Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 02 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Tréguier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,

Tréguier, le 16 février 2021

Compte-rendu

Du conseil municipal

du 15 février 2021 à 18h00

Ordre du jour

• Information du maire

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/12/2020

• Finances

01/2021 – Subventions aux associations

02/2021 – Ouverture de crédits d’investissement 2021

03/2021 – Convention avec le département et le tennis club de Tréguier

• Aménagement du territoire

04/2021 – SDE22 – travaux annuels d’entretien et de rénovation

• Ressources humaines

05/2021 – Modification du tableau des effectifs

06/2021 – recrutement de saisonniers

• Patrimoine et espaces publics

07/2021 - Aménagement du centre historique 2 ème tranche – autorisation à signer avec LTC la convention particulière pour la maîtrise d’œuvre de l’opération (complément)

• Eco-responsabilité

08/2021 – Rapport sur la qualité de l’eau

• Intercommunalité

09/2021 – Convention GEPU 2021

• Affaires culturelles

10/2021 – Bibliothèque – « désherbage » des collections

• Questions diverses

Fonction 1 Qualité NOM Prénom

Dernier

secrétariat

de séance

Présent Pouvoir

1 Maire M. ARHANT Guirec X

2 1ère Adjointe Mme BODIN Marie-Pierre X

3 2ème Adjoint M. SIMON Franck excusé G. Arhant

4 3ème Adjointe Mme LE DANTEC Anne X

5 4ème adjoint M. TOULARASTEL Patrick X

6 Conseillère municipale Mme MADEC Marie-Yvonne 19/10/2020 X

7 Conseiller municipal M. ROLLAND Rémi 10/08/2020 X

8 Conseiller municipal M. MACÉ Pierre 15/02/2021 X

9 Conseiller municipal M. PLAPOUS Georges 14/12/2020 X

10 Conseiller municipal M. RENAULT Pascal X

11 Conseillère municipale Mme VOISIN Françoise X

12 Conseiller municipal M. EVEN Michaël X

13 Conseillère municipale Mme CATHOU Sandrine X

14 Conseillère municipale Mme LE ROUX Katell X

15 Conseiller municipal M. GUEGUEN Olivier X

16 Conseillère municipale Mme LE CARVENNEC Emmanuelle 23/05/2020 X

17 Conseiller municipal M. REVAULT D’ALLONNES Yves 22/06/2020 X

18 Conseillère municipale Mme COHAS Marie-Paule 10/07/2020 excusée Y. Revault d’Allonnes

19 Conseillère municipale Mme LE MARLEC Catherine X

Information du maire

******

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/12/2020

******

01/2021 – subventions aux associations

M. LE MAIRE rappelle en préambule que les conseillers municipaux qui figurent dans l’exécutif d’une association doivent le signaler et quitter la salle lors de l’étude de cette subvention afin de ne participer ni au débat, ni au vote.

Il indique que les demandes de subventions ont été étudiées en commission « être jeune et actif à Tréguier » le 1 er février 2021.

Anne LE DANTEC présente les demandes de subventions retenues :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2020 DEMANDES 2021 PROPOSITIONS 2021

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS

CCER 5000 fct +10000 inv 5000 5000 fct

Skol Sonerien Bro Landreger 450 450 450

Jumelage Mallow 360 Ne sollicite pas de subventions pour 2021 0

Ensemble vocal de Tréguier 500 500 500

Comité RENAN 250 250 250

Maison d'art Trégor 200 400 200

Redadeg (évènement exceptionnel) 250 0

Etoiles du Trégor (participation LTC) 1940 1920 1940 (si l’évènement a lieu)

Ludothèque « d’entrée de jeu » 1000 0

TOTAL 8950 fct + 10000 inv 8340

AFFAIRES SPORTIVES

ASMT (tennis de table) 220 220 220

Association sportive de tir 300 500 300

AST pétanque 400 400 400

Football TFC 7000 7000 7000

Bro Dreger Hand-ball 1200 1200 1200

Tennis Club 1850 3500 1850

Association sportive collège Saint Yves 320 320 320

Badminton 150 1000 150

Sporting five (judo) 350 300

Basket Lannion (1 licencié) 40

Karaté club du Trégor (participation LTC) 1450 1600 1450

TOTAL 12890 13230

AFFAIRES SOCIALES

Le secours catholique 220 500 220

Club des Aînés 360 360 360

Donneurs de sang 220 220 220

Visite des malades dans les établissements

hospitaliers 150 150 150

Ty ma zud coz (animation hôpital) 150 150 150

Kermartin Solidarité 220 220 220

Restos du cœur départemental 1200 1500 1200

TOTAL 2520 2520

AFFAIRES MARITIMES

SNSM Pleubian 100 500 100

Pensionnés de la marine marchande 50 100 50

TOTAL 150 150

AFFAIRES MILITAIRES

Médaillés Militaires 90 90 90

Souvenir Français 90 100 90

FNACA 90 90 90

ANACR 90 90 90

AVEMP / ATMP 200 200 200

TOTAL 560 560

DIVERS

Société de chasse Minihy-Tréguier 150 200 150

Comice agricole (participation LTC) 323 323 (si l’évènement a lieu)

TOTAL 473 473

AFFAIRES SCOLAIRES

Association des parents école Publique 400 600 600

TOTAL 400 600

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. REVAULT D’ALLONNES et M. MACÉ ne prenant pas part au vote respectivement pour le CCER et pour le Souvenir Français),

VOTE les subventions présentées,

AUTORISE M. Le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021 de la ville de Tréguier.

******

02/2021 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021.

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021, selon les modalités suivantes :

BUDGET VILLE

Chapitre BP 20 20 25%

20 : immobilisations incorporelles 62 173.40€ 15 543.35€

21 : immobilisations corporelles 105 008.39€ 26 252.10€

23 : immobilisations en cours 1 141 065.72€ 285 266.43€

Total 1 308 247.51 € 303 061.88 €

Répartis comme suit :

Chapitre Article Objet Montant

21 2135 Rénovation des sols sportifs de la

salle Ar Vinic’hi

80 000.00€

21 2135 Rénovation énergétique école A. Le

Braz – chaufferie, gaz, régulation

66 000.00€

21 2135 Rénovation énergétique école A. Le

Braz – isolation des combles

18 000.00€

21 2135 Rénovation énergétique école A. Le

Braz – menuiseries extérieures

138 000.00€

Total 302 000.00 €

Par ailleurs, M. le maire indique qu’il est possible de solliciter des subventions pour la rénovation des sols sportifs de la salle Ar Vinic’hi.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération serait le suivant :

Financeur Taux Montant HT

Région 40% 26 667 €

Agence nationale du sport 20% 13 333 €

Autofinancement 40% 26 667 €

Total 100% 66 667 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les modalités énoncées précédemment

AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes de financement pour les travaux de rénovation des sols sportifs de la salle Ar Vinic’hi.

******

03/2021 Convention avec le département et le Tennis Club de Tréguier

M. le Maire rappelle que le syndicat intercommunal du Pays de Tréguier, qui gérait les équipements sportifs du complexe Gilbert le Moigne, a été dissous le 31 décembre 2019.

Or le syndicat avait conventionné avec le département des Côtes d’Armor et le Tennis Club de Tréguier (TCT) pour le financement d’un emploi associatif à hauteur de 10 000 euros par an.

Dans la convention pour la gestion des équipements sportifs intercommunaux, approuvée lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, les communes de Tréguier et de Minihy- Tréguier ont confirmé leur volonté de continuer de soutenir cet emploi associatif en partenariat avec le Conseil Départemental.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec le département et le TCT la convention de subvention relative au financement d’un emploi associatif. La subvention versée par la ville de Tréguier serait de 10 000 euros par an, qui seraient intégrés dans le budget « Equipements sportifs intercommunaux », auquel la commune de Minihy-Tréguier contribue selon la clé de répartition définie dans la convention qui lie les 2 communes. La durée de la convention serait de 4 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le département et le TCT pour une période de 4 ans,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget de la commune.

******

04/2021 SDE22 – travaux annuels d’entretien et de rénovation

Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l’éclairage public (remise en état de foyers divers isolés suite à pannes, accidents ou vandalisme), le syndicat départemental d’énergie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du conseil municipal.

Pour simplifier cette procédure, le syndicat nous propose l’affectation d’une enveloppe annuelle de travaux de 13 423€ HT, soit une participation de 10 000€ HT de la commune, dans la limite de laquelle le Maire sera habilité à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE. Cette enveloppe serait reconduite chaque année pendant toute la durée du mandat, soit jusqu’en 2026.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 74,5%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

APPROUVE cette proposition pour la période 2021-2026.

******

05/2021 Modification du tableau des effectifs

M. le Maire présente au conseil municipal la nouvelle présentation du tableau des effectifs.

Cette nouvelle présentation a pour objectif de donner une meilleure visibilité sur les postes ouverts dans la collectivité. En effet la présentation précédente reposait sur une logique de grade, sans que le métier correspondant ne soit défini, alors que cette nouvelle présentation liste précisément, par service, l’ensemble des emplois créés dans la collectivité. Chaque emploi est ensuite ouvert à un ou plusieurs grades.

Par ailleurs, afin de faciliter la gestion et le recrutement des agents, M. le Maire propose que les emplois de catégorie C ne soient plus ouverts non seulement à un seul grade, mais à tous les grades d’un cadre d’emploi (généralement 3).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

APPROUVE ces propositions et modifie le tableau des effectifs.

29/05/2017 Responsable du service culturel

35h

culture

lle

A

Attaché de conservation du patrimoine

Attaché de

conservation du patrimoine

15/02/2021 Agent de bibliothèque

28h

culturelle

C

Cadre

d'emploi des adjoints du patrimoine

Adjoint du patri

moine principal de 2ème classe

15/02/2021 Agent de bibliothèque

28h

culturelle

C

Cadre

d'emploi des adjoints du patrimoine

Adjoint du patri

moine principal de 1ère classe

15/02/2021

Agent chargé des associations et du gardiennage des expositions

35h

administrative

C

Cadre d'emploi des adjoints admin

istratifs

Adjoint administratif principal de 2ème cl

asse

15/02/2021 Régisseur

35h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe

15/02/2021 Placier

35h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe

15/02/2021 Agent chargé du cloître

28h

administrative

C

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

poste vacant

19/10/2020 Responsable du centre technique

35h

techniq

ue

B C

Technicien territorial Agent de maîtrise

Technicien territorial

15/02/2021 Adjoint au responsable du centre techniqu

e

35h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints technique

s

Adjoint technique principal de 1ère classe

SERVICE CULTUREL

SERVICES TECHNIQUES

15/02/2021 Agent du pôle bâtiment-voirie

35h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

poste vacant

15/02/2021 Agent du pôle bâtiment-voirie

35h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint tech

nique principal de 2ème classe

15/02/2021 Agent du pôle bâtiment-voirie

35h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint tech

nique

15/02/2021 Agent du pôle bâtiment-voirie

35h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint tech

nique

15/02/2021 Agent du pôle environnement

35h

technique

C

C adre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint techni

que principal de 1ère classe

15/02/2021 Agent du pôle environnement

35h

technique

C

C adre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint techni

que principal de 1ère classe

15/02/2021 Agent du pôle environnement

35h

technique

C

C adre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint techni

que principal de 2ème classe

15/02/2021 Agent du pôle environnement

35h

technique

C

C adre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint techni

que

15/02/2021 Agent du pôle environnement

30h

technique

C

C adre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint techni

que

25/03/2019 Agent du pôle environnement

35h

technique

Parcours emploi compétence (du 01/05/2019 au 30/04/2021)

Parcours emploi compétence

15/02/2021 Agent d'entretien

31h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 2ème classe

15/02/2021 Agent d'entretien

30h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique

15/02/2021 Responsable du restaurant scolaire

35h

tech

nique

C

Cadre d'emploi des agents de maîtrise

Poste vacant

15/02/2021 Agent de restauration

33.25h

technique

C

Cadr

e d'emploi des adjoints techniques

Poste vacant

15/02/2021 Agent de restauration

35h

technique

C

Cadre d

'emploi des agents de maîtrise

Agent de maîtrise

15/02/2021 Responsable de la garderie

35h

technique

C

Ca

dre d'emploi des adjoints techniques

poste vacant

15/02/2021 Agent des écoles

34h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe

15/02/2021 Agent des écoles

32h

technique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 2ème classe

15/02/2021 Agent en charge du périscolaire

31.13h

tech

nique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint

technique principal de 1ère classe

15/02/2021 Agent en charge du périscolaire

17.5h

techn

ique

C

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint

technique

SERVICE ECOLES ET PERISCOLAIRE

02/07/2012 Policier municipal

35h

police

C

Gardien-briga

dier

Gardien-brigadier

17/05/2004 Responsable de port

35h

A

Contractuel de cat

égorie A

poste vacant

15/02/2021 Agent portuaire

35h

technique

C

Cadre d'emploi des agents de maîtrise

A gent de maîtrise principal

17/12/2019 Agent portuaire

35h

technique

C

Adjoint technique 1er échelon (du 01/01/2020 au 31/12/2022)

Adjoint technique 1er échelon

POLICE MUNCIPALE PORT DE PLAISANCE

******

06/2021 Recrutement de saisonniers

M. LE MAIRE propose de recruter des saisonniers pour faire face aux besoins saisonniers 2021 des différents services :

1- Services techniques

Entre le 1 er avril et le 30 septembre :

2 agents au grade d’adjoint technique de 2 ème classe 3 ème échelon à temps complet pour une durée maximum de 5 mois chacun.

Entre le 15 juin et le 15 septembre :

1 agent au grade d’adjoint technique de 2 ème classe 3 ème échelon à temps complet pour une durée maximum de 2 mois.

2- Port de plaisance

Entre le 1 er avril et le 30 septembre :

Des agents au grade d’adjoint technique de 2 ème classe 3 ème échelon pour un volume d’heures total maximum de 600 heures.

3- Police municipale

Du 1er mai au 30 septembre :

Un ou des agents au grade d’adjoint administratif de 2 ème classe 3 ème échelon pour un volume d’heures total maximum de 900 heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

ACCEPTE ces propositions.

****** 07/2021 Aménagement du centre historique 2 ème tranche – autorisation à signer la

convention particulière pour la maîtrise d’œuvre (complément)

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal du 13 décembre 2017 l’avait autorisé à signer avec LTC la convention particulière pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du centre historique 2 ème tranche pour un coût d’opération estimé à 455 000€ HT.

Après études, ce coût a été réévalué de 260 000€ HT, pour intégrer notamment des prestations non prévues initialement. Il convient donc d’apporter un complément de rémunération au bureau d’études de LTC pour tenir compte de cette augmentation. Ce complément s’élève à 13 000€ HT, soit 5% de la réévaluation du montant des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

ACCEPTE ce complément de rémunération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du centre historique 2 ème tranche – complément.

******

08/2021 Rapport 2019 du SIEA de Kernevec sur la qualité et le prix du service eau potable

Monsieur Le Maire présente le rapport du SIEA de Kernevec sur le prix et la qualité du service eau potable pour l’année 2019.

Le syndicat compte 2233 abonnés (contre 2231 en 2018, soit +0.09%). La longueur des canalisations n’a pas évolué (71 km). Les prélèvements annuels sont conformes à la réglementation. Le prix de l’eau a subi une augmentation de 3.50%. La facture d’un abonné consommant 120 m3 (hors redevance de pollution domestique) est ainsi passée de 340.15 euros TTC au 1 er janvier 2019 à 352.05 euros TTC au 1 er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

PREND ACTE du rapport présenté,

DONNE délégation à Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions pour la publication du rapport.

******

09/2021 Convention de gestion de la compétence « eaux pluviales urbaines »

Depuis le 1 er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article

L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), constitue une compétence

obligatoire de la Communauté d’Agglomération.

Les contours de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » de Lannion-Trégor

Communauté sont en cours de définition : établissement des aires urbaines sur lesquelles le

patrimoine est transféré, identification des installations constituant ce patrimoine, analyse

des coûts de gestion et d’investissement.

En conséquence, les flux financiers liés à ces transferts ne sont identifiés à ce jour. Ils seront

établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre les

communes et Lannion-Trégor Communauté dans le courant de l’année 2021.

Dans le cadre d'une bonne organisation des services, Lannion-Trégor Communauté confie à la Commune qui l'accepte au titre de l'article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, la gestion de la compétence "Eaux Pluviales Urbaines" correspondant aux missions assurées par la commune au titre de cette compétence.

Notamment, la commune élabore le programme de maintenance et d’entretien des ouvrages, réseaux et équipements en fonction des besoins qu’elle constate pour garantir la

continuité du service, la sécurité des usagers ou riverains des ouvrages et la fonctionnalité des ouvrages, réseaux et équipements.

L’année 2021 doit permettre de finaliser la grille du service type qui, appliquée aux installations communales, établit le coût de ce service, homogène sur l’ensemble du territoire. Lannion-Trégor Communauté et les communes devront adapter cette évaluation en fonction du service réellement mis en œuvre par chaque commune, en fonction de sa situation géographique, urbaine, topographique... Cette évaluation permettra à la CLECT d’établir les attributions de compensation, correspondant aux charges transférées.

En 2021, dans l’attente de l’établissement des attributions de compensation de fonctionnement, les conventions de délégation de gestion du service ne donnent pas lieu à rémunération des communes par Lannion-Trégor Communauté. Elles sont conclues pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.

A compter du 1er janvier 2022, de nouvelles conventions seront conclues, qui préciseront la rémunération de chacune des communes, selon le niveau de service rendu, en cohérence avec les attributions de compensation établies.

VU L’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif

aux compétences des communautés d’agglomération ;

VU L’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant statuts de

Lannion-Trégor Communauté et notamment :

I- Les compétences obligatoires exercées par Lannion-Trégor

Communauté :

I-10 – Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-

1 ;

VU La délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor

Communauté en date du 10 décembre 2019 relative à la gestion des eaux

pluviales urbaines ;

CONSIDERANT La nécessité de préciser les contours de la compétence « Eaux pluviales

Urbaines » avant d’en acter les conditions de transfert ;

CONSIDERANT La possibilité pour la communauté d’agglomération de confier par

convention conclue avec une ou plusieurs communes membres la

création ou la gestion de certa ins équipements et services relevant de

leurs attributions ;

CONSIDERANT Que cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de

compétence, la compétence des eaux pluviales urbaines sur le périmètre

et les missions actées demeurant détenues par Lannion-Trégor

Communauté ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

APPROUVE Les termes de la convention de délégation de gestion de services pour la

compétence gestion des eaux pluviales urbaines, sans flux financier pour

l’année 2021, telle qu’annexée à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec l’ensemble des

communes ainsi que tout document relatif à ce dossier.

******

10/2021 Bibliothèque – « désherbage » des collections

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale. Cette opération de « désherbage » consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants : - mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; - nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (garderie périscolaire, hôpitaux, IME, maisons de retraite, associations de coopération, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Formalités administratives :

Dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

Monsieur le maire propose de charger Madame Marianne DEPINOIS, responsable de la Bibliothèque municipale, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

APPROUVE la politique de régulation des collections proposée.

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Questions diverses

Fin de la séance à 19h25