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Déliberation - 20260605 00 senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 00 senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE CINQ JUIN (05/06/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 29 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 30
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ,
Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT , M. Baptiste PERRUSSOT, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre
CAPOULAUDE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 2
M. Alain REINALDOS (représenté par Madame Stéphanie Gayet), M. Soufiane ACHCHTOUI (représenté par Monsieur Luc PORTES), Conseillers Municipaux. ETAIT ABSENT: 1
M. Jules DUFFAUT, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
ELECTIONS SENATORIALES
01 — 05 juin 2026
1. Election des délégués aux élections sénatoriales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain.
L'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 indiquent pour chaque commune du département de Tarn et Garonne, le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral
sénatorial et le mode de scrutin de leur élection.
Monsieur le Maire précise que dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les
conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Il n’y a donc pas lieu d'élire des délégués supplémentaires. En revanche, il convient d'élire des suppléants: ils seront au nombre de neuf pour la commune de Moissac.
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_00-DE
Reçu le 05/06/2026 Les délégués suppléants seront grands électeurs en cas de refus, décès, perte de droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation de fonctions de conseillers municipaux délégués.
Les suppléants sont normalement élus au sein du conseil municipal. Mais lorsque l'addition des délégués et des suppléants surpasse le nombre de membres du conseil municipal, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales.
Les délégués suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de postes à pourvoir. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire.
Le dépôt des candidatures peut être effectué devant le maire jusqu’au début du scrutin.
Vu les articles L.280 à L.293 et R.131 et suivants du Code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des effectifs des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté n°82-2026-05-13-00006 du Préfet du Tarn et Garonne pris en date du 13 mai 2026 indiquant pour chaque commune du département de Tarn et Garonne, le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatorial et le mode de scrutin de leur élection.
Vu la lettre circulaire du Préfet du Tarn et Garonne en date du 20 avril 2026 relative aux élections sénatoriales 2026 et informant de la date fixée au niveau national au 05 juin 2026.
Vu la désignation par Monsieur le Maire des remplaçants de Monsieur le Maire, Madame DELCHER (conseillers départementaux) et Madame GAYET (conseillère régionale) sur présentation des intéressés.
Considérant que dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit ;
Considérant qu'il convient d'élire neuf suppléants pour la commune de Moissac.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et les deux membres les plus jeunes, La police du Bureau est assurée par ses soins.
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_00-DE
Reçu le 05/06/2026 Trois listes ont été déposées :
Les listes étaient ainsi composées :
- Liste « Plus loin ensemble » :
Daniel BOTTA
Reine-Claude ORTALO
Philémon DESSART
Muriel SALVADOR
Patrick MOUGENOT
Sofia BEN OTHMAN
Laurent TROUVE
Josiane MOUILLERAC
Alain CHAZARENC O0
O0
O
OO
O
O©O
OO
O©O
O
- Liste « Fièr.e.s et Solidaires » :
Marie CAVALIE
Pierre BRASSEUR
Estelle HEMMAMI
Jean-François DARNAUD
Clémentine LOUBIGNAC
Marwan NOUA
Sylvie LASCOMBE
Philippe GUIRBAL
Emmanuelle BOURG O
O0
O0
0
0
OO
O
O
O
- Liste « Union Citoyenne Moissagaise » :
o Gérard VALLES
Jeannette ESTEVE
o Erick TABONE
o Catherine JEAN
O
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après l'enregistrement des candidatures il est procédé au vote.
Il est procédé au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dont le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne | 32
À déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral | 0
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés | 32
Sièges à pourvoir | 9
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 3.55
nn Attribution à la
Voix AUTBLIOREU | Lie forte TOTAL quotient moyenne
Liste 1 : Plus loin ensemble 27 7 2 9
Liste 2 : Fièr.e.s et Solidaires 2 0 0 0
Liste 3 : Union Citoyenne 3 0 0 0 Moissagaise
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_00-DE
Reçu le 05/06/2026 Les listes obtiennent donc le nombre de sièges suivants pour représenter le collège des conseillers municipaux lors des élections sénatoriales :
Liste Suppléants
Plus loin ensemble 9 Fièr.e.s et solidaires 0
Union Citoyenne Moissagaise 0
Pour copie conforme
Moissac, le 05 juin 2026
Le secrétaire de séance,
ELCHER
AR Prefecture
082-218201127-20260605-CM20260605_00-DE
Reçu le 05/06/2026