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Arrêté - au 25 10 chaucidou rue du malvernois
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Arrêté - au 25 10 chaucidou rue du malvernois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025
ID : 039-213903651-20250710-AU25 10-AR
Mont-sous-Vaudrey
PP
L/00 AU 25-10
Arrêté municipal permanent
Du 10 juillet 2025
Portant réglementation permanente
sur les chaussées à voie centrale banalisée ou chaucidou
Instauration d’un chaucidou — Rue du Malvernois
La Maire de Mont-sous-Vaudrey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L.2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de
prendre toutes les mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en
général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est créé une chaussée à voie centrale banalisée ou chaucidou, sur la rue du
Malvernois à compter de ce jour.
Il s'agit d'aménagement de la chaussée comportant une voie centrale bidirectionnelle sans marquage axial, délimitée par deux bandes de rives. Les deux accotements
revêtus, appelés rives, permettent la circulation des cyclistes et des piétons. Les
véhicules peuvent se déporter sur ces espaces lorsqu'ils sont amenés à se croiser,
mais en cédant la priorité aux cyclistes et aux piétons.
SUR CES CHAUSSEES, LES PIETONS ET LES CYCLISTES SONT
TOUJOURS PRIORITAIRES.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière
conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Tout infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et dans la commune de Mont-sous-Vaudrey.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6: La Maire de la commune de Mont-sous-Vaudrey, M. le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
A Mont-sous-Vaudrey, le 10 juillet 2025
La ER Giancatarino
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