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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 79 2022 fast cmapas06.22 bouesSTEP 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 79 2022 fast cmapas06.22 bouesSTEP 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
&» @” 4
PONT-AUDEMER
LL d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°79/2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Transport
des
sous-produits
et épandage
des
boues
de
la STEP
de
Pont-Audemer
Le
Président
de
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1,
L.
5211-2
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| | |
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1,
L.
2125-1,
R.
2123-1
1°,
R.
2123-5,
KR.
2162-1
à KR.
2162-6,
KR.
2162-13
et
R.
2162-14 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°146-2020
en
date
du
23
novembre
2020,
rendue
exécutoire
le 27
novembre
2020,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
|
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
|
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le marché
de
« Transport
des
sous-produits
et épandage
des
boues
de
la STEP
de
Pont-Audemer
» lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
07 juin
2022,
CONSIDERANT
que
3
offres,
réparties
sur
les 2
lots
de
la consultation,
ont
été
reçues
dans
les
délais,
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la
consultation
à savoir
: 40
point
pour
le prix
des
prestations
et 60
points
sur
la valeur
technique,
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant : Lot
1 — Transport
des
sous-produits
:
Lot
2 — Transport
et épandage
des
boues
chaulées
1.
PAPREC
GROUP
(COVED
SAS)
avec
97,5
points
1.
SEDE
ENVIRONNEMENT
avec
91.25
points
2.
SUEZ
ORGANIQUE
avec
87.7
points
CONSIDERANT
l'avis
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
le
16 juin
2022,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220624-79-AU Date de télétransmission : 24/06/2022 Date de réception préfecture : 24/06/2022 DECIDE
Article
1
:D’attribuer
le
marché
de
« Transport
des
sous-produits
et
épandage
des
boues
de
la
STEP
de
Pont-Audemer
» sous
la
forme
d’un
accord-cadre
de
la
manière
suivante
:
Attributaire
ALCNTEUOMC
TE
CNT
AT
EMTOCTT
TI
domNaccordcadre
de
J'accornd
cadre
RAT
\
para
partant
. Lot
1 — Transport
des
sous-produits
PAPREC
GROUP
(COVED
5 000€
HT
: 25000
E HT
|
SAS) . Site
de
Honfleur
|
|
|
. Zone
Industrielle
|
|
. Rue
Marcel
Liabastre
|
|
14 600
HONFLEUR
if
|
|
| Lot
2
—
Transport
et
épandage
des |
SEDE
ENVIRONNEMENT |
5 000€
HT
| 25000
€ HT
_ boues
chaulées
Immeuble
MAC
|
|
| 6 avenue
des Hauts
Grigneux
|
|
|
|
| 78 440 GARGENVILE
|
|
Article
2
:L’accord
cadre
débute
à
compter
du
27
juin
2022
pour
une
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
26
juin
2023.
Il
est
reconductible
tacitement
3
fois
par
période
d’un
an.
Article
3
: Que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le:
marché
sera
notifié
aux
sociétés
titulaires
du
marché.
Article
5
:Le
Président
certifie
soks
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
dêlai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et
de
sa
publicatibn.
Fait
à Pont-Audemer,
le 24 juin
2022
Le
Président, EE
eg
Michel
LEROUX
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220624-79-AU Date de télétransmission : 24/06/2022 Date de réception préfecture : 24/06/2022