à cette association qui utilise le Foyer communal assez souvent et précise qu'à l'origine,

il lui était demandé, en compensation, de présenter un spectacle. Cette condition devra être reconduite.

M. JM Bosquier demande où se trouve le siège de l'Association, M. le Maire lui répond qu'il est sur Anduze.

Après cet exposé, la délibération d'attribution de subvention est mise au vote. Elle est acceptée à l'unanimité

soit 15 voix pour.

Point 8 de l'ordre du jour :

Autorisation de signature de la politique de subvention du RPI de Générargues — Mialet — St. Sébastien

d'Aigrefeuille concernant l'APE et le Sou des Écoles :

Monsieur le maire donne lecture des projets de délibération et convention portant sur la nouvelle politique

d'attribution des subventions.

Il explique que les montants des subventions allouées à ces 2 associations ne sont pas négligeables. Il fait état

de l’importance de la trésorerie accumulée année après année par ces deux associations (13 000 euros pour

l’une et 4 000 pour l’autre). Il précise que cette année il leur a été demandé de renoncer à ces subventions afin

de réduire l’importance de la trésorerie. Etant bien entendu que les subventions seront à nouveau accordées si

nécessaire.

Il explique aussi que, d’un commun accord entre les associations et les trois communes adhérentes au RPI, il

a été décidé de simplifier les modalités d’attribution.

Convention et délibération devront être validées par les deux autres communes adhérentes.

Les convention et délibération sont votées à Générargues par 15 voix pour.

Point 9 de l’ordre du jour :

Vote d’une subvention d’urgence sur proposition de l’Association des Maire de France en faveur des

services de la Sécurité Civile intervenants lors des incendies de Gironde.

Monsieur le maire propose de voter un montant de 2 000 €.

Me de Fontanès explique qu’il s’agit d’une somme importante. Elle dit que 34000 communes vont être

sollicitées et évoque un montant décidé dans l’urgence et dont on ne connaît pas à ce jour la destination exacte.

Elle propose dans un premier temps de revoir ce montant à la baisse (1000 € pour le moment).

M. T. Jacot abonde lui aussi dans ce sens et explique qu’il n’est pas souhaitable de verser de l’argent à la

Protection Civile au seul motif qu’il s’agit d’un organisme d’État. Il opterait plus quant à lui pour une aide

directe.

Me. V. Crouzet propose de s’en remettre au circuit associatif.

M. R. Halter évoque une trop grande inconnue quant aux réceptionnaires d’une telle subvention.

M. T. Jacot tient malgré ce à souligner qu’il est déjà arrivé que la commune de Générargues apporte son

soutien direct : un chèque remis en mains propres à la commune sinistrée.

M. JM Bosquier explique qu’il y a plus de besoins en aide matérielle et propose de passer par la Croix Rouge.

Le vote de la délibération est reporté à 15 voix pour.

Point 10 de l’ordre du jour :

Questions diverses

M.T. Jacot expose que certes, les nouveaux panneaux publicitaires sont très bien faits et jolis, mais demande

qui en a réglé les montants. Il lui est répondu que c’est la mairie et que le montant a été très modeste.

Il fait état de questions qui lui ont été posées quant à la promotion de ce marché composé de commerçants

non-résidents sur la commune. Il tient à se faire le porte-parole du mécontentement de l’opinion publique quant

à ce coup de pouce au marché hebdomadaire.

Me. de Fontanès rétorque que le marché lui aussi fait vivre et anime le village ; que la municipalité entend

participer aux efforts destinés à le rendre plus attractif pour les Générarguais ; qu’après concertations il a été

décidé de procéder à l’installation de ces panneaux dont la réalisation a été étudiée et mesurée.

Compte rendu n°7 du Conseil Municipal du 27 Juillet 2026 à 18 heures 30.M. JM. Bosquier conteste le nouvel emplacement qu’il juge peu visible pour le moment.

Me. de Fontanès explique bien que souhaitant favoriser au mieux le commerce local, la mairie n’a pas pour

autant vocation à le subventionner. Elle fait état de la situation financière de la commune, qui, pour le moment,

force la municipalité à tout considérer ; non dans le but de pénaliser les commerçants locaux, mais par souci

d’une gestion saine des finances publiques issues des deniers des Générarguais.

M.T. Jacot appelle à la communication sur ce sujet.

M. le maire rappelle qu’il est disponible pour rencontrer tous ceux qui le souhaitent, et par conséquent aussi

les commerçants, s’ils souhaitent faire état de doléances ou de propositions.

MT. Jacot évoque la Gazette dans laquelle la Station-Service a été annonceur et explique que cette démarche

se fait plus dans un but de solidarité et que la rentabilité de ce commerce n’est pas dépendante de la publicité

générée par ce journal car l’encart ne lui apporte aucun bénéfice supplémentaire.

M. JM Bosquier demande à qui s’adresser pour les parutions sur Panneau Pocket et quelles en sont les

modalités. Il explique que sa productrice en légumes a fait une demande et qu’elle attend une réponse. Il

confirme qu’il était lui, producteur et revendeur sur le marché de Générargues.

Me. de Fontanès fait lecture en conseil municipal du droit de réponse de l’agent concerné suite à l’intervention

de M. Jacot en Conseil le 02/07/2026. Elle ajoute que Monsieur le Maire a accordé la Protection Fonctionnelle

à l’agente mise en cause.

M.T. Jacot, à l’issue de cette lecture, insiste maintenir ses dires et confirme qu’il a bien demandé par 2 fois à

l’agente de s’exécuter. Il insiste sur la notion de sa liberté d’expression en public.

Me. V. Bruschi lui répond que oui, entre élus et en public on peut discuter et débattre librement. Toutefois, un

élu est dans l'illégalité quand il diffame publiquement et nominativement un agent des services communaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18.

LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Véronique BRUSCHI r Thierry ORTIZ

Compte rendu n°7 du Conseil Municipal du 27 Juillet 2026 à 18 heures 30.