Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 073 REGLEMENTATION CIRCULATION 105 ROU
Arrêté - ARRETE 2023 060 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 004 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 049 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 036 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 032 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 043 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 035 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 033 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 040 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2026 002 REGLEMENTATION CIRCULATION 105 Route DES Espagnols Reprise en Genie Vegetal Berge Rive Gauche Isere
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h45 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 002 REGLEMENTATION CIRCULATION 105 Route DES Espagnols Reprise en Genie Vegetal Berge Rive Gauche Isere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-002
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route des Espagnols à proximité du n° 105, du 12 janvier au 28 février 2026 inclus — reprise en génie végétal de la berge en rive gauche de l'Isère au droit du n°105 — Entreprise GEECO -— Génie écologique
Ésseris-Blay
Savoie
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 {stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu larrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre !, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l'entreprise GEECO — Génie écologique, 105 route d'Epierre — 73660 La Chapelle, pour procéder à la reprise en génie végétal de la berge en rive gauche de l'Isère au droit du n°105 route des Espagnols,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables route des Espagnols à proximité du n° 105, du 12 janvier
au 28 février 2026 inclus de 8 heures à 17 heures :
Article 1: Dans l'emprise du chantier :
-la circulation des poids lourds est interdite ;
la circulation des véhicules légers est interdite ponctuellement pour une durée de 15 minutes lors des livraisons ;
-une déviation est mise en place.
Pour les véhicules légers :
-la chaussée est rétrécie ;
-la vitesse est limitée à 20 km/h ;
-le dépassement est interdit.
Pour tous les véhicules :
tout type d'arrêt et/ou de stationnement est interdit et déclaré gênant.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L'entreprise GEECO -— Génie écologique est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts- Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le - 8 JAN, 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-002
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route des Espagnols à proximité du n° 105, du 12 janvier au 28 février 2026 inclus — reprise en génie végétal de la berge en rive gauche de l'Isère au droit du n°105 — Entreprise GEECO -— Génie écologique
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l’entreprise GEECO — Génie écologique qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d'Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le - 8 JAN, 2026
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le !- 8 JAN. 2076