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Procès Verbal - proces verbal election maire et adjoints tampon
Procès Verbal - Proces verbal election maire et adjoints tampon
Acte - NCM2026 03 20 03 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Procès Verbal - Procés verbal élection du maire et des adjoints
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS
Conseil Municipal - Procès verbal élection du maire et des adjoints
Procès Verbal - proces verbal election maire adjoints
Procès Verbal - 1 proces verbal election du maire et des adjoints
Procès Verbal - 20260322 Proces verbal d election du Maire et de
Procès Verbal - election maire adjoints proces verbal 20mars2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL Election Maire et adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Election Maire et adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
1 ID : 030-213001365-20260320-CM2026032003-DE
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
COMMUNE : habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
Us." PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice z
DE L'EÉLECTION DU MAIRE __—— A5
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille TemaE.z.hine, le aemdrede passe ZOnnn. du mois
de.…MoLs asernnneenmnennenmnnnnsennnemnennses À ue À & dnreeseennennesnenneneneneerrernee heures
en application des articles L.2121-7 et rene 3 cms MINUISS,
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de ............). &.R RS Denseees doeseeeeecceceeneecenennneeneeenneeeneeeeeeceeeeen seen eee eeeneeanec en csecee
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Fou 22 Chaiséam
RÜC quel Hadeecme.
Rurau FALC
Chou Sophie
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Doin. _ Favdous
D Saint - Jeam Gad}
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Vimck mme Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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-2 ID : 030-213001365-20260320-CM2026032003-DE
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M Bour 20). Chaisécom maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Moritz. Tardeérmtic inenmeennnnnnens a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
esereeeseneeereeeee AB conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie,
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M fn@.....…. C ends __—.
She. REG Eord.. Dim dur
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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-3 ID : 030-213001365-20260320-CM2026032003-DE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Lo O_ …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Lo À 2 ___
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ©
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 8 D
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]........................... LL 4e D
f. Majorité absolue “.. _ ê. LT
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Roxssd….C Derment.…
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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-4 ID : 030-213001365-20260320-CM2026032003-DE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... _ L
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] . D
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M... Qou.ssel nos Clbme.mE a a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M …Rou.sse) nes CDiment deniers
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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-5 ID : 030-213001365-20260320-CM2026032003-DE
3.1. Nombre d’adioints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... ü sessrsse adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour; de: ss {. mea eau adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
à EL | nee le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...............…. 5. A minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À sors
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Lo ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … © LL
nr
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... HS LL
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] D i2 Lo
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Vimck... Me. lu nn lu Doute. re -6
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4...
code électoral).
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 030-213001365-20260320-CM2026032003-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
T° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -7
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 030-213001365-20260320-CM2026032003-DE
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mae DiNCKk.. Bone Ils ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ©
$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
; Publié le -8 ID : 030-213001365-20260820-CM2026032003-DE
5. Clôture du procès-verbal
remdrwd à Z : Le présent procès-verbal, dressé et clos, le QTRMAICS
minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétai
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.