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Arrêté - ARRETE 2026 073 REGLEMENTATION CIRCULATION 105 Route DES Espagnols Abattage D'ARBRES
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 073 REGLEMENTATION CIRCULATION 105 Route DES Espagnols Abattage D'ARBRES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-073
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route des
Espagnols entre son intersection avec la route de la Plaine et l'entrée du hameau de
St-Thomas, le 13 octobre 2026 — abattage d'arbres à proximité du n° 105 par
l'entreprise Bernard TRAVERSIER
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 (stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs
à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation
temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992),
Pour permettre à l'entreprise Bernard TRAVERSIER de procéder à l'abattage d'arbres à proximité du
n°105 route des Espagnols,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer
la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables route des Espagnols entre son intersection avec la route
de la Plaine et l'entrée du hameau de St-Thomas, le 13 octobre 2026 de 7h30 à 15 heures, sauf pour
les riverains :
Article 1: Tout type de circulation est interdit.
Tout type d'arrêt et/ou de stationnement est interdit et déclaré gênant.
Atticle 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du
stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la
signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre
1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992).
Cette signalisation est mise en place et retirée par la commune d'Esserts-Blay.
Atticle 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont
constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission
au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire,
étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 9 octobre 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-073
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route des
Espagnols entre son intersection avec la route de la Plaine et l'entrée du hameau de
St-Thomas, le 13 octobre 2026 — abattage d'arbres à proximité du n° 105 par
l'entreprise Bernard TRAVERSIER
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :
-à l’entreprise Bernard TRAVERSIER qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du
chantier,
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d'Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 9 octobre 2026
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 9 octobre 2026