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Arrêté - AMST 2024 047 COULOIR BUS 240 255 AVE de la Marne
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2024 047 COULOIR BUS 240 255 AVE de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AMST-2024-0047 permanent
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MERIGNAC
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2020 donnant délégation à Monsieur TRIJOULET, 1er Adjoint, délégué à l'Urbanisme-Grands Projets urbains-Habitat-Patrimoine-Politique de la Ville, pour la signature des documents, délégation de fonction est donnée à Monsieur Thierry TRIJOULET, 1er Adjoint, Considérant les nouveaux aménagements, avenue de la MARNE dans sa portion comprise entre le 241 de la voie et l'avenue du MARECHAL LECLERC, suite aux travaux dans le cadre du REVe 11, Considérant la politique de Bordeaux Métropole de promotion des modes de déplacement doux, ARRETE
ARTICLE 1er.
Avenue de la MARNE côté impair de la voie entre la rue Edmond ROSTAND et l'allée des colibris, est créé un couloir de bus, sur la file de circulation située le plus à droite de la chaussée. Alinéa l : Seule la circulation des bus et des cycles y est autorisée.
Alinéa 2 : Les bus et les cycles circulant dans le couloir seront prioritaires à tout autre type de véhicule lors de leur réinsertion sur les voies de circulation communes à tous les véhicules.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 12 Juillet 2024
ARTICLE3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Commissariat de police
Direction Générale des Services
Police Municipale
Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
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Fait à Mérignac, le 09 Juillet 2024
Pour le Maire,
Par Délégation,
AP-1
Publié le12 juillet 2024