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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 129 2024 decision modicative n1 budget lotissement 22107 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 129 2024 decision modicative n1 budget lotissement 22107 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Industrie,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Décision
modificative
n°1—
Budget
Lotissement
22107
Date
de
convocation :
17
octobre
2024
Date
de
séance
:
23
octobre
2024
Date
d'affichage
:
29
octobre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
N° 129/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
octobre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
communale
à
la
Mairie
de
Saint
Sauveur,
sous
là
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEDIA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE, Mirs
LEÏTAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MORE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
GUIELOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANIBUTIN,
BEAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
HERBETTE ARE
OH
MEHR
ACER
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
décision
d'approbation
du
budget
primitif
—
budget
LOTISSEMENT
2024
par
te
Conseil
communautaire
en
séance
du
11
Avril
2024
et considérant
qu’il
convient
d'apporter
une
décision
modificative
n°
1
présentée
aux
membres
du
Conseil
communautaire. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
Accepte
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
LOTISSEMENT-
22107
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
Dépenses
Recettes
Désignation
———
=
—
F
Diminution
|
Augmentatio |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
|
n
de
crédits |
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
303
806,11
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
0,00
€
303
806,11
€
0,00
€
0,00
€
R-777
: Recettes
et quote-part
subv.
invest.
transférées
0,00€
0,00
€
0,00 €
303
806,11
€]
au
cpte
résult
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
303
806,11
€]
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€]
303
806,11€
0,00
€
303
806,11
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€]
0,00
€|
303
806,11
€
TOTAL
R021 : Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
303
806,11
€
fonctionnement D-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
303
806,11
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
303
806,11
€
0,00
€
0,00
€)
sections
Total
INVESTISSEMENT
0,00€]
303
806,11
€
0,00
€
303
806,11
€
Total
Général
607
612,22
€
607
612,22
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 28
octobre
2024
et de
sa
publication
le 29
octobre
2024.
SLOF
ID
: 080-200071223-20241023-129_2024-DE