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Compte-Rendu - cr 25 06 annule et remplace cr 25 03 festival des semeurs du val damour
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 06 annule et remplace cr 25 03 festival des semeurs du val damour)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025
ID : 039-213903651-20250422-CR25 06-AR
Mont-sous-Vaudrey REPUBLIQUE FRANCAISE
(T° 0 DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE MONT-SOUS-VAUDREY
CR 25-06
Annule et remplace CR 25-03
La Maire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 44-8 et R 225,
VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la tenue du festival des Semeurs du Val d'Amour les 13, 14 et 15 juin 2025 à Mont- sous-Vaudrey
Considérant la nécessité :
- de couper la circulation, sur la commune de Mont-sous-Vaudrey : Place du Champ de Foire, Rue du Malvernois, rue du Lançot, rue Jean Bavilley, rue de lhameçon et rue Jules Grévy
- de changer la réglementation de circulation rue de l'Hameçon, rue Vieille d’Arbois et rue du moulinet
- d'interdire le stationnement sur l'emprise du festival
ARRETE
ARTICLE 1 :_ INTERDICTION DE CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la commune de Mont-sous- Vaudrey les 13,14 et 15 juin 2025 pendant le Festival des Semeurs du Val d'Amour comme suit :
Du vendredi 13 juin à 16h au dimanche 15 juin à 21h30 :
e Rue Jean Bavilley (au niveau du n°1)
e Rue de l'Hamecçon (au niveau du pont / du n°16 bis)
+ Rue du Lancot (au niveau du n°2)
+ Rue du Dr Fortunat Pactet (au niveau du n°15, après l'intersection avec la Rue Moulinet)
+ Rue du Malvernois (au niveau du n°6)
e Place du champ de foire
Rue Jules Grévy :
e Route barrée au niveau du n°14 :
o le vendredi 13 juin de 16h à 22h00 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025
ID : 039-213903651-20250422-CR25 06-AR
o le dimanche 15 juin de 13h30 à 21h30
e Route barrée au niveau du n°23 :
o le vendredi 13 juin de 22h à 1h
o le samedi 14 juin de 11h à 2h
o le dimanche 15 juin de 11h à 13h30
Seuls les services de secours, les services médicaux et les véhicules des organisateurs seront autorisés à circuler dans le périmètre.
CHANGEMENT _ DE SENS DE CIRCULATION ET MISE EN PLACE D ARTICLE 2 : DEVIATION
La rue de l’'Hameçon et la rue Vieille d’Arbois, en sens unique habituellement resteront à sens unique mais dans l’autre sens durant les 3 jours du Festival. La rue du Moulinet en double-sens actuellement sera mise en sens unique le temps du festival afin de fluidifier la circulation.
Il sera ainsi possible de contourner le festival en utilisant depuis la rue du Général Grévy, la rue de l'Hamegçon, la rue Vieille de Salins, la rue du Moulinet et ensuite rejoindre la rue Fortunat Pactet.
ARTICLE 3 :_INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET PARKING
Il est interdit de stationner sur l'emprise du Festival.
Le public se stationnera de manière privilégiée rue du Moulinet dans le champ prévu à cet effet par convention dans le cadre de l’organisation du festival. Le parking de l’école, celui de la mairie et celui de la salle Royet restent toutefois disponibles.
Des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite seront prévues à la médiathèque, à la mairie, à l'agence notariale et à l’école.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la mairie.
ARTICLE 5: M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amour, Mme la Maire de Mont-sous-Vaudrey, Madame la Président de la Cie Divertimento et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mont-sous-Vaudrey,
Le 22 avril 2025
La Maire,
Paulette Giancatarino