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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 83 2023 decision modificative n1 budget principal 22169 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 83 2023 decision modificative n1 budget principal 22169 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Décision
modificative
n°1
—
Budget
principal
22169
Date
de
convocation :
19
septembre
2023
Date
de
séance :
27
septembre
2023
Date
d'affichage :
3
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 54
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1 p. ID
: 080-200071223-20230927
-DE
N°83/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseit
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-—
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents :
Mmes,
BENEDINL,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
LEITAO,
HERBETTE,
LEPOIX,
FOURCROY,
DELASSUS,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILEE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
DELATTRE,
LOUETIE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
POISSON,
LEULIER,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
PARMENTIER,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
M
MOREL
donne
pouvoir
à
MME
LEPOIX
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à M
GAILLARD
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
MME
SOUILLARD
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DIRUY
ER ARR
ee
CH
ee
ee
KR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
décision
d'approbation
du
budget
primitif
—
budget
Principal
2023
par
le
Conseil
communautaire
en
séance
du
et
considérant
qu'il
convient
d'apporter
une
décision
modificative
n°
1 présentée
aux
membres
du
Conseil
communautaire,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
Accepie
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
PRINCIPAL
ci-
dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire ID
: 080-200071223-20230927-83
2028-DE
Dépenses
Recettes
Désignation
E
Diminution | Augmentat° de
crédits |
de
crédits
Diminution | Augmentat® de
crédits |
de
crédits
D-022
: Dépenses
irprévues
( fonctionnement}
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
{
D-6811
: Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
elles
TOTAL.D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
Se: D-661
12
: intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échus D-6688
: Autres
TOTALD
66
: Charges
financières
R-7688
: Autres
produits
financiers
TOTAL
R76.:
Produits
financiers
64
001,63
€
64
001,63
€
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement}
TOTAL.
D 020
: Dépenses
imprévues
(
R-28041582
: Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections D-16818
: Autres
préteurs
R-1641
: Emprunts
en
euros
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
61 31843€ 63 763,43 € 0,00 € 0,00€ 61
556,63
€
61.556,63
€
0,00 € 0,00€ 0,00 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00€ 0,00 0,00 € 0,00€ 240, 0,00
€
61
318,43
€
61
318,43
€
Total
Général
61
560,23
€
61
560,23
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
3
octobre
2023
et
de
sa
publication
le
3
octobre
2023.