Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMST 2024 0046 PLACE PMR 259 MARNE
Arrêté - AMST 2024 047 COULOIR BUS 240 255 AVE DE LA MARNE
Arrêté - AMST 2023 0305 Rue Henri Yvonnet Création d'une
Arrêté - amst 2025 0007 zone 30 chemin long abroge arrete a
Arrêté - AMST 2024 0096 Permanent
Arrêté - AMST 2024 0044 permanent
Arrêté - amst 2024 0113 commune points d apport volontaires
Arrêté - AMST 2023 0028 ZONE 30 CENTRE VILLE du 0
Arrêté - amst 2025 0008 zone 30 chemin long permanent
Arrêté - amst 2024 0131 joffre av du mal creation place de
Arrêté - AMST 2024 0045 Creation Zone Bleue 255 259 MARNE
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2024 0045 Creation Zone Bleue 255 259 MARNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AMST-2024-0045 permanent
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MERIGNAC
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2020 donnant délégation à Monsieur TRIJOULET, Ier Adjoint, délégué à l'Urbanisme-Grands Projets urbains-Habitat-Patrimoine-Politique de la Ville, pour la signature des documents, délégation de fonction est donnée à Monsieur Thieny TRIJOULET, Ier Adjoint, Considérant les nouveaux aménagements, avenue de la MARNE dans sa portion comprise entre le 241 de la voie et l'avenue du MARECHAL LECLERC, suite aux travaux dans le cadre du REVe 11, Considérant la demande du Maire de Mérignac de créer une« ZONE BLEUE» à hauteur des commerces du 259 au 255 avenue de la MARNE,
ARRETE
ARTICLE 1er.
Une« ZONE BLEUE» est créée au droit des n°255-257-259 avenue de la MARNE, tel que définie par le code de la route,
Alinéa 1 : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au samedi hors dimanches et jours fériés, la durée est de 1h30.
Alinéa 2 : Sur la zone bleue précitée, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement conforme au modèle type de l'arrêté cité ci-dessus. Alinéa 3 : la place réservée aux titulaires d'une carte d'invalidité est dispensée des mesures énoncées en alinéa 2.
ARTICLE2
La présente décision prendra effet le 12 Juillet 2024
ARTICLE3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Commissariat de police
Direction Générale des Services
Police Municipale
Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Mérignac, le 09 Juillet 2024
Pour le Maire,
Par Délégation,
Fin du documenl
AP-1
Publié le 12 Juillet 2024