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Déliberation - Liste des deliberations 6 decembre 2023
Déliberation - liste des deliberations approuvees du 30 01 24
Procès Verbal - 6 17 septembre 2025 approuve
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 17 septembre 2025 approuve)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Saint
Mars
La
brièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
CONSEIL
MUNICIPAL
17
Septembre
2025
PROCÈS-VERBAL
Date
de
convocation
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
septembre
à
20h00
le
Conseil
Municipal
légalement
12
septembre
2025
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
des
Châtaigniers
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
SURUT,
Maire.
Date
de
publication
Étaient
présents
: Monsieur
Jackie
SURUT,
Maire
23
septembre
2025
Nombre
de
conseillers En
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 18
Madame
TOUZEAU
Élizabeth,
Monsieur
CHESNEAU
Jean-
Claude,
Madame
GADEMER
Catherine,
Monsieur
PETITPAIN
Arnaud,
Madame
PITARD
Annick,
adjoints
Monsieur
GENDRON
Christophe,
Madame
PINEAU
Nathalie,
Monsieur
MAYER
Teddy,
Monsieur
GUIET-GOMEZ
Manuel,
Monsieur
LE
GOT
Jimmy,
Monsieur
MARCHAND
Thibault,
Madame
DROUET
Frédérique,
Madame
JALIER
Roselyne,
Monsieur
GASNIER
Antoine,
Monsieur
VERNHETTES
Patrice,
Madame
CHÂTEAU
Françoise,
Monsieur
CHAUVIN
Gérard,
Conseillers
municipaux
Votants
: 20
Procurations
:
Madame
PÉRÉ
Diane
donne
procuration
à
Madame
PINEAU
Nathalie Monsieur
CHRISTIANY
Damien
donne
procuration
à
Monsieur
CHAUVIN
Gérard
Absents :
Madame
JALIER
Laurie
Madame
DIARD
Zahra
Monsieur
BRUNEAU
Claudy
Secrétaire :
Monsieur
MARCHAND
Thibault
N°
Objet
Délibération
n°42-17092025
1.
Affaires
générales
: zonage
municipal
protection
contre
les
termites
Délibération
n°43-17092025
2.
Ressources
humaines
: modification
du
montant
de
participation
de
la
commune
à
la
complémentaire
santé
des
agents,
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Délibération
n°44-17092025
3.
Ressources
humaines
: création
d'un
poste
responsable
des
services
techniques
Délibération
n°45-17092025
4.
Urbanisme
: acquisition
parcelle
B480
Secteur
les
Ilots
Délibération
n°46-17092025
5.
Affaires
générales
: convention
d'adhésion
au
syndicat
mixte
AGEDI
Délibération
n°47-17092025
6.
Affaires
générales
: convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
«
Relais
Petite
Enfance
»
au
profit
de
la
communauté
de
communes
du
Gesnois
Bilurien
Délibération
n°48-17092025
7.
Aménagement
:
SCOT
du
Pays
du
Mans
un
territoire
de
projets
Décisions
pour
information
:
-
2025-07:
Renouvellement
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
pour
mobilier
d'affichage
publicitaire
au
profit
de
la
société
EXTERION
MEDIA Saint
Mars
La
bvièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
QUORUM
: 12
Approbation
du
PV
du
9
Juillet
2025
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Thibault
MARCHAND
Ouverture
20h45.
1.
AFFAIRES
GÉNÉRALES:
ZONAGE
MUNICIPAL
PROTECTION
CONTRE
LES
TERMITES.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
insectes
xylophages
et termites
peuvent
occasionner
des
dégâts
importants
dans
les
constructions.
Lors
du
conseil
du
11
juin 2025,
une
proposition
d'arrêté
préfectoral
a été
votée,
pour
obliger
les vendeurs
à
réaliser
un
diagnostic
termites
sur
l'ensemble
de
la
Sarthe,
avant
chaque
vente
de
maisons
où
de
terrains. Suite
à
la déclaration
en
mairie
d’un
cas
de
présence
de
termites
aux
Loudonneaux
et
afin
d'éviter
une
prolifération
au
sein
de
la
commune,
il semble
raisonnable
de
délimiter
un
premier
zonage
au
sein
de
la
commune
fixé
comme
ci-dessous.
Les
travaux
d’éradication
de
ce
premier
cas
déclaré
sont
en
cours.
Ce
zonage
permettra
au
maire
d'enjoindre
par
arrêté
aux
propriétaires
d'immeubles
bâtis
ou
non,
de
procéder
à des
recherches,
des
travaux
préventifs
et si besoin
à l'éradication
des
termites.
Chaque
propriétaire
devra
fournir
une
attestation
délivrée
par
une
entreprise
certifiée
de
présence
ou
non
de
termites. Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièv
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
En.
Direction
DE LA SARTHE
Zones de 200m
ot 300m
autour de In parcelle E0165
départementale
a
des
territoires
0
LRO
"#9
0280
|
En
Bat principal sur la parcelle 0165
0254
sut
£=2 parcelle E0165
TA
ea
QUE CA
LA
9!
7
Tampon de 200m autour de la parcelle E0165
|
579
7
©
Tampon
de 300m
autour de la parcelle E0165
ttes.
88
aimaaane]
1
Parcellaire avec numéro
de parcelle Saint
Mars
La
brièv
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
les
articles
L126-4,
L126-6
;
Vu
la
loi
n°99-471
du
8 juin
1999
tendant
à
protéger
les
acquéreurs
et
propriétaires
d'immeubles
contre
les
insectes
xylophages
et termites
;
Vu
le
décret
n°20016-1114
du
5
Septembre
2006
relatifs
aux
diagnostics
immobiliers
;
Considérant
un
premier
cas
déclaré
en
mairie,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y aura
information
de
la
municipalité
vers
les
différents
propriétaires
de
biens
immobiliers
inclus
dans
ce
zonage,
dans
un
premier
temps.
Ensuite
un
arrêté
sera
rédigé
pour
les
informer
de
leurs
devoirs
de
réaliser
les
travaux
de
recherche
des
termites,
dans
le cas
où
ils n'auraient
pas
déjà
engagé
les
démarches.
Si
à
l'issue
de
ces
recherches
d'autres
maisons
infestées
étaient
recensées,
un
autre
zonage
serait
proposé
au
conseil
municipal.
M.
le
Maire
indique
qu'il pourrait
y avoir
échanges
lors
d'un
prochain
conseil
sur
une
participation
versée
par
la
mairie
à
destination
des
foyers
qui
auraient
quelques
difficultés
à
prévoir
dans
leur
budget
cette
dépense. M.
LE
GOT
confirme
qu'il y aura
certainement
besoins
d'aides
financières.
M.
GUIEZ-GOMEZ
demande
si une
idée
précise
du
nombre
de
maisons
concernées
est
connue.
M.
le Maire
répond
que
ce
chiffre
n'a
pas
encore
été
établi.
M.
CHAUVIN
demande
si d'autres
communes
de
la
COMCOM
sont
concernées.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative
: Savigné-l'Evêque
dans
le
centre-bourg,
et
Changé
en
périphérie
de
Saint-Mars-la-Brière.
Il s'est renseigné
sur le coût
d'un
diagnostic
et a trouvé
deux
fourchettes
entre
3000
et 6000
€ et 6000
à
9000
€.
Mme
PITARD
pense
qu'effectivement
il y aura
besoin
d'aides
pour
certains
ménages.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
s’est
prononcé
à
l’unanimité
sur
:
-
la création
d'un
zonage
de
300
m
autour
du
foyer constaté
tel que
présenté
ci-dessus,
et à l'intérieur
duquel
le maire
pourra
par
arrêté
adressé
à chaque
propriétaire,
les
enjoindre
de
réaliser
dans
les
6
mois,
des
travaux
de
recherche
préventifs
et /ou
curatifs
contre
les
termites,
sur
les
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis.
-
la possibilité
de faire
procéder
en
cas
de
carence
d’un
propriétaire
ou
de
ses
ayants-droits,
aux
frais
de
ces
derniers,
aux
travaux
de
recherche
nécessaires.
2.
RESSOURCES
HUMAINES:
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
À
LA
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
DES
AGENTS,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
-
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
-
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
-
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
-
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2013
instaurant
pour
les
agents
de
la
commune
de
Saint-
Mars-la
-Brière,
une
participation
de
l'employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
(prévoyance
et santé),
-
Vu
l'avis,
sous
réserve
du
comité
social
territorial
qui
aura
lieu
le
14
octobre
2025. Saint
Mavs
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
La
brièv
Mairie Saint-Mars-la-Brière
Le
Maire
rapporte
que
l’article
L.
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
La
commune
avait
dès
le
19
décembre
2013
pris
la décision
de
participer
à
la protection
sociale
de
ses
agents. L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la garantie
santé
à compter
du
1°" janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir
au
titre de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
obligatoire
mensuelle
de
l'employeur
à
15€
brut,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
son
statut
( fonctionnaire
ou
contractuel
de
droit
privé
et
public),
d'ancienneté,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité.
Chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
Il
est
rappelé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la cotisation.
M.
le
Maire
présente
ce
projet
de
délibération
et
indique
que
le
CDG
72
proposera
comme
pour
la
prévoyance
en
2025,
un
appel
d'offres
global
pour
les
communes.
Cet
appel
d'offres
mutualisé
réalisé
par un
cabinet
de
courtier spécialisé
permettra
de proposer
aux
agents
une
mutuelle
santé
performante.
Mais
en
attendant,
il faut
leur
proposer
le
principe
de
la
labellisation.
L'appel
d'offres
sera
réalisé
en
2026
pour
une
mise
en
place
en juillet 2027.
M.
LE
GOT
indique
que
la
commune
pourrait
proposer
un
appel
d'offres
directement.
M.
le Maire
indique
que
la
ComCom
souhaite
récupérer
la compétence
« action
sociale
» et il s'interroge
sur la possibilité
de
négociation
que
peut
avoir la
commune
avec
seulement
une
trentaine
d'agents.
M.
LE
GOT
pense
qu'une
vraie
mutuelle
pourrait
apporter
de
bonnes
solutions
aux
agents.
M.
VERNHETTES
rajoute
qu'il pourrait y avoir mutualisation
avec
la
ComCom.
M.
le Maire
repose
la question
sur la participation
de
20
€.
M.
CHAUVIN
répond
qu'il
est
difficile
de
répondre
car
il
n'y
a
pas
connaissance
de
la
contribution
individuelle
de
chaque
agent.
M.
MAYER
pose
la question
d’un
pourcentage.
M.
le Maire
répond
que
cette possibilité
aurait pu
être
envisagé
mais
que
le forfait semblait plus pertinent
et
il rajoute
que
tous
les
agents
n'ont
pas
de
mutuelle
à
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
se
prononce
à
l’unanimité
sur
:
Article
1
: La
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
20
euros
brut
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
son
statut
(fonctionnaire
ou
contractuel
de
droit
privé
et
public),
d'ancienneté,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité.
L'agent
produira
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
de
la collectivité.
Article
3
: Abroge
la délibération
du
19
décembre
2013. Saint
Mars
La
brièv
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
3.
RESSOURCES
HUMAINES:
CRÉATION
D'UN
POSTE
RESPONSABLE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
poste
actuel
de
responsable
des
services
techniques
est
à ce jour
occupé
par
un
agent
en
contrat
à
durée
déterminée
depuis
le
1%
décembre
2022.
Ce
contrat
prenant
fin,
au
30
novembre
2025,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
procédure
de
recrutement,
afin
d'assurer
une
continuité
de
service
à compter
du
1°
décembre
2025.
- Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
- Vu
le
budget
2025
- Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
responsable
des
services
techniques
à compter
du
1e" décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
se
prononce
à
l’unanimité
sur
:
+
La
création
d'un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
à
temps
complet
à
compter
du
er
décembre
2025,
pour
coordonner
et
encadrer
l'ensemble
les
activités
techniques
de
la
commune,
en
lien
étroit
avec
les
orientations
définies
par
l'équipe
municipale.
Dans
son
domaine
de
compétences
il devra
conseiller
et assister
les
élus
ainsi
que
la
DGS.
Il
devra
également
encadrer
et
animer
l'équipe
d'agents
techniques,
assurer
la
gestion
administrative,
technique
et financière
du
service,
planifier et gérer
l’entretien
et maintenance
des
bâtiments
communaux
et des
espaces
verts.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
Technicien
territorial.
+
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
si
la
nature
des
fonctions
le
justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
: traitement
indiciaire
compris
entre
l'indice
1B
389
et
IB
707
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
+
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement. Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
brièr
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
4.
URBANISME
: ACQUISITION
PARCELLE
B480
SECTEUR
LES
ILOTS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
a commencé
en
mars
2024
à acquérir
des
parcelles
aux
Ilots
afin
de
proposer
des
jardins
partagés.
Madame
ROTTIER
Denise
souhaite
nous
céder
sa
parcelle
B480,
d'une
superficie
d'environ
268
m2.
Monsieur
le
Maire
propose
de
racheter
cette
parcelle
au
prix
de
0.5
€
le
m2,
pour
un
montant
global
d'environ
134
€.
VAE Saint
Mars
La
brièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Mme
CHÂTEAU
indique
que
le
rachat
de
ces
parcelles
se
fait
depuis
2017.
M.
le
Maire
indique
qu'il y a effectivement
de
plus
en
plus
de
demandes
de jardins.
M.
VERNHETTES
rajoute
qu'avec
la construction
des
nouveaux
logements
du
centre,
cela
peut
encore
augmenter. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
:
Article
1
: Le
rachat
de
la parcelle
B480
au
prix
de
0.5
€
le
m?,
pour
un
montant
global
d'environ
134
€.
Article
2
: La
commune
prendra
en
charge
les
frais
liés
à
la publication
de
cet
acte.
Atticle
3
: Le
conseil
municipal
donne
tout
pouvoir
à
la
SPL
ATESART
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
transfert
de
propriété.
Article
4
: Le
conseil
municipal
autorise
la signature
de
l'acte
authentique
par
un
adjoint
de
Monsieur
le
Maire. Article
5 :
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
authentifier
l'acte
administratif
et
plus
généralement
la
signature
de
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
acquisition.
5.
AFFAIRES
GÉNÉRALES:
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
utilise
depuis
plusieurs
années
un
logiciel
métier
concernant
les
domaines
finances,
RH
et actes
d’état-civil.
Une
nouvelle
étude
a
montré
qu'un
concurrent
issu
du
domaine
public,
sous
forme
d'un
syndicat
mixte
ouvert,
propose
un
outil
identique
totalement
adapté
à
la
gestion
communale
et
à
moindre
coût.
Ce
syndicat
mixte
nommé
AGEDI,
a
pour
objet
«
la
création
et
la
gestion
de
services
informatiques
et
numériques
»
destinés
à
faciliter
l'exercice
par
les
collectivités
membres
de
leurs
compétences. La
commune
souhaite
donc
adhérer
à
ce
syndicat
et
bénéficier
de
leur
logiciel
métier
à
compter
du
1°°
janvier
2026.
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
5721-2
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22
Janvier
1998
portant
création
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres,
que
la collectivité
de
Saint-Mars-la-Brière
s’est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
ouvert
AGEDI
afin
de
demander
son
adhésion.
L'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
a
pour
objet
de
permettre
à
la collectivité
de
bénéficier
de
produits
et
services
informatiques
adaptés
par
la
conclusion
d’un
contrat
de
mise
à
disposition
de
services
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
notamment
de
son
article
9
relatif à
l'adhésion,
et du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2024, Saint
Mavs
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
La
bvrièr
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
M.
le
Maire
avant
échange
sur
le
logiciel
AGEDI
aborde
la
mise
en
place
d'Interstis,
plateforme
collaborative,
avec
la
gestion
des
agendas
fonctionnels,
des
espaces
de
travail
et
une
programmation
facile
des
visio-conférences.
La
seconde
phase
de
ces
évolutions
numériques
débute
avec
le
changement
du
logiciel-métier.
Depuis
plusieurs
années
la
commune
travaillait
avec
Berger-Levrault.
Elle
souhaite
maintenant
travailler
avec
l'outil AGEDI.
6000
communes
adhèrent
aujourd’hui
au
syndicat
qui
a
déployé
AGEDI.
La
commune
en
devient
automatiquement
actionnaire.
M.
Chauvin
demande
si ce
logiciel
fonctionne
dans
les
autres
communes
avoisinantes.
M.
le
Maire
indique
que
le
statut
d'AGEDI
ne
lui permet
pas
de
faire
de
la
publicité.
Et
qu'ils
étaient
jusqu'alors
peu
implantés
dans
le
grand
Ouest.
L'autre
intérêt
de
passer
par
AGEDI
est
le
contrôle
de
la
sécurité
des
données
par
l'ANSSI.
(Agence
Nationale
de
la sécurité
des
systèmes
d'information).
Aucune
donnée
n'est
conservée
en
local.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
à grande
échelle
a donné
son
accord
à
l’unanimité
pour
:
adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDI
selon
l'objet
mentionné
à
l'article
5 des
Statuts.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
:
La
convention
pour
la
mise
à disposition
de
services
et
les
conditions
Générales
annexées,
Les
modalités
d'application
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services,
Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les conditions
essentielles
de
la
mise
à
disposition.
dy
-__
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
-
désigner
Monsieur
le
Maire
comme
délégué
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
-
prévoir
au
budget
annuel
le
montant
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les
frais
de
fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
services.
6.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DES
LOCAUX
« RELAIS
PETITE
ENFANCE
»
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GESNOIS
BILURIEN
Rapporteur: Madame
GADEMER
Le
Relais
Petite
Enfance
souhaite
continuer
à
utiliser
à titre
gratuit
les
locaux
de
la
salle
périscolaire,
au
rythme
d’une
fois
par
mois.
Les
rencontres
sont
à
destination
des
assistantes
maternelles
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes. M.
GUIET-GOMEZ
demande
si des
chiffres
existent sur l'effectivité
de
ces
relais petite
enfance.
Mme
GADEMER
répond
que
les dames
se
déplacent
car elles apprécient
de
se
retrouver
et évoluer dans
leur pratique
professionnelle.
Mme
GADEMER
informe
également
que
ce
sera
désormais
le service
petite
enfance
de
la
ComCom
qui
décidera
de
l'ouverture
d'une
MAM
sur
le
territoire.
Le
groupe
de
travail
sera Saint
Mars
La
brièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
constitué
par
la
ComCom
avec
interdiction
aux
communes
ayant
émis
un
besoin
de
MAM
d'en
faire partie.
M.
LE
GOT
se
dit choqué
par cette
décision
en
période
pré-électorale.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
se
prononce
à
l’unanimité
sur
:
L'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes,
et
permettre
l'occupation à
titre
gratuit
de
la
salle
du
périscolaire.
7.
AMÉNAGEMENT
: SCOT
DU
PAYS
DU
MANS
UN
TERRITOIRE
DE
PROJETS
Situé
en
plein
centre
du
département
de
la Sarthe,
le
Pays
du
Mans
se
démarque
par
sa
diversité,
son
dynamisme
et son
attractivité.
Ce
territoire
joue
un
rôle
central
dans
l’organisation
et
le développement
de
la
région
Pays
de
la
Loire.
Quelques
chiffres
clés
:
Avec
316
641
habitants
recensés
en
2021,
le
Pays
du
Mans
regroupe
56
%
de
la
population
sarthoise
(source
INSEE,
population
municipale).
S'étendant
sur
1
611
km?,
il rassemble
90
communes
réparties
en 6
intercommunalités
:
Le
Mans
Métropole,
qui
constitue
le
moteur
économique,
culturel
et
universitaire
du
territoire
5
communautés
de
communes :
La
Champagne
Conlinoise
et
Pays
de
Sillé,
riche
en
patrimoine
naturel.
Le
Gesnois
Bilurien,
un
territoire
aux
multiples
savoir-faire.
Le
Sud-Est
Manceau,
alliant
cadre
de
vie
agréable
et développement
économique.
L'Orée
de
Bercé-Belinois,
aux
portes
de
la célèbre
forêt
domaniale
de
Bercé.
Maine
Cœur
de
Sarthe,
véritable
carrefour
entre
ville
et
campagne.
eee ee ee e
Les
missions
principales
du
Pays
du
Mans
portent
essentiellement
sur
le
tourisme,
l'urbanisme,
le
commerce,
l'agriculture,
l'économie
circulaire,
la
biodiversité,
la
santé...
Parmi
ses
missions
le
pays
du
Mans
est
en
charge
de
l'établissement
du
SCoT.
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
est
un
document
d'urbanisme
qui,
à
l'échelle
d'un
territoire,
de
projet
ou
bassin
de
vie
(périmètre
intercommunal
ou
au-delà),
détermine
l'organisation
spatiale
et
les
grandes
orientations
de
développement
d'un
territoire.
La
gouvernance
du
Pays
du
Mans
est
représentée
par
son
conseil
syndical
composé
essentiellement
de
membres
des
différents
EPCI.
Le
SCoT
du
Pays
du
Mans
a été
approuvé
par
les
membres
du
conseil
syndical,
instance
de
décision,
le 5 mai
2025
pour
la
période
2026-2046.
10 Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
La
Rrièr
Mairie Saint-Mars-la-Brière
Le
projet
politique
comprend
les
principaux
objectifs
suivants
:
1.
Gagner
environ
20
000
habitants.
2.
Produire
26
000
logements
entre
2026/2046 ;
3.
Réduire
la consommation
d'énergie
30
%
à 2030,
50%
à 2050
par
rapport
à
2012 ;
4.
Diminuer
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
40%
à 2030,
80%
à 2050
par
rapport
à
2012
;
5.
La
feuille
de
route
de
production
d'EnR&R
;
6.
Améliorer
la qualité
de
l'air avec
les
objectifs
chiffrés
;
7, ere
ZAN
- 56
%
de
la
consommation
d'ENAF
par
rapport
à
la
période
précédente
Ce
projet
est
soumis
à une
enquête
d'utilité
publique
qui
aura
lieu
du
lundi
6 octobre
à
9h00
au
samedi
8
novembre
2025
à
11h45.
L'arrêté est
joint
en
annexe.
Permanences
de
la commission
d'enquête :
Ateliers
communautaires
398
Route
des
Sittelles
72450
MONFORT-LE-GESNOIS
Mardi
14
et 28
octobre
14h00
à
17H00
Mairie
de
Bouloire
10
rue
Nationale
72440
BOULOIRE
Jeudi
23
octobre
- 9h00
à
12h00
Demande
d’assouplissement
de
la
commune
de
Saint-Mars-la-Brière
Prescription
PR13C
—
Part
de
logements
en
renouvellement
urbain
La
commune
de
Saint-Mars-la-Brière
exprime
une
opposition
à la prescription
PR13C,
qu'elle
considère
trop
rigide
et
peu
adaptée
aux
réalités
des
communes
ayant
déjà
engagé
des
démarches
de
densification
depuis
plusieurs
années.
Contexte
et
efforts
de
densification
Selon
les
estimations
issues
des
scénarios
du
SCoT,
les
besoins
en
logements
pour
la
commune
sont
évalués
entre
7 et 8
logements
neufs
par
an.
Or
le dernier
lotissement
mis
en
vente
date
de
2011
avec
45
logements.
Ce
lotissement
a été
achevé
en
2014,
soit
entre
12
et
15
logements
par
an
si
on
exclut
l'année
2011
date
de
début
de
la commercialisation.
Depuis
2018,
Saint-Mars-la-Brière
s'est
pleinement
engagée
dans
une
politique
active
de
densification
de
son
centre-bourg.
Entre
2021
et 2024,
100
%
des
36
permis
de
construire
délivrés
pour
la création
de
logements
l'ont
été
dans
l'enveloppe
urbaine,
notamment
sur
les
sites
de
la place
de
la Liberté,
de
la rue
des
Miracles
et le
long
de
la
D323.
La
commune
poursuit
cette
dynamique,
un
projet
de
densification
du
centre
bourg
a
été
lancé
avec
un
PA
accepté
en
2018.
Je
rappelle
que
les
travaux
d'infrastructure
ont
été
planifiés
sur
plusieurs
années
et
les
premiers
PC
pour
les
logements
du
centre
bourg
ont
été
déposés
en
2021.
26
logements
ont
été
IL Saint
Mars
La
bvrièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
construits,
17
ont
été
attribués
depuis
quelques
semaines
et
les
9
prochains
le seront
en
Janvier
2026.
Je
rappelle
que
ce
sont
des
logements
sociaux
qui
sont
exonérés
de
taxes
foncières
pendant
20ans,
donc
pas
de
revenu
pour
la commune
mais
l'obligation
de
fournir
les
services.
Le
nombre
de
demandes
par
logement
est
entre
4
et
8
selon
le
type,
ce
qui
démontre
l'attractivité
de
la
commune
qui
je
vous
le
rappelle
est
à
10mn
du
centre
du
Mans
avec
le
SNCF
et
à
10mn
de
l'entrée
de
la
rocade.
Les
études
capacitaires
menées
en
2025
par
la
Communauté
de
communes
estiment
que
les
possibilités
nettes
de
densification
à court
terme
sont
limitées
à
25
logements
sur
10
ans.
Les
données
INSEE
confirment
cette
tension
:le
taux
de
vacance
de
longue
durée
n'est
que
de
2,7
%,
ce
qui
témoigne
d’un
potentiel
de
renouvellement
urbain
très
restreint.
Demande
d'assouplissement
de
la
prescription
PR13C
La
commune
considère
qu'il
est
injuste
de
pénaliser
les
collectivités
ayant
déjà
engagé
des
opérations
de
densification
entre
2020
et 2025,
comparativement
à d’autres
communes
moins
avancées
dans
cette
démarche.
Elle
demande
à
ce
que
la
prescription
PR13C
soit
reconsidérée
afin
d'introduire
plus
de
souplesse
à
l'échelle
intercommunale,
avec
les
ajustements
suivants
:
-__
Reconsidérer
les
dents
creuses
de
plus
de
1 ha,
situées
en
zone
urbaine
des
PLU
et entourées
d'urbanisation
sur
leurs
quatre
côtés,
comme
des
opérations
de
renouvellement
urbain,
même
si
elles
sont
consommatrices
d'espace.
Ces
sites
font
partie
intégrante
du
tissu
urbain
des
bourgs
et ne
doivent
pas
être
assimilés
à
des
extensions
à
proprement
parler.
Cela
permettrait
d'atteindre
plus
facilement
les
objectifs
de
renouvellement
urbain
fixés
par
le
SCoT,
tout
en
limitant
l'artificialisation
de
zones
agricoles
ou
naturelles
de
qualité.
Cela
permettrait
également
aux
communes
ayant
des
besoins
d'extension
de
pouvoir
engager
les
projets.
-_
Accorder
un
abaissement
de
10
à
20
%
des
objectifs
de
renouvellement
urbain
pour
les
communes
pôles
ayant
justifié
d'opérations
de
densification
significatives
sur
la
période
2020-
2025.
Cette
dérogation
serait
conditionnée
à
la
mise
en
oeuvre
de
projets
d'extension
présentant
une
densité
maîtrisée,
et
intégrant
une
qualité
environnement.
-
Pour
répondre
aux
besoins
de
sa
population
et
à
son
rôle
de
pôle
intermédiaire,
la
commune
souhaite
ouvrir
la Zone
1AU
sur
la
période
2025-2045,
pour
y accueillir
environ
90
logements,
soit
8
à
10
logements
par
an
pendant
10
ans.
Il'est
important
de
considérer
que
la commune
de
Saint
Mars
La
Brière
est
à
10mn
en
train
de
la
gare
du
Mans
et
également
à
10mn
en
voiture
de
la
rocade.
Ces
éléments
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
SCoT.
De
ce
fait
nous
demandons
à
ce
que
le
nombre
de
80
logements
à
construire
à
l'échelle
de
la communauté
de
communes
soit
réévalué.
Monsieur
le Maire
a repris
dans
une
présentation
les
éléments
essentiels
du
SCOT
(document
de
1000
pages
qui
reprend
59
actions
assez
floues).
12 Saint
Mars
La
brièv
Saint
Mars
D
La
Grièv
Û
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Mans
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Nature
&
missions
-$
Structure
intercommunale
:
Le
Mons
Métropole
+5 Communautés
de
Communes
- {
Aménagement
du
territoire
(planification
et coordination]
:
SCoT-AEC,
Climat/Energie,
Habitat,
Mobilite
C ê
Transition
énergétique
& écologique
: TEPOS,
ZAN
2050
- e@
Économie
&
sociétés
: zones
d'actiités,
commerce,
agriculture,
tourisme
Says UÜouMANS
13 Saint
Mars
La
brièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Carte
schématique
du
Pays
du
Mans
Re
red
D
EPCI
membres
Gouvernance
lsre
ND
Organigramme
simplifié
14 Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
La
Rvrièv
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Séquencement
du
SCoT
7
re
ND
DOO
: Document
d'Orientations
et
d’Objectifs
Programme
d’Actions
Diagnostique
: focus
sur
Le
Gesnois
Bilurien
dr rx
ND
1/2 Le Gesnoiïs
Bilurien,
situé
à
l'est
du
Mans,
regoupe
Connerré
(pôle
d'équilibre),
Montfort-le-Gesnois
et
Saint-Mars-la-Brière
(pôles
intermédiaires},
ainsi
que
Bouloire
et
plusieurs
bourgs
ruraux.
Ce
territoire
joue
un
rôle
de
relais
entre
La
métropole
mancelle
et
l'Ome.
Démographie
et habitat
:
- Croissance
démographique
portée
par
la proximité
du Manset l'accessibilité
ferroviaire
- Attractivité
résidentielle
avec
une
dominante
pavillonnaire
- Risques
de
consommation
excessive
d'espace
etd'étalementurbain
- Nécessité
de
diversifier
l'habitatet
de
revitaliserles centres-bourgs
Services
et équipements
:
- Gonnerré
: rôle structurant
enmatière
de
commerce,
santé,
services
publics
et éducation
- Montfort-le-Gesnois
et Ssint-Mars-la-Brière:
relais
pour
Les services
de proximité
- Besoin
de
renforcer l'offre
culturelle,
sportive
et
numérique
- Importance
des
écoles
etéquipements
de
santé
de
proximité
15 Saint
Mars
La
brièv
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Diagnostique
: focus
sur
Le
Gesnois
Bilurien
bic”
re ND
2/2 Mobilités
:
- Atout
majeur
: présence
de ares
TER
à Connerré,
Montfort-le-Gesnois
et Saint-Mars-la-Brière
- Bonne
desserte
routière
(RD
et proximité
de
L'A11)
- Besoin
de
renforcerle
covoiturage,
les liaisons
douces etles
parkings
relais
- Dépendance
persistante à
la voiture pour
Les déplacements
de
praximité
Économie
et
emploi:
- Présence
de
zones
artisanales et
d'activités
locales
- Agriculture
et
circuits
courts
comme
atouts
à valoriser
- Potentiel
touristique
: vallée
de
l'Huisne,
patrimoine
bâti,
bocage
- Défis:
manque
d'emplois
locaux qualifiés,
dépendance
auxpôles
d'emploi
du
Mans
Environnement
et
paysages
:
- Vallée
de
l'Huisne
et zones
humides:
atouts
écologiques
etrisques
d'inondation
- Paysages
bocagers
et haies
à
préserver
- Développement
raisonné
des
énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
biomasse)
- Sensibilité
forte
auxenjeux
de
biodiversité
et d'eau
ls
Objectif
Majeur:
Accueillir
environ
30
000
habitants
supplémentaires
d'ici 2050,
touten:
PAS :
Projet
d'Aménagement
Stratégique
Fe, re
Ÿ
&
-
préservant
les ressources
naturelles,
en luttant contre
le changement
climatique
-
améliorant
le
qualité
de
vie.
Le
fil
conducteur
est
«
l'Urbanisme
Favorable
à
La
Santé
»
(UFS),
qui
relie
aménagement
du
territoire,
bien-être
des
habitants
ettransition
écologique
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
Pays
du
Mans
est
une
boussole
pour
Les
25
prochaines
années.
||
propose
un
développement
équilibré,
respectweux
de
l'environnement
et
favorable
à
la santé, tout
en
renforçant
l'attractivité
et l'aceueil de
nouveaux
habitants,
Ses
orientations
seront
déclinées
dans
le Document d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
et
Les
programmes
d'action
locaux,
16 Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE
LA SARTHE
La
Rrièv
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Pays
du
Mans:
Vision
du
territoire
+ rx
Ÿ D
Armature
territoriale du
Pays du
Mans
2
ser
Utan
D Secteur Fran Dh fetes hot
Net Lan
Rp mtipiene
_—
/
0 Pôles décpilre
: Eporseenent
Lrron de ve
©
rue
© ru ctmenn
Pile néermédains«
Asçu erb phéet vrhan et d6qubre
D
freine
Q
fiersemédere
pérban
ri
acte a gré
LS
to por
PLUS
Trajectoire
ZAN
: Objectif Zéro
artificialisation 2050
"A
rad
&
ER
FM
F
N
#
VE
20n
f
207
208
2041
#
25
ne
qq
|
Corner
|
conan
| |
roms
|
Utéégha
|
SM
|
&
Ÿ
an
|
ae
2045-2050
de |.
German AÉRIETEN Ca vs
ete
SCOTIA
=
Aéha
Hete
Le Mara PAatrepete
anéhr|
Le Geguis Haritnr
Kerr
Mare cause sante
seat
Gran pere Carlirstun et
Paye
de 370
æshe
ET
ste
res de Barzé Dar
sxtho
ra
pas
Pour due pronte
LA Saint
Mars
La
bvriè
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
Les
pôles
périurbains
ar:re
NS
+ 5pôles Intormédialres pérurbains Au Hord :La Esroge,# lDuest & Gecrpepdu-BolgEtivs), $ LiEs! Sslnt Asrs-s-Brlére et Mlontlort-ke-Ge mois, au SudLalpné Esint GervelsIiscorremondents descom
m une spérlurbalnesourepoupementde
com
MUnES
de
plus de
2 700 habitants, shutes
entre
10 et 20 Km
du
Mans,
attractives pour
Je résdentisl
VoVe
Le
dévebppementécenomique.Cescom
m
unesdisposent dune offre satlstelssnte de srvicesel comm erces(en
centrale etéou au seln d'un pôle com merchal périphérique supra-com munall lisse postlonnent en sppulde Jofre
de
ærvtes
des
pêles
déquilbre
et
comme
communes
supporis
diaxes
de
tranmports
coleclMs
terrovislresou routhersi.
Liéia Bac
ent a d'u ré ariram à (ER U, F2 A4) at d'acum
ant d'u program
en ate
(EH)
Equipemente
:
+
Pouruivme le
dévelopsement
d'équigement et de
services en
eppui
ou
mutualisafon
avec
l'ofre
dez
pêlez
d'éauifbre
Développement
économique
sf comm erolal
+
Permettrele
dévelcopement
d'une
offre
comme
périphérique
zupre-commurele
de pgraximté
en complémenterité
evec
l'offre de
cantrelité
sans
consommer
d'escece
hor
trensiert;
-
Compléterl'offre
économique
|ôle urteinet pôle:
d'équilibre)
per un d'éveloocement
économique
en centrelité au
en
octimisent
loffre
en sone
d'ectvités.
Mobs :
+
Renforcer le dezzerte en trenzoortz collectif: et étucier ls mise en glece de pôlez d'échengez mulimode
ux ;
Dévehppement
réddentiel:
+
Zautenir
une
producton
de
logements
diverzifée,
note mment
une cffre aidée et oc
offre
des pôles
d'équilior
et du pôle urosin;
+ _
Encoureger
l'émergence
de formez
urbeinez
edeptéez. pluz denzez, diversifée
: et avelitetres.
ele en
eppui
è
.
sr
Saint
Max
D
Construction
de
logements
en
dehors
du
périmètre
La
ras Ÿ
urbain
1!
M
Arabe
—_—
partition par EPCI
PAF AN (mmebEztton
du perevecant
—
—
gédite) eur période 20 26 12046
2
22
(INSEE) |
2026
Gesnols
BHurien
,
80
En
=
Ine Cœur de Sartns
‘
65
A
lorée
ds Bercé
Bsllnois
:
65
D
206
342000
[Sud Est Manceau
:
70
2050
167 000
(Champagne
Conlinoles
ef
Pays
de
sé
’
50
Pays
du
Mans
1300
RENE
AIT
ET ET
1e:
.
S
70%
dela
populationsarthois
estéligible
aunlogementsocial
e
18 Saint
Mavs
La
bvrièr
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
extension
sur
ENAF
Ratio
constructions
logements
zone
urbain
versus
jee
rs
D
Ranouvelhment
Urèsin
Armalure
terriorias
Bea minimale
de logements neuË
à produreeu
rain de lenrelopse
urbaine
2026
| CTCT-OC
ET ET CET
CN
IEEE
EEE
Une
contrainte
forte pourSaint-
RS
Les
commerces
CEINLOME
ER ENST
RTE
cIE]
ERP
ie
ete
EC)
sortie
de
bourg
direction
Connerré
Saint pas VD
La
bviés
Armature commerciale
du SCOT du Pays du Mans
Sites d'implantation
périphériques
D parut rence
vert core
ee
19 Saint
Mars
La
brièv
DÉPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Mairie
Saint-Mars-la-Brière
.
Saint
Mars
D
Le tourisme
La red
ÂArmature
touristique
pour
une
meilleure
synergie
et accessibilité
aux
sites touristiques
Le
SCoT
devra
ensuite
être
décliné
dans
le
PLUIi.
M.
CHAUVIN
ajoute
que
le PLUi
est
encore
valable.
M.
le
Maire
répond
que
non.
Désormais,
car
le
SCoT
imposera
une
révision
du
PLUi
en
2028.
M.
LE
GOT
indique
que
chaque
commune
devrait
voter
contre
le
SCOT.
M.
le
Maire
lui répond
que
ça
n'est plus
possible
car la
ComCom
a
déjà
voté
oui pour
le
SCOT
tel que
proposé
par
le
Pays
du
Mans.
Une
enquête
publique
va
être
ouverte
du
9 octobre
au
10
novembre
2025
mais
Saint-Mars-la
Brière
n'est pas
un
siège
de
l'enquête.
M.
le
Maire
prévoira
de
mettre
à disposition
une
version
papier
du
SCoT
en
mairie
afin
de
faciliter la
consultation
par
les
Brièrois.
Il y
a
à
ce
stade
2
options
: refuser
le
SCOT
ou
émettre
un
avis
favorable
avec
réserves,
notamment
pour
respecter
le
travail
effectué.
M.
LE
GOT
indique
qu'il refuserait
de
voter le
SCoT
car c'est la
mort
des
petites
communes.
M.
le
Maire
indique
qu'après
l'enquête
publique,
le
SCOT
sera
modifié
avant
un
dernier passage
devant
les
services
de
l'Etat.
M.
VERNHETTES
pense
que
jusqu'à
présent
Saint-Mars-la-Brière
a
été
bien
lotie
mais
qu'il
va
falloir
rester
vigilent
M.
le Maire
rajoute
qu'effectivement
il faudra
faire
réaliser la ZAC
en
plusieurs
tranches,
pour
tenir dans
le quota
des
80
logements.
Les
prescriptions
du
SCoT
sont
obligatoires
mais
pas
les recommandations.
L'extension
de
la commune
doit
se
faire
avant
2050.
M.
VERNHETTES
précise
que
les
petites
communes
n'ont
pas
besoin
de
création
de
logements
car
elles
ont
déjà
beaucoup
de
logements
vacants.
M.
le
Maire
pense
qu'il
y
aura
des
désaccords
sur
l'attribution
des
80
logements
annuels.
Le
SCoT
interdisant
la
consommation
supplémentaire
de
l'espace
agricole.
Il
faudrait
demander
une
augmentation
des
80
logements
dont
8 à
10 pour
la
commune,
et
revoir
une
demande
d'alignement
de
la densification
du
centre-bourg.
Les
membres
du
conseil
après
échange
sur
ce
dossier
et
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
à
demander
un
assouplissement
du
SCoT
pour
la
commune
de
Saint-Mars-la-Brière
et
le
ratio
de
densification
urbaine,
valident
à
l'unanimité
cette
demande
d’assouplissement.
20 Saint
Mars
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
La
Rvièr
Mairie Saint-Mars-la-Brière
DÉCISIONS
POUR
INFORMATION
En
vertu
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
au
titre
des
délégations
conférées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2024 :
N°
de
décision
Objet
de
la
décision
Contenu
de
la
décision
La
commune
de
Saint-Mars-la-Brière
autorise
le
renouvellement
de
la
concession
d'affichage
publicitaire
par
Renouvellement
convention
convention
d'occupation
du
domaine
public,
à
la
société
d'occupation
précaire
du
EXTERION
MEDIA
représenté
par
Monsieur
Yohan
FERON,
2025-07
domaine
public
pour
mobilier
sis
6-8
Rue
du
Quatre
septembre
à
ISSY
LES
d'affichage
publicitaire
au
profit | MOULINEAUX
(92130).
de
la
société
EXTERION
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9
ans
MEDIA
potentiellement
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse
sans
pouvoir
excéder
12
années.
La
redevance
annuelle
est
fixée
à
500
€.
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
CHESNEAU
indique
que
le projet
de
sécurisation
des
hameaux
abouti,
que
nous
entrerons
à
la
fin
du
mois
à la phase
d'application
;
M.
le
Maire
rajoute
que
certains
contrôles
par
les
gendarmes
ont
affiché jusqu'à
145km/h.
Mme
TOUZEAU
rappelle
le week-end
« journées
du patrimoine
» du
27
Septembre.
Ce
même
week-end
aura
lieu
également
la
fête
anniversaire
des
80
ans
de
l'USSM
Football.
Un
café
lecture
aura
lieu le 27
septembre
à
10h00
et le
1° octobre
un
vernissage
de
l'artiste Fée
No
Men
à
la
bibliothèque.
Fin
à 23h05.
Le
secrétaire
Le
Maire
Jackie SURUT
__—
24