Procès Verbal - pv Elections Senatoriales

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Procès Verbal - pv Elections Senatoriales Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Elections Senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT (collectivité) :

MANCHE

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

AVRANCHES

Effectif légal du conseil municipal :

11

Nombre de conseillers en exercice :

10

Nombre de délégués à élire :

1

Nombre de suppléants à élire :

3

Modèle A

Communes de moins

de 1 000 habitants

COMMUNE : Élection des délégués

et de leurs suppléants

ANCTOVILLE SUR BOSCQ en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à douze heures quarante-cinq minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la

commune de ANCTOVILLE SUR BOSCQ.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

Mme BUNEL Nadine

M. CERCEL Benoît

Mme LURIENNE Magali

M. LEMOINE François

Mme GEORGES Brigitte

Mme DEROUET Dominique

Absents 2: Mme LEPLUMEY Patricia (a donné procuration à Mme LURIENNE Magali), M.

COUPPEY Gilles, Mmes DELALANDE Annie, DESHOGUES Elodie

l'Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. ? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).1. Mise en place du bureau électoral

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités } a ouvert la séance.

M./Mme CERCEL Benoît ….......…................................. a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

M-Mme BUNEL Nadine , Maire (ou son |

|

|

du CGCT). |

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplie 5,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes DEROUET Dominique, GEORGES Brigitte, LURIENNE

Magali et M. LEMOINE François

||

| 2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du i code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué(s) et trois suppléants. |

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur : une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant i autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit ! absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était | porteur que d'une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a i constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).-3-

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. |

|

|

|

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du i scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des Î suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des déléqués |

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 07 |

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau..." 00 j

d. Nombre de votes blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [lb —c — d].................... 07

f. Majorité absolue 4... nn 04

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

Mme BUNEL Nadine 07 Sept

# Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des déléqués ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau...

d. Nombre de votes blancs …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — a]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUEPÉAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

4.3. Proclamation de l'élection des délégués $

Mme BUNEL Nadine né(e) le 29/09/1959 à BREST (29)

Adresse 14, Village aux Telliers 50400 ANCTOVILLE SUR BOSCQ

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

$ Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

$ Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.4.4. Refus des délégués 7

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de eu... délégués après la proclamation de leur élection (art. R. 143)_ Une Fouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le nombre de délégués ss ht égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 07

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00

d. Nombre de votes blancs 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c — d]....................... 07

f. Majorité absolue (4... 04

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

M. CERCEL Benoît 07 sept

Mme LURIENNE Magali 07 sept

M. LEMOINE François 07 sept

7 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.7.

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE PE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu ©.

M. CERCEL Benoît né(e) le30/04/1968 à SAINT-NAZAIRE (44)

Adresse 58, Allée des Pinsons 50400 ANCTOVILE SUR BOSCQ

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme LURIENNE Magali né(e) le 13/06/1972 à GRANVILLE (50)

Adresse 18, Village aux Telliers 50400 ANCTOVILLE SUR BOSCQ

# Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. ? Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».-8-

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. LEMOINE François né(e) le 05/01/1974 à PARIS (75) 14ème arrondissement

Adresse 398, Village Beaufougeray 50400 ANCTOVILLE SUR BOSCQ

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants 1°

Le maire (ou son remplaçant) a constaté ler jus de dennenesreeenneesseeerennneseseceanenensseeeeeenenn suppléants après la proclamation de leur élection (art. R }. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de SUR tant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent Cès-verbal. a

6. Observations et réclamations ‘1 :.

10 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée. 1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».minutes, en triple exemplaire 12 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

huit

12 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie, Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art. R. 144).