Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 10 05 designation representant aupres de la cli
unknown - 20260605 03 piece 1 plan
Compte-Rendu - 20260605 cr
Déliberation - 03 ELECTION D UN REPRESENTANT AUPRES DE MAJ
Déliberation - 01 DESIGNATION REPRESENTANTS OMS
Déliberation - 34 DESIGNATION REPRESENTANTS ARPE
Déliberation - 35 DESIGNATION REPRESENTANT MFR
unknown - 10 02 election representants aupres de maj
unknown - 05 22 piece
Déliberation - 20260605 00 senatoriales
Déliberation - 20260605 05 designation des representants aupres de afcc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 05 designation des representants aupres de afcc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE CINQ JUIN (05/06/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation faite le 29 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a
été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 30
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 2
M. Alain REINALDOS (représenté par Madame Stéphanie Gayet), M. Soufiane ACHCHTOUI (représenté par Monsieur Luc PORTES), Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jules DUFFAUT, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
CULTURE ET PATRIMOINE
05 — 05 juin 2026
5. Désignation des représentants de la commune auprès de l'Agence Française des Chemins de Compostelle (AFCC)
Rapporteur : Madame Sophie LOPEZ
«Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » est un bien sériel inscrit au patrimoine mondial de l'humanité depuis 1998. Il est matérialisé par 7 tronçons de sentier et 71 monuments dont l'ensemble est constitué par le Cloître et l'Abbatiale Saint-Pierre de Moissac.
L'Etat est garant de la préservation de ce bien.
L'animation de ce bien UNESCO), qui s'étend sur plusieurs régions, est assurée par l'Agence Française des Chemins de Compostelle (AFCC). Cette structure répond à la volonté des collectivités publiques de partager une politique de développement territorial basée sur la culture et le tourisme.
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_05-DE
Reçu le 10/06/2026 La gouvernance de ce bien UNESCO se fait, au niveau interrégional, sous l'autorité du Préfet de la région Occitanie. Des commissions locales ont également été instaurées afin d'assurer un Suivi au niveau de chaque composante. Pour des raisons de pertinence, la commission locale du bien UNESCO a fusionné en 2022 avec celle du Grand Site Occitanie (GSO).
I revient à Monsieur le Maire de désigner un élu référent pour représenter la collectivité auprès de l'AFCC et lors de la commission locale du bien UNESCO / GSO.
Considérant l'intérêt majeur qu'est, pour la ville de Moissac, l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité des « Chemins de Compostelle en France », dont l’abbaye Saint-Pierre est une des composantes,
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux ;
Considérant la nécessité de désigner un élu référent pour représenter la collectivité auprès de l'Agence Française des Chemins de Compostelle et auprès de la commission locale UNESCO / Grand Site Occitanie ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À 30 voix pour et 2 abstentions (Mme LAGARRIGUE et M. CAPOULADE),
DESIGNE Mme LOPEZ Sophie comme élue référente pour représenter la commune auprès de l'Agence Française des Chemins de Compostelle et au sein de la commission locale UNESCO / Grand Site Occitanie.
Pour copie conforme
Moissac, le 05 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Ÿ \
Any DEÉCHER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_05-DE
Reçu le 10/06/2026