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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 06 2022 fast opendemande 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 06 2022 fast opendemande 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
1. Commande publique
1.1 Marché publics
N° 6/2022
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,
VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.1111-4 du Code de la Commande publique,
VU l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique,
VU l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal 146-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Président en matière de marchés publics,
CONSIDERANT que la maintenance et l’assistance des progiciels Logilibres OpenDemande est essentielle au bon fonctionnement de la Communauté des Communes Pont-Audemer Val de Risle.
Le Président décide de signer la proposition financière de la société ICM SERVICES, 7 rue de l’Industrie, Bat B, 31320 CASTANET TOLOSAN, d’un montant de 693.26 € HT, soit 831.91 € TTC annuel allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Le contrat maintenance est facturé annuellement. Le contrat sera renouvelé jusqu’au 31 décembre 2023. La durée totale potentielle du marché étant alors de 2 ans et le montant total potentiel étant alors de 1386.52 € HT soit 1663.82€ TTC
Fait à Pont-Audemer, le 10 janvier 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220110-6-AU
Date de télétransmission : 11/01/2022
Date de réception préfecture : 11/01/2022