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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 281 Gestion Aire Accueil Gens Voyage Jarlard Albi Subvention 2024 Assoc Solidaires Pour Lhabitat.I
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 281 Gestion Aire Accueil Gens Voyage Jarlard Albi Subvention 2024 Assoc Solidaires Pour Lhabitat.I)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 281-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DÉL2023_281 : GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JARLARD A ALBI - SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 281-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_281 : GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JARLARD A ALBI - SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Dans le cadre de la politique définie par l’État en faveur des gens du voyage, la Ville d'Albi a aménagé sur un terrain communal une aire d'accueil de cinquante emplacements, dont vingt réservés aux itinérants et trente aux semi-sédentaires.
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération de l'Albigeois est compétente en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, conformément aux dispositions de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2018 (cf délibération n°DEL2017_ 022).
La gestion et l'animation de l'aire d'accueil de Jarlard à Albi est assurée par l'association Solidaires pour l'habitat (SOLIHA). Afin d'effectuer ses missions, l'association perçoit une subvention et une convention de gestion est contractualisée chaque année.
La subvention annuelle 2023 a été revue à la baisse par rapport à 2022 afin d'intégrer la prise en charge des dépenses d'électricité suite à la hausse des coûts d'énergie. Pour rappel, en 2022 la subvention versée à SOLIHA était de 284 000 €. En 2023, la communauté d'agglomération a versé à SOLIHA 218 500 € et a pris en charge directement les abonnements et les dépenses d'électricité de l'aire de Jarlard.
Cette subvention est versée selon le calendrier suivant :
- 6/12ème après le vote du budget primitif,
- 5/12ème au plus tard le 30 juin,
- le solde étant réglé en N+1 sur présentation d’un bilan d'activité (compte-rendu d'activité, bilan et compte de résultat détaillés du dernier exercice).
Les subventions des partenaires (État et département du Tarn) viennent amortir la charge financière de la communauté d'agglomération, avec l'aide au logement temporaire (ALT2) et l'accompagnement des gens du voyage bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Pour information, les subventions étaient de l'ordre de 111 135 € en 2022 et de 126 030€ en 2023.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 281-DE
VU la délibération du 6 octobre 2016 portant transposition de la loi NOTRe,
VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
VU la délibération n°DEL2022_226 du Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 27 septembre 2022, portant avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028,
VU l'arrêté conjoint du 27 octobre 2022 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028, publié au recueil des actes administratifs le 7 novembre 2022,
VU le projet de contrat de gestion de prestations d'action sociale et des règlements intérieurs ci-annexés,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de renouveler le partenariat avec l'association SOLIHA pour l’année 2024,
FIXE le montant de la subvention versée à SOLIHA à 218 500 euros, les dépenses énergétiques étant prises en charge directement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer la convention de gestion et d'animation, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr