Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 10 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 10 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Tréguier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 10 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,

Tréguier, le 20 octobre 2020

Compte-rendu du conseil municipal

du 19 octobre 2020

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10/08/2020

• Administration générale

37/2020 – Installation d’un nouveau conseiller municipal

38/2020 – Constitution des commissions extra communales

• Aménagement du territoire

39/2020 – Candidature à l’appel à projets « Petites Villes de Demain »

• Affaires scolaires

40/2020 - Etude de faisabilité pour une cuisine centrale

• Ressources humaines

41/2020 - Modification du tableau des effectifs

42/2020 – Recrutement d’un agent contractuel

• Finances

43/2020 - Décisions modificatives

•

Intercommunalité

44/2020 - Modification de la convention ESI

• Questions diverses

Fonction 1 Qualité NOM Prénom

Dernier

secrétariat

de séance

Présent Pouvoir

1 Maire M. ARHANT Guirec X

2 1ère Adjointe Mme BODIN Marie-Pierre X

3 2ème Adjoint M. SIMON Franck X

4 3ème Adjointe Mme LE DANTEC Anne X

5 4ème adjoint M. TOULARASTEL Patrick X

6 Conseillère municipale Mme MADEC Marie-Yvonne 19/10/2020 X

7 Conseiller municipal M. ROLLAND Rémi 10/08/2020 X

8 Conseiller municipal M. MACÉ Pierre Excusé G. Plapous

9 Conseiller municipal M. PLAPOUS Georges X

10 Conseiller municipal M. RENAULT Pascal Excusé F. Simon

11 Conseillère municipale Mme VOISIN Françoise X

12 Conseiller municipal M. EVEN Michaël X

13 Conseillère municipale Mme CATHOU Sandrine Excusée A. Le Dantec

14 Conseillère municipale Mme LE ROUX Katell Excusée P. Toularastel

15 Conseiller municipal M. GUEGUEN Olivier Excusé R. Rolland

16 Conseillère municipale Mme LE CARVENNEC Emmanuelle 23/05/2020 Excusée M.P. Bodin

17 Conseiller municipal M. REVAULT D’ALLONNES Yves 22/06/2020 Excusé M.P. Cohas

18 Conseillère municipale Mme COHAS Marie-Paule 10/07/2020 X

19 Conseillère municipale Mme LE MARLEC Catherine X

Approbation du PV du conseil municipal du 10/08/2020

Approuvé à l’unanimité

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37/2020 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au décès de Madame Laurence KERIVEN, il y a lieu d’installer un nouveau conseiller municipal.

Conformément aux règles de l’article L270 du code électoral : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Madame Catherine LE MARLEC est installée comme conseillère municipale.

Par ailleurs, il convient de remplacer Madame KERIVEN comme membre titulaire du CCAS. Il est donc proposé de nommer Monsieur Georges PLAPOUS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la nomination de Monsieur Georges PLAPOUS comme membre titulaire du CCAS.

******

38/2020 Constitution des commissions extra communales

Pour contribuer au bout fonctionnement de la municipalité pendant toute la durée du mandat, monsieur le Maire propose la constitution de commissions extra communales, qui seraient les suivantes :

- Tréguier au quotidien

- Tréguier, ville durable et éco responsable

- Valorisons nos patrimoines

- Valorisons nos espaces publics

- Etre jeune et actif à Tréguier

- Tréguier, ville de culture

- Une ville Portuaire

- Finançons nos projets

Il explique que ces commissions ont été ouvertes aux membres du conseil municipal, ainsi à des personnes de la société civile. Il précise également que le Maire est membre de droit de toutes ces commissions.

Il propose les compositions suivantes :

Tréguier au quotidien

Pierre Macé Emmanuelle Le Carvennec

Françoise Voisin Michaël Even

Pascal Renault Catherine Le Marlec

Marie-Paule Cohas Maryvonne Hoffstetter

Anne Kerleau Loïc de Coëtlogon

Jacques Cabel

Tréguier, ville durable et éco responsable

Michaël Even Emmanuelle Le Carvennec

Pierre Macé Sandrine Cathou

Rémi Rolland Olivier Guéguen

Marie-Paule Cohas André Moisan

Jean-François Moal François Chatelet

Robert Madec

Valorisons nos patrimoines

Patrick Toularastel Katell Le Roux

Georges Plapous Yves Revault d’Allonnes

Marie-Paule Cohas Maryvonne Hoffstetter

Jean-Michel Huon Michel Le Hénaff

Maria Robineau François Chatelet

Anne Kerleau Loïc de Coëtlogon

Valorisons nos espaces publics

Patrick Toularastel Marie-Pierre Bodin

Emmanuelle Le Carvennec Michaël Even

Pascal Renault Marie-Paule Cohas

Philippe Le Moal Xavier de Roquefeuil

Loïc de Coëtlogon

Etre jeune et actif à Tréguier

Anne Le Dantec Marie-Yvonne Madec

Sandrine Cathou Georges Plapous

Michaël Even Olivier Guéguen

Yves Revault d’Allonnes André Moisan

Guirec Le Bonniec Brieuc Prigent

1 représentant des parents d’élèves

de l’école A. Le Braz

1 représentant des parents d’élèves

de l’école Notre Dame

Tréguier, ville de culture

Anne Le Dantec Marie-Pierre Bodin

Patrick Toularastel Emmanuelle Le Carvennec

Katell Le Roux Yves Revault d’allonnes

Richard Landormy Pascale Bomy

Claude Guillard Louis Augès

Yann Maffard Jean-Michel Huon

Une ville portuaire

Franck Simon Marie-Pierre Bodin

Pierre Macé Georges Plapous

Marie-Paule Cohas Alexis Wetterwald

Xavier de Roquefeuil Gérard Charlier

Philippe Le Moal 1 représentant du comité local

des usagers du port

Finançons nos projets

Franck Simon Marie-Pierre Bodin

Patrick Toularastel Anne Le Dantec

Marie-Yvonne Madec Rémi Rolland

Yves Revault d’Allonnes Jean-Michel Huon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces propositions.

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39/2020 Candidature au programme « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire informe l’assemblée du lancement par l’Etat du programme « Petites Villes de Demain ». Au travers de ce programme, l’Etat et ses partenaires viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires.

Mille binômes commune/intercommunalité seront accompagnés par ce programme d’un budget prévisionnel de 3 milliards d’euros, qui portera sur les 6 années à venir, soit la durée du mandat. 3 piliers structureront ce programme : le soutien en ingénierie, des financements sur des mesures thématiques ciblées et la mise en réseau au sein du Club « Petites Villes de Demain ».

Dans un premier temps, 250 millions d’euros seront dédiés au soutien en ingénierie pour lancer et consolider au plus vite les projets de territoire dans les villes du programme.

Monsieur le Maire ajoute que ce programme se veut complémentaire du dispositif « Action Cœur de Ville », qui concerne les villes moyennes (souvent des sous-préfectures) et dont la ville de Lannion par exemple a pu bénéficier sur le territoire de Lannion Trégor Communauté. « Petites Villes de Demain » s’adresse donc à des villes de taille plus modestes, mais qui constituent néanmoins des centralités, de par les services publics qu’elles proposent.

Monsieur le Maire considère que la ville de Tréguier correspond tout à fait aux critères d’éligibilité à ce programme et estime que si la ville pouvait bénéficier de ce programme, ce serait un formidable accélérateur pour les projets du territoire.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter Lannion-Trégor Communauté afin de former le binôme commune/intercommunalité qui

pourra être accompagné par le programme « Petites Villes de Demain » et de candidater à ce programme auprès de l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Lannion-Trégor Communauté afin de former le binôme commune/intercommunalité qui pourra être accompagné par le programme « Petites Villes de Demain »,

AUTORISE Monsieur le Maire à candidater à ce programme auprès de l’Etat.

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40/2020 Etude pour la création d’une cuisine centrale

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 10 août 2020, il avait été autorisé à signer une convention avec le centre hospitalier pour la fourniture de repas au restaurant scolaire à compter du 1 er septembre 2020, pour une durée de 1 an.

Il avait précisé que cette organisation était provisoire dans l’attente des résultats d’une étude de faisabilité pour la création d’une cuisine centrale qui serait confiée au centre de gestion des Côtes d’Armor. Le principe de cette étude a reçu l’accord du CCAS et des communes de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Plouguiel.

Il propose donc aujourd’hui au conseil municipal de l’autoriser à signer la proposition financière du centre de gestion de mise à disposition de personnel pour un nombre total d’heures de 123 heures, soit un montant de 8081.10 euros. Il a été convenu avec le CCAS et les communes concernées que la part de chacun représenterait 1/5 de ce total. Le coût pour la ville de Tréguier sera donc de 1 616.22 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition financière du centre de gestion pour la mise à disposition de personnel.

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41/2020 Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin d’augmenter la durée hebdomadaire de service (DHS) d’un agent du patrimoine principal de 1ère classe à temps partiel à compter du 1 er novembre 2020. Cette augmentation ferait passer cet agent de 26h à 28h hebdomadaires. Elle ne nécessite pas l’avis préalable du comité technique du CDG22 puisqu’elle représente un temps inférieur à 10% de la DHS actuelle.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’adopter les changements suivants :

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent du patrimoine principal de 1 ère classe

26/35 ème

Agent du patrimoine principal de 1 ère classe

28/35 ème

Monsieur le Maire propose ensuite de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les promotions internes suivantes :

- un rédacteur principal de 1 ère classe au grade d’attaché territorial à compter du 1 er janvier 2021,

- un agent de maîtrise au grade de technicien territorial.

Monsieur le Maire propose par ailleurs de modifier le tableau des effectifs afin de permettre pour les besoins du service et l’évolution de la carrière des agents, les avancements de grade suivants :

- un agent de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal à compter du 1 er janvier 2020,

- un adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe à compter du 1 er janvier 2020,

- un adjoint technique principal de 2 ème classe au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1 er juillet 2020.

ll propose enfin la création d’un poste d’adjoint technique à 30/35 ème pour les besoins du centre technique municipal.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’adopter les changements suivants :

Emplois Grades Nombre

Attaché territorial TC +1

Technicien territorial TC +1

Agent de maîtrise principal TC +1

Adjoint technique principal de 2 ème classe 31/35 ème +1

Adjoint technique principal de 1 ère classe 31,13/35 ème +1

Adjoint technique 30/35 ème +1

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE TREGUIER

(Délibération du 19 octobre 2020)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces propositions et modifie le tableau des effectifs.

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42/2020 recrutement d’un agent contractuel

M. Le Maire rappelle que le poste de responsable du service culturel est actuellement occupé par un agent contractuel de catégorie A qui avait été recruté pour une durée de 3 ans et dont le contrat s’achève le 31 octobre 2020. Il propose donc de procéder à nouveau pour une durée de 3 ans au recrutement d’un agent contractuel de catégorie A, en référence au grade d’attaché de conservation du patrimoine, indice brut 659. Il précise que cet agent pourra bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité tel qu’il a été institué par la délibération du 29 octobre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. Le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions précédemment exposées.

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43a/2020 Décision modificative VILLE

Dans le cadre du réaménagement du boulevard Anatole Le Braz (route départementale) le Conseil Départemental a décidé d’accorder une subvention à la ville de 30 000 € (correspondant au coût des travaux pour la couche de roulement)

Le Conseil Départemental a décidé de procéder au versement de cette somme de la façon suivante :

- 9 000 € en 2019,

- 10 000 € en 2020,

- Le solde en 2021 suivant le coût réel des travaux réalisés.

La ville de TREGUIER ayant mandaté la totalité des travaux (article budgétaire 2313), il convient de faire les écritures suivantes :

- Article 2313 : 10 000 € (recettes)

(commentaire : On réduit le paiement effectué à l’entreprise de 10 000 €, réduction compensée par un mandat au 458103. Cette écriture permet de diminuer l’actif de la ville de cette somme)

- Article 458103 : 10 000 € (dépenses)

- Article 458203 : 10 000 € (recettes)

(commentaire : versement de la subvention)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative pour que les crédits nécessaires soient inscrits au budget de la commune.

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43b/2020 effacement de dette budget VILLE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que par décision du 30 Septembre 2018, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la société LES ENFANTS DU BOULANGER.

L’ensemble des sommes dues auprès du budget de la ville de Tréguier bénéficient donc d’un effacement de dettes d’un montant de 378.00 €.

Il est donc proposé, à la demande de Madame La Trésorière, d’émettre un mandat au compte 6542 « créances éteintes » pour un montant de 378.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de constater l’effacement de la dette prononcée par le tribunal pour un montant de 378.00 €.

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43c/2020 Décisions modificatives PORT

Erreurs d’imputations budgétaires

● Mandat 303/2014 d’un montant de 9221.82 € pris en charge sur le compte 2315 et non 2135

→ Article 2315 : 9221.82 € (recettes)

→ Article 2135 : 9221.82 € (dépenses)

● Mandat 281/2013 d’un montant de 9192.14 € pris en charge sur le compte 2315 et non 2135

→ Article 2315 : 9192.14 € (recettes)

→ Article 2135 : 9192.14 € (dépenses)

● Mandat 197/2017 d’un montant de 820.58 € pris en charge au 2313 et non au 61521 → Article 2313 : 820.58 € (recettes)

→ Article 61521 : 820.58 € (dépenses)

Annulations d’amortissements

● Annulation d’une écriture d’amortissement effectuée en 2015 concernant un achat d’un montant de 3289 € effectué avant 2008. Cet achat n’apparait pas en investissement dans les comptes du trésor Public :

→ Article 6811 : 3289 € (recettes)

→ Article 28183 : 3289 € (dépenses)

● Annulation d’une écriture d’amortissement effectué en 2020 concernant un achat d’un montant de 307.50 € effectué en 2019 (achat initialement effectué en investissement basculé en fonctionnement) :

→ Article 6811 : 71.75 € (recettes)

→ Article 28135 : 71.75 € (dépenses)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les décisions modificatives pour que les crédits nécessaires soient inscrits au budget du port.

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43d/2020 Effacement de dette budget PORT

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que le centre des finances de Tréguier l’a informé que la SARL LE PONTON a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 07 Février 2018. Le liquidateur a transmis un certificat d’irrécouvrabilité des créances déclarées justifiant d’une clôture pour insuffisance d’actifs de la société. L’ensemble des sommes dues auprès du budget du Port de Plaisance de Tréguier bénéficient donc d’un effacement de dettes d’un montant de 8387.40 €. Il est donc proposé, à la demande de Madame La Trésorière, d’émettre un mandat au compte 6542 « créances éteintes » pour un montant de 8387.40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de constater l’effacement de la dette prononcée par le tribunal pour un montant de 8387.40 €.

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44/2020 Modification de la convention ESI

M. Le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les termes de la convention ESI afin de tenir compte des observations de Madame la Trésorière concernant la valorisation des biens et l’amortissement des investissements. Ces modifications portent sur les articles 3.3 et 6.3.

Par ailleurs, afin d’améliorer le fonctionnement de cette commission, il est proposé de l’ouvrir à des personnes non élues. Ainsi chaque commune pourra désigner un représentant supplémentaire, qui siègera à titre consultatif, en tant que personne qualifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces modifications,

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention ainsi modifiée.

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Questions diverses