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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Manche
Commune de REMILLY-LES-MARAIS
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue des Mallières et rue du Grand Moulin
Le Maire de la commune de REMILLY-LES-MARAIS,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971,
20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22
septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre |, 1ère partie
du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982,
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-
2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2,R. 116-2 et R. 141-
14:
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande faite par l’entreprise SARLEC de la Haye du Puits faisant suite aux opérations
de terrassement réalisées pour la pose de réseaux souterrains HTA et BT sur les communes de
Remilly les Marais et Le Mesnil Eury, afin de faire la mise en service d’une partie du chantier
avec les équipes d'ENEDIS ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation chemin des Mallières et rue du Grand
Moulin à Remilly sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais ;
ARRETE :
Article 1*: Pendant les travaux soit le mardi 25 novembre 2025 la circulation sera interdite
chemin des Mallières et rue du Grand Moulin. Article 2 : Une signalisation (routes barrées) ainsi que les déviations seront mises en place par
l'entreprise.
Article 3 : le maire de Remilly-les-Marais, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun
en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Remilly-les-Marais, le 19 novembre 2025.
Le maire,
Marie-Josèphe BAUGÉ