Compte-Rendu - D 2020.05.23 Procès Verbal Election du Maire et des Adjoints

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Compte-Rendu - D 2020.05.23 Procès Verbal Election du Maire et des Adjoints Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.05.23 Procès Verbal Election du Maire et des Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, AR PREFECTURE

Reçu le 25-05-2020

dés-2 162 0004 7-20200525-02 0200525 _PU-DE 1 =

TARN ET GARONNE

ARRONDISSEMENT

CASTELSARRASIN

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

LAUZERTE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le 23 du mois de Mai à 10 heures, en application du lil de l'article 19

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de LAUZERTE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LE MOING François BASSO-GUICHARD Claire PIERASCO Jean-Franck

DENIS Dominique ZULIAN Fernand MAZILLE Marie Laure

MERIC Richard LARONDE Isabelle CAM Jean-Claude

NEGRE Carole BAIADA Sylvain BOURCIER Nicole

BADOC Kévin YERNAUX Annie France GERVAIS Hugues

Absents

4. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M GIORDANA Jean-Claude, maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M BADOC Kévin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.AR PREFECTURE

V2-218200947-20200525-020200825_PU-DE -2-

Reçu le S-Éiéétidn du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). I! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M CAM Jean-Claude -Mme MAZILLE Marie Laure

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.AR PREFECTURE

082-218200847-2020082$-D20200823_PU-DE -3-

Fecu le 4-Wombré de suffrages blancs (art. L| $5 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ss 15

f, Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

François LE MOING 15. QUINZE ess

2.4. Proclamation de l’élection du maire

M LE MOING François a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M LE MOING François élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 50

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.AR PREFELTURE

Jé2-2lo2t0adr-20200625-020200825 PU-OE

hecsu le 25.1 DA :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. NOTES dE VOLANTS (ENVEIOPPES HÉPOSÉES) nn 16

2. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral) …...0

À. NOMDFE de STAGES bIANCS (ar. L. 65 du COGE ÉIECHOFA) nn À

à. NOTEde SUTAGES EXPrIMÉS [b— 6 — 8] mn

f. Majorité absolue À nnrnnonrrsrennaeénnennereresnrereeneeneenesnennesnecnesnesneenne seen seen eeneneseneneeeseeeesennene 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Franck PIERASCO Saxo QUINZE issues.

ALORS RL RADARS | RAI OREILLES 062920:

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Jean-Franck PIERASCO ses dii eines ses eeeeeneeneeresceenesemeeeeeesse

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 Mai 2020 à 11 heures, 02 minutes, en double

exemplaire $ a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Annie Erance YERNAUX Kévin BADOC

A7

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annex1on est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'Etat.