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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Démocratie,
Affiché le 29 mars 2023
Mis en ligne le 29 mars 2023
Commune de La Suze sur Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 28 mars 2023
N° Délibération Objet de la délibération Vote
2023-022 adoption du compte de gestion 2022 Adopté à l'unanimité
2023-023 adoption du compte administratif 2022 Adopté à l'unanimité
2023-024 bilan des acquisitions et des cessions 2022 Adopté à l'unanimité
2023-025 affectation des résultats 2022 ; Adopté à l'unanimité
2023-026 vote des taux de fiscalité 2023 Adopté par 24 voix pour et 1 abstention
2023-027 subventions aux associations 2023 Deopepen 2ANOE pou E NE contre et 2 abstentions
2023-028 forfait communal fonctionnement classes Adopté à l'unanimité primaires école sacré coeur 2023
forfait communal fonctionnement classes Adopté à l'unanimité 2023-029 maternelle école sacré cœur ASEM 2023
2023-030 subvention de fonctionnement CCAS 2023 Adopté à l'unanimité
2023-031 convention de mise à disposition de personnel Adopté à l'unanimité entre le CCAS et la commune
L . su Adopté par 24 voix pour et 1 2023-032 adoption du budget primitif 2023 abstention
2023-033 mise en place de virements de crédits Adopté à l'unanimité
2023-034 convention d'objectifs Entente sportive Adopté à l'unanimité
2023-035 convention d'objectifs FC La Suze Roëzé Adopté à l'unanimité
2023-036 convention d'objectifs Récréajeux Adopté à l'unanimité
2023-037 convention d'objectifs la Nat Suzeraine Adopté à l'unanimité
2023-038 convention d'objectifs la Coulée Douce Adopté à l'unanimité
2023-039 délibération autorisant le recrutement d'agents | Adopté à l'unanimité contractuels |
2023-040 tableau des effectifs-personnel communal Adopté à l'unanimité
2023-041 indemnité de gardiennage église Adopté à l'unanimité
2023-042 demande de subvention dotation aux amendes Adopté à l'unanimité de police
2023-043 engagement de la commune à signer l'avenant à | Adopté à l'unanimité la Convention Territoriale Globale CAF
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En mairie, le 28/03/2023
Le Maire