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Document publié le Mercredi 28 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 18 CUL Schema Iniciativa Poursuite de la Demarche)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2012
Présents : MM. MINJUZAN, Mme BARRERE, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean BEDECARRAX
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Eliane YTHIER à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Jean-Pierre ARANJO suppléant de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Gérard URRUSTOY, Marie ECHEPARE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Louis REY, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121128-18-CUL
SCHEMA INICIATIVA : POURSUITE DE LA DEMARCHE
M. VALIANI indique que par délibérations en date des 20 décembre 2005 et 14 octobre 2008, nous avions autorisé le Président à poursuivre les réflexions avec le CG64 dans le cadre du Schéma Iniciativa. Ainsi, après un travail avec les services du Conseil Général, il est proposé que la CCPO n’adhère pas à l’ensemble du schéma mais que dans un premier temps, notre action soit ciblée et que notre intervention se limite aux deux domaines suivants :
Coordonner de l’enseignement professionnel de la musique traditionnelle béarnaise/gasconne/occitane. Cela concerne l’école de musique de Lasseube qui est reconnu par le CG64, comme la seule école d’enseignement de musique exclusivement traditionnelle sur le Béarn.
Développer des outils pédagogiques favorisant l’expression de la culture béarnaise/gasconne/occitane à destination du jeune public pour l’Espace Bedat dans le cadre du Pays d’Art et d’Histoire. A partir de la délibération de la Communauté de Communes, le CG 64 versera à l’école de musique de Lasseube 10 000 € de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2012.
Pour exercer cette nouvelle mission, une révision des statuts doit être engagée pour modifier nos compétences optionnelles.
Conformément à l’article L 5211.18 du CGCT, après approbation par l’assemblée, la délibération correspondante sera notifiée à chaque maire des communes du territoire. A compter de cette notification, chaque conseil municipal, disposera d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut, la décision sera réputée favorable. La démarche s’achèvera par un arrêté préfectoral. Cette compétence devrait être effective au cours du 1 er semestre 2013.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- APPROUVE la modification des compétences telle que présentée ci-dessus - AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires ainsi que la procédure de modification des statuts de la CCPO.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 novembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT