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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 10+Arrêté+installation+feu+ré)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 10/2026
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT INSTALLATION D'UN FEU « RÉCOMPENSE »
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
dans les limites du territoire de la commune,
CONSIDÉRANT que dans la Rue du Pont (RD 10), l'installation d’un feu « récompense » permettra de
renforcer la sécurité en raison de la vitesse excessive des véhicules entrant dans l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'avec l'installation d’un feu récompense, il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules à
l'entrée de l’agglomération,
ARRÊTE
ART. 1 — Un feu récompense est mis en place Rue du Pont, à l’entrée nord de l’agglomération.
ART. 2 — Le feu passera au « vert » lorsque la vitesse maximale sera de 50 km/h
ART. 3 — Les prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus seront portées à la connaissance des usagers par
l’implantation d'un panneau de signalisation.
ART. 4 — Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3. Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions du code de la route.
ART. 5 — Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS est chargé d’assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 2 février 2026
LE MAIRE,
Gilles COURT