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Arrêté - 266 dgst circulation et stat croisement rues du chemin de paris stalingrad nord du 7 sept 2024 au 5 mars 2025 razel bec terideal eurovia idf
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
à REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES Trèppés DIR MOY TECH/AR-2024-266 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -Croisement rues Du Chemin De Paris, Stalingrad Nord - du 7 septembre 2024 au 5 mars 2025 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ; Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ; Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ; Considérant que les entreprises RAZEL-BEC — 3 RUE RENE RAZEL - 91400 SACLAY - tél : 07.86.64.25.66, TERIDEAL - 3 PLACE GUSTAVE EIFFEL - 94150 RUNGIS - tél : 06.19.08.61.86, EUROVIA ILE-DE-FRANCE - Rue Louis Lormant - 78320 LA VERRIERE- tél: 01.30.13.85.00 doivent réaliser des travaux de requalification de la Nationale 10 pour le compte de la DIRIF, avec le décalage de la rue Stalingrad Nord vers le nord et la réalisation de différents travaux préparatoires, dont la modification du sens de circulation dans la rue Du Chemin De Paris, ainsi que la création et la mise en service d’une zone de retournement sur le parking devant le cimetière village ; Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement de la circulation et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet, ARRETE Article 1°’: Les bénéficiaires sont autorisés à mettre en service la zone de retournement sur le parking devant le cimetière village, pendant la période du 7 septembre 2024 au 5 mars 2025, au croisement des rues du Chemin de Paris, Stalingrad Nord. De passer en double sens de circulation la rue du Chemin de Paris, ainsi que de réaliser la fermeture de l'accès à la rue du Chemin de Paris depuis la rue Stalingrad nord. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux. Article 3 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place par la DIRIF si la situation l'exige, signalisation adaptée, déviations piétonnes et automobiles . Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 5_: Les stationnements sur le parking devant le cimetière village seront interdits, permettant la mise en service de la zone de retournement. Les véhicules en NE = Trappes, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - L. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R.417.10. Les entreprises communiqueront auprès des riverains en amont (via boitage ou physiquement) la planification des travaux. Les entreprises procèderont à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de la DIRIF et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le dispositif pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause. Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative. — 8 AOÛT 2024 Fait à Trappes, Ali RABEH Maire de Irappes